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Arrêtés du maire 2022
- 2022-A-337 Fermeture du parc de l’Hôtel de ville dans le cadre de l’organisation de Pont’O l’été
- 2022-A-341 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mercredi 13 juillet 2002, 20h, au jeudi 14h juillet, 1heure du matin.
- 2022-A-342 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mardi 12 juillet 2022, 7 heures, au jeudi 14 juillet 2022, 7heures, du de l’Epinette et rue de Monthéty
- 2022-A-335 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public par un commerce ambulant FOODTRUC Delyss karaib
- 2022-A-348 Demande occupation temporaire du domaine public pour l ADIE
- 2022-A-347 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
- 2022-A-360 Abrogation de l’arrêté 2022-A-342, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mardi 12 juillet 2022, 7 heures au jeudi 14 juillet 2022, 7 heures, rue de l’Epinette rue de Monthéty.
- 2022-A-369 Alignement individuel sur la voirie
- 2022-A-372 Réglementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue de Cœuilly
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Arrêtés du maire 2023
- 2023-A-001 Modification de l’horaire d’ouverture du cimetière nouveau le mardi 03 janvier 2023
- 2023-A-005 ; A-006 ; A-007 ; A-008 Interdiction du stationnement des véhicules rue Jean Moulin
- 2023-A-003 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’alimentation électrique du chantier situé au 111 route de la Libération
- 2023-A-004 Autorisation d’occupation du domaine public-avenue des Chèvrefeuilles
- 2023-A-009 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, avenue du Général De Gaulle
- 2022-A-675 Réglementation du stationnement autour de la salle Jacques Brel dans le cadre de l’organisation des Voeux du maire 2023
- 2022-A-660 Réglementation de la vente à emporter de boissons alcooliques ou alcoolisées
- 2023-A-011 Délégation de fonction et de signature à Madame Betty CHAULIAGUET (abroge et remplace l’arrêté n°2020-A-186 du 26 mai 2020)
- 2023-A-012 Délégation de fonction et de signature à Madame Sophie PIOT (abroge et remplace l’arrêté n°2020-A-208 du 26 mai 2020)
- 2022-A-550 Numérotage complémentaire avenue des Lilas
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Arrêtés du maire 2024
- 2024-A-017 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue de Gournay
- 2024-A-778 Réglementation du stationnement autour de la salle Jacques Brel pour les vœux du maire 2024
- 2024-A-020 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique et à l’ordre public sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
- 2024-A-025 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Glycines
- 2024-A-030 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
- 2024-A-033 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif rue Gilbert Rey
- 2024-A-034 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour l’Association portugaise culturelle et sociale (APCS)
- 2024-A-032 Fixation d’un horaires de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2024-A-029 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK « LA CH’TITE GUYANAISE ».
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Arrêtés du maire 2ème trimestre Avril - Juin 2025
- 2025-A-027 Réglementation permanente interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur les espaces verts et sur le boulodrome, rue du Plateau ainsi que sur les espaces verts rue du Général Championnet
- 2025-A-144 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’un repas de quartier, rue des hirondelles, le samedi 17 mai 2025
- 2025-A-153 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association de l’Union Multi-Sports de Pontault-Combault,les 12 et 13 avril 2025
- 2025-A-130 Règlementation de stationnement sur une partie du parking de la salle Jacques-Brel (rue du Plateau) durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires
- 2025-A-127 Réglementation de stationnement, sur une partie du parking situé devant l’école Barberet-sis 95 avenue Charles Rouxel-durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1.
- 2025-A-136 Numérotage du local commercial (anciennement O’Feu de bois) 55 rue de Monthéty
- 2025-A-122 Fermeture du parc de la mairie dans le cadre de la fête Franco-Portugaise du jeudi 5 juin 2025 au samedi 7 juin 2025
- 2025-A-160 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
- 2025-A-162 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
- 2025-A-164 Règlementation de l’utilisation des barbecues sur le domaine public
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Arrêtés du maire 1e trimestre janvier - mars 2025
- 2024-A-665 Règlementation permanente interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur les espaces verts du territoire communal.
- 2024-A-659 Règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
- 2024-A-004 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
- 2024-A-658 Règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
- 2025-A-002 Réglementation du stationnement autour de la salle Jacques Brel pour les Vux du Maire 2025
- 2025-A-005 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
- 2024-A-660 Règlementant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une zone blanche sur trois parkings situés sur la commune
- 2025-A-013 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2025-A-001 Délégation d’officier d’etat civil à Mme CHADIA BEN AMOR
- 2025-A-003 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA PIZZA DES GOURMETS
Ville de PONTAULT-COMBAULT
Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault
Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)
Ces actes sont consultables librement
- Arrêté préfectoral – Port du masque – Janvier 2022
- Arrêté préfectoral 2022-DDT-SEPR-263 du 10 octobre 2022 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une pénurie
- Ouverture d’une enquête publique préalable à la mise en œuvre des procédures de descente continue sur l’aéroport de Paris-Orly
- Arrêté préfectoral enregistrement de la demande d’ICPE du SIETOM
- Arrêté préfectoral, concernant une demande de report d’échéance pour le dépôt de la demande de l’aménagement hydraulique de l’étang du coq
- Révision du SAGE
- 2023
- 2024
- Délibérations du Conseil Municipal du 27 juin 2022
- Délibérations du Conseil municipal du 26 septembre 2022
- Délibérations du Conseil municipal du 12 décembre 2022
- Délibérations du Conseil municipal du 30 janvier 2023
- Délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2023
- Délibérations du Conseil municipal du 9 juin 2023
- Délibérations du Conseil municipal du 03 juillet 2023
- Délibérations du Conseil municipal du 09 octobre 2023
- Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2023
- Délibérations du Conseil municipal du 05 février 2024
- Délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024
- Délibérations du Conseil municipal du 24 juin 2024
- Délibérations du Conseil municipal du 30 septembre 2024
- Délibérations du Conseil municipal du 25 novembre 2024
- Délibérations du Conseil municipal du 3 février 2025
- Délibérations du Conseil municipal du 31 mars 2025