Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2025
- 2025_09_29-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 juin 2025
- 2025_09_29-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22 du CGCT
- 2025_09_29-3 Décision modificative n°2 – Exercice 2025
- 2025_09_29-4 Pertes sur créances irrécouvrables – Exercice 2025
- 2025_09_29-5 Maintien de garantie – transfert de patrimoine ERIGERE à I3F
- 2025_09_29-6 Réduction du montant des pénalités pour le marché n°2000015 16 conclu avec la société Metin services automobiles
- 2025_09_29-8 Attribution d’une subvention à l’association Les Aquarines de Pontault – Roissy pour l’année 2025
- 2025_09_29-9 Attribution d’une subvention à l’association Judo Club de Pontault-Combault pour l’année 2025.
- 2025_09_29-10 Création de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
- 2025_09_29-11 Création de l’indemnité de maniement de fonds
- 2025_09_29-12 Modification du tableau des emplois
- 2025_09_29-13 Recrutement d’éducateurs sportifs vacataires
- 2025_09_29-14 Modification du coefficient de rémunération des assistantes maternelles
- 2025_09_29-15 Conditions de mise à disposition de locaux aux associations
- 2025_09_29-16 Approbation des modifications de quotients familiaux après avis émis par la Commission Sociale Enfance
- 2025_09_29-17 Fixation des conditions de mise à disposition temporaire de minibus aux associations
- 2025_09_29-18 Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne
- 2025_09_29-19 Convention relative à l’intervention des AESH sur le temps de la pause méridienne – année scolaire 2025-2026
- 2025_09_29-20 Subventionnement des transports pour les sorties liées aux projets pédagogiques des établissements scolaires du premier degré
- 2025_09_29-21 Appel à projets associatifs dans le cadre du dispositif du Plan Mercredi pour l’année 2025-2026
- 2025_09_29-22 Approbation de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2025-2028 (STSPD)
- 2025_09_29-23 Convention de partenariat entre la commune de Pontault-Combault et le lycée Camille Claudel relative au dispositif Relais Collège/Lycée
- 2025_09_29-24 Convention entre la commune de Pontault-Combault et le lycée Camille Claudel pour le renouvellement du dispositif 3mesures de de responsabilisation »
- 2025_09_29-25 Convention relative au déroulement des interventions de prévention concourant à l’éducation à la sécurité routière
- 2025_09_29-26 Convention de partenariat entre l’inspection de l’Education nationale et la commune dans le cadre du projet pédagogique de jardinage des écoles année scolaire 2025-2026
- 2025_09_29-27 Cession à titre onéreux du 19 et 19 bis rue Gilbert Rey (parcelles cadastrales D2868, 2870 et 2866)
- 2025_09_29-28 Cession à titre onéreux du 3 rue Gilbert Rey (parcelle cadastrale D 2849) – abroge et remplace la délibération 2023_07_03-13)
- 2025_09_29-29 Transfert d’office de voirie privée dans le domaine public communal – parcelle cadastrale AD 0590
- 2025_09_29-30 Cession du 120 avenue de la République (parcelle AN 0015) – Substitution de l’acquéreur pour l’offre de restauration)
- 2025_09_29-31 Rapport annuel 2024 de délégation de service public relative à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la commune de Pontault-Combault
- 2025_09_29-32 Sollicitation de la mesure d’Aide aux Maires Bâtisseurs, dans le cadre du déploiement 2025 du Fonds vert
- 2025_09_29-7 Attribution d’une subvention à l’association Espoir Centres familiaux de jeunes pour l’année 2025
- 2025_09_29-29 Transfert d’office de voirie privée dans le domaine public communal – parcelle cadastrale AD 0590
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2025