Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

 

Ces actes sont consultables librement
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Abrogation de la délibération n°2020_09_21-29 du 21 septembre 2020 relative à la convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune dans le secteur d’activité Cocteau à la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne

D-13-Abrogation-de-la-deliberation-n°2020_09_21-29-relative-au-reversement-de-la-taxe-damenagement-dans-le-secteur-CocteauTélécharger