Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

 

Ces actes sont consultables librement
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Convention entre la commune de Pontault-Combault et la commune de Chessy, relative aux frais de scolarité pour les élèves Pontellois-Combalusiens scolarisés dans le dispositif ULIS pour l’année 2022-2023

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