Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

 

Ces actes sont consultables librement
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2024-D-008 Modification de la décision 2023-D-169 adoptant le marché spécifique n° 2000014/01 portant sur l’acquisition d’un véhicule léger propre 5 places type van pour le service Hygiène des Locaux

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