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Arrêtés du maire 2022
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2022-A-337 Fermeture du parc de l’Hôtel de ville dans le cadre de l’organisation de Pont’O l’été
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2022-A-341 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mercredi 13 juillet 2002, 20h, au jeudi 14h juillet, 1heure du matin.
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2022-A-342 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mardi 12 juillet 2022, 7 heures, au jeudi 14 juillet 2022, 7heures, du de l’Epinette et rue de Monthéty
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2022-A-335 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public par un commerce ambulant FOODTRUC Delyss karaib
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2022-A-348 Demande occupation temporaire du domaine public pour l ADIE
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2022-A-347 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2022-A-360 Abrogation de l’arrêté 2022-A-342, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mardi 12 juillet 2022, 7 heures au jeudi 14 juillet 2022, 7 heures, rue de l’Epinette rue de Monthéty.
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2022-A-369 Alignement individuel sur la voirie
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2022-A-372 Réglementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue de Cœuilly
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2022-A-374 Réglementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune passage Crapart Nacu
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2022-A-376 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE TERRASSE EN DROIT DU COMMERCE DÉLICES PAIN CHAUD SITUE 26 AVE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
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2022-A-394 Interdiction temporaire de la pêche dans l’étang du coq
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2022-A-388 Autorisation d’occupation du domaine public pour un foodtruck italien
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2022-A-373 Désignation des représentants de la collectivité pour siéger au sein du conseil médical compétent à l’égard des agents territoriaux
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2022-A-398 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2022-A-399 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce « L’Arrêt Pression »
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2022-A-403 Désignation d’un suppléant de monsieur le maire du 05 au 08 août 2022
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2022-A-369 Alignement individuel sur voie communale
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2022-A-422 Règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue Saint Clair
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2022-A-423 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un ralentisseur, rue Saint Clair
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2022-A-416 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016, relatif à la lutte contre le bruit
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2022-A-420 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJA, conseillère municipale
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2022-A-419 Mise en demeure d’éliminer des dépôts sauvages de déchets
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2022-A-420 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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2022-A-368 Autorisation de stationnement du Camion de Tourisme de Paris Vallée de la Marne dans le cadre de ses actions de promotion
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2022-A-424 Accès au parc de La mairie pour le Forum des Associations du dimanche 4 septembre 2022
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2022-A-446 Accès au parc de La mairie pour le Forum des Associations du dimanche 4 septembre 2022
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2022 A 435 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Centre Social et Culturel le 25 septembre 2022
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2022 A 437 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Centre Social et Culturel le 4 septembre 2022
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2022 A 438 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais le 4 septembre 2022
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2022 A 440 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Épicerie Sociale le 4 septembre 2022
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2022-A-447 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le foodtruck Delyss Karaïb
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2022-A-441 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le Foodtruck CIAO MAMMA
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2022-A-442 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le Foodtruck BURGER DE LUXE
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2022-A-393 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une brocante ‘Troc et Puces’
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2022-A-462 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2022-A-463 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2022-A-473 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2022-A-476 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016, relatif à la lutte contre le bruit
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2022-A-485 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique, allée de la Source
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2022-A-494 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un stop rue du Maréchal Ney
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2022-A-491 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique rue Robespierre
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2022-A-492 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un stop rue Mirabeau
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2022-A-478 Création d’espaces sans tabac devant les écoles maternelles et élémentaires
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2022-A-484 Désignation de madame Eloise AMBROSINI en tant que correspondante incendie et secours
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2022-A-477 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le FOOD TRUCK – LA PIZZA DES GOURMETS
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2022-A-481 Réglementation temporaire du stationnement autour de la salle Jacques Brel pour l’organisation du Gala du Hérisson 2022
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2022-A-509 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2022-A-460 Fermeture du parking 125 places pour la fête foraine
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2022-A-498 Règlementation portant création d’une place pour personnes handicapées ou à mobilité réduite avenue des Hortensias
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2022-A-533 Règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue du Bosquet
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2022-A-456 Délégation de signature à monsieur Gaël FY, Directeur des ressources humaines
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2022-A-455 Délégation de signature à madame Régine BRITEL, Attachée hors classe, Directrice de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Éducation et des Familles
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2022-A-537 Autorisation de l’installation d’une fête foraine sur le parking 125 places, se situant rue de la République, du mardi 18 octobre au mardi 08 novembre 2022 à midi
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2022-A-543 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la librairie « Bazar du Manga »
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2022-A-545 Autorisation de l’ouverture à titre exceptionnel du commerce « L’Arrêt Pression »
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2022-A-547 Enquête publique de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontault-Combault
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2022-A-557 Règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune avenue Georges Ohnet
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2022-A-581 Délégation de signature à Monsieur Fabien REYRE, Directeur de la communication
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2022-A-592 Abrogation de l’arrêté n°2022-A-374 portant interdiction temporaire de la pêche dans l’étang du coq
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2022-A-548 Numérotage complémentaire rue de Meaux
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2022-A-570 Ouverture au public du magasin PRIMAPRIX
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2022-A-580 Autorisation d’occupation du domaine public pour un foodtruck « Le Truc à Pizza »
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2022-A-569 Ouverture au public du magasin CARTER CASH
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2022-A-610 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public, avenue Charles Rouxel
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2022-A-614 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
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2022-A-609 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons concernant l’Association Costume et Traditions du Minoh pour un évènement folklorique portugais les 17 et 18 décembre 2022
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2022-A-627 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Cédric BROTTIER les 9, 10, 11, 16, 17 et 18 décembre 2022
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2022-A-628 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Natacha BEAUVAIS les 9, 10, 11, 16, 17 et 18 décembre 2022
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2022-A-629 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le comité de jumelage les 9, 10, et 11 décembre 2022
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2022-A-645 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Christine LEGUILLETTE les 9,10 et 11 décembre 2022
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2022-A-640 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2022-A-593 Piétonisation temporaire des abords de l’Hôtel de Ville de Pontault-Combault, dans le cadre de son marché de Noël
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2022-A-641 Autorisation d’occupation du domaine public pour des ventes privées du magasin ANGELICA
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2022-A-617 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres pour 2023
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2022-A-618 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres pour 2023
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2022-A-619 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres
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2022-A-621 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors des travaux d’élagage sur les voies communales
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2022-A-622 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors des travaux d’élagage sur les voies communales
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2022-A-623 Règlementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules sur la commune pour les travaux d’assainissement
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2022-A-626 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit des chantiers des travaux de voirie
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2022-A-630 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules lors d’interventions ponctuelles du service de la Régie Voirie et de la Propreté Urbaine au cours de l’année 2023
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2022-A-631 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit de chaque borne incendie
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2022-A-632 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des voiries communautaires
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2022-A-633 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’élagage sur les voies communautaires
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2022-A-634 Réglementation provisoire du stationnement et la circulation des véhicules sur la commune pour les travaux d’eau potable
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2022-A-635 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des Espaces Verts Communautaires
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2022-A-636 Règlementation provisoire de la circulation concernant l’ensemble de travaux de balayage, nettoyage et entretien du tunnel routier entre Pontault-Combault et Emerainville
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2022-A-650 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’élagage sur les voies communautaires
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2022-A-651 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions d’entretien des espaces verts sur les voies communales
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2022-A-652 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif route de la Libération
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2022-A-656 Abrogation et remplacement de l’arrêté 2022-A-513 portant sur une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2022-A-625 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit des chantiers des travaux d’entretien du réseau d’éclairage public
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2022-A-638 Délégation de signature à Monsieur Benoit CHARPENAY, Directeur des finances et de la commande publique
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2022-A-661 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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Arrêtés du maire 2023
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2023-A-001 Modification de l’horaire d’ouverture du cimetière nouveau le mardi 03 janvier 2023
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2023-A-005 ; A-006 ; A-007 ; A-008 Interdiction du stationnement des véhicules rue Jean Moulin
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2023-A-003 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’alimentation électrique du chantier situé au 111 route de la Libération
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2023-A-004 Autorisation d’occupation du domaine public-avenue des Chèvrefeuilles
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2023-A-009 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, avenue du Général De Gaulle
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2022-A-675 Réglementation du stationnement autour de la salle Jacques Brel dans le cadre de l’organisation des Voeux du maire 2023
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2022-A-660 Réglementation de la vente à emporter de boissons alcooliques ou alcoolisées
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2023-A-011 Délégation de fonction et de signature à Madame Betty CHAULIAGUET (abroge et remplace l’arrêté n°2020-A-186 du 26 mai 2020)
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2023-A-012 Délégation de fonction et de signature à Madame Sophie PIOT (abroge et remplace l’arrêté n°2020-A-208 du 26 mai 2020)
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2022-A-550 Numérotage complémentaire avenue des Lilas
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2022-A-677 Numérotage complémentaire avenue du Parc
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2023-A-002 Numérotage complémentaire avenue Charles Rouxel
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2023-A-025 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique
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2023-A-020 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck DELYSS KARAIB
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2023-A-021 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck LE CYCLO DES SAVEURS
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2023-A-022 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck L’AS DU POULET
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2023-A-024 Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés au titre de l’année 2023
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2023-A-033 Fermeture partielle du stade Lucien Morane du 13 au 15 janvier 2023
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2023-A-026 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le Foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS
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2023-A-043 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le tournage d’un film rue Luce de Lancival
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2023-A-048 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2023-A-053 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue du Général De Gaulle
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2023-A-050 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
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2023-A-038 Alignement individuel de la propriété 25 Avenue des Chevrefeuilles
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2023-A-059 Numérotage complémentaire avenue des Marguerites
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2023-A-054 autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2023-A-032 Numérotage complémentaires avenue du Parc et Allée de la Charmille
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2023-A-042 Alignement individuel des propriétés sises 9 et 9 bis avenue du Parc
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2023-A-072 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association portugaise culturelle et sociale les 11 et 12 février 2023
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2023-A-078 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
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2023-A-046 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’Office de Tourisme de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
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2023-A-061 Démission d’un membre expert du Conseil d’administration du CCAS
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2023-A-062 Nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS
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2023-A-069 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck Fou D’Burger
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2023-A-107 Règlement des marchés forains sous délégation de service public
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2023-A-073 Abrogation et remplacement de l’arrêté n° 2011-A-274 du 27 septembre 2011 portant gestion des objets trouvés
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2023-A-084 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale les 18 et 19 février 2023
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2023-A-089 Démission d’un membre expert du Conseil d’Administration du CCAS
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2023-A-091 Réglementation de la circulation des véhicules, le 8 mars 2023 de 14 heures à 17 heures, rue Jean Moulin
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2023-A-090 Nomination des membres du conseil d’administration du CCAS
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2023-A-088 autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2023-A-093 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour des travaux de ravalement de façade d’un pavillon rue de la Franquette
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2023-A-109 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Costumes Traditions du Minho le 11 mars 2023
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2023-A-110 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’institut Lusophone les 4 et 5 mars 2023
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2023-A-111 Règlementation de l’utilisation des barbecues sur le domaine public
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2023-A-113 Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale les 27 et 28 mai 2023
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2023-A-115 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Union Multi-Sport (UMSPC Basket-Ball) du 1er au 2 avril 2023
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2023-A-120 règlementation interdisant la circulation des véhicules de transports de marchandises d’un PTAC supérieur à 3T500 par la mise en place d’un panneau de signalisation verticale, avenue de l’Avenir
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2023-A-121 règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’une interdiction de dépasser, avenue du Général De Gaulle
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2023-A-080 Numérotage 6B rue Emile Pajot
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2023-A-132 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAIB
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2023-A-133 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le foodtruck L’AS DU POULET
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2023-A-134 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un foodtruck FOU D’BURGER
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2023-A-135 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un foodtruck LE TRUC A PIZZA
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2023-A-145 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais le 18 et 19 mars 2023
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2023-A-140 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce « L’Arrêt Pression »
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2023-A-154 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck La Roulhot Dog
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2023-A-160 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, rue Condorcet
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2023-A-182 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue des Berchères
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2023-A-146 Fermeture du parc de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la Fête Franco-Portuguaise du 26 mai 2023 au 27 mai 2023
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2023-A-147 Réglementation du stationnement sur le parking 125 places (avenue de la République), du 26 mai 2023 au 29 mai 2023, pour l’organisation de la Fête Franco-Portugaise
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2023-A-149 Réglementation du stationnement, sur le parking de l’Hôtel de ville (107 avenue de la République), du 27 mai 2023 au 29 mai 2023, pour l’organisation de la Fête Franco-Portugaise
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2023-A-152 Règlementation du stationnement sur le parking de L’Hôtel de Ville dans le cadre de Fête de la Lecture du 1er avril 2023
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2023-A-141 Réglementation du stationnement, sur une partie du parking situé devant l’école Barberet – sis 95 avenue Charles Rouxel – durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1
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2023-A-150 Réglementation du stationnement, sur une partie du parking de la salle Jacques-Brel (rue du Plateau) durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1
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2023-A-178 Règlement intérieur du cimetière intercommunal Roissy-en-Brie / Pontault-Combault
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2023-A-186 Charte des mariages
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2023-A-187 Délégation de fonction et de signature à Madame Johanna Tchoula Njia, conseillère municipale
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2023-A-188 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Lions Club les 14 et 15 avril 2023
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2023-A-189 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, avenue de la République et rue Emile Pajot
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2023-A-194 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, avenue du Bel Air
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2023-A-171 Délimitation de la domanialité publique au 20-22 rue des Berchères
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2023-A-199 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-200 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-201 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-197 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 08 et 09 avril 2023
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2023-A-198 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 09 et 10 avril 2023
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2023-A-213 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif rue Lucien Rémy
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2023-A-211 Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour l’Ekiden 2023
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2023-A-086 Abrogation et remplacement de l’arrêté portant nomination des membres de la Commission communale pour l’accessibilité
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2023-A-214 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif rue Gilbert Rey
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2023-A-216 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Costumes et Traditions du Minho (ACTM) le 14 mai 2023
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2023-A-225 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale (APCS) le 29 et 30 avril 2023
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2023-A-241 Désignation de M. Gilles BORD, en tant que correspondant défense
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2023-A-243 Désignation de M. Gilles BORD, en tant que correspondant incendie et secours
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2023-A-242 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un mini bus Crea Truck
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2023-A-243 Désignation de M. Gilles BORD, en tant que correspondant incendie et secours
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2023-A-249 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Verveines
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2023-A-254 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-255 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-256 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-258 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’alimentation électrique du chantier situé rue des Prés Saint Martin
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2023-A-260 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association des Sports et des Loisirs des Sourds 77 (ASLS77)
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2023-A-277 Réglementation de la circulation des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la Fête du vélo du 14 mai 2023
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2023-A-274 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif au 32 avenue de la République
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2023-A-280 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Verveines
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2023-A-281 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans l’avenue des Chèvrefeuilles
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2023-A-279 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif au 58 avenue Charles Rouxel
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2023-A-288 Réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules au droit de chaque borne incendie
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2023-A-261 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck La Roul’hotdog
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2023-A-202 Réglementation d’accès au Parc de l’Hôtel de Ville durant Pont’O l’Eté
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2023-A-264 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Filipe PINA les 27 et 28 mai 2023
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2023-A-283 Réglementation de la vente à emporter de boissons alcooliques ou alcoolisées
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2023-A-284 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2023-A-299 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue des Pendant de la Queue-en-Brie
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2023-A-301 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules sur le territoire de la commune pour les travaux sur la signalisation horizontale
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2023-A-300 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Hortensias
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2023-A-313 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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2023-A-316 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue du Four
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2023-A-318 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue de la Ferme
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2023-A-303 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour la manifestation de la Pontelloise 2023
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2023-A-304 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais le 2 juin 2023
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2023-A-271 Interdiction de stationner sur le parking de la salle Jacques Brel le 2 juin 2023, dans le cadre de la course « la Pontelloise »
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2023-A-289 Fermeture temporaire du parking 125 places dans le cadre d’une fête foraine, du samedi 10 juin 2023 au mercredi 21 juin 2023
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2023-A-290 Fermeture de la rue du Noisetier le samedi 10 juin 2023 dans le cadre de la Fête des Voisins
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2023-A-312 Interdiction de stationnement des véhicules, le 08 juin 2023 de 6 heures à 17 heures sur le parking Jacques Brel
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2023-A-252 Délimitation de la domanialité publique et privée de la parcelle D 424 sis 3 rue Gilbert Rey
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2023-A-320 Délimitation de l’emplacement réservé n°5 sur parcelle D 2098
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2023-A-268 Ouverture au public du magasin « Intersport »
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2023-A-293 Fermeture de la rue des Cèdres pour la Fête des Voisins le vendredi 2 juin 2023
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2023-A-295 Fermeture de la rue du Duc de Dantzig pour la Fête des Voisins le vendredi 2 juin 2023
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2023-A-272 Autorisation de stationner sur le Boulodrome
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2023-A-323 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck PASTA STREAT
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2023-A-324 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck La Pizza des Gourmets
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2023-A-325 Autorisation d’occupation du domaine public FoodTruck Pasta Streat durant la Pontelloise
