Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral – Port du masque – Janvier 2022
- Arrêté préfectoral 2022-DDT-SEPR-263 du 10 octobre 2022 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une pénurie
- Ouverture d’une enquête publique préalable à la mise en œuvre des procédures de descente continue sur l’aéroport de Paris-Orly
- Arrêté préfectoral enregistrement de la demande d’ICPE du SIETOM
- Arrêté préfectoral, concernant une demande de report d’échéance pour le dépôt de la demande de l’aménagement hydraulique de l’étang du coq
- Révision du SAGE
- Arrêté modifiant la liste des membres CDCI
- Arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2025 relatif à la prolongation de la DUP pour la réalisation du projet RER E Est+
- Arrêté préfectoral répartition conseillers municipaux et communautaires
- 2026-10 Arrêté interpréfectoral portant organisation d’une enquête sur le projet RER E EST PLUS
- Arrêté n° 2026DDTSEPR218 Relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur les bassins du ru d’Ancoeur, du Réveillon et du Fusain et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine
- 2023
- 2024
- 2026