Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

 

Ces actes sont consultables librement
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2022-D-119 Convention de réalisation relative au bouclier sécurité, au titre de l’Aide aux collectivités mise en place par le Conseil Départemental de Seine et Marne, portant sur un montant de 28 944,14€ pour le développement de la vidéo-protection

2022-D-119-Convention-relative-au-bouclier-securite-video-protectionTélécharger