Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

 

Ces actes sont consultables librement
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Convention d’indemnisation de l’état d’imprévision ayant affecté le marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration périscolaire et extrascolaire de Pontault-Combaul avec la société ELRES (ELIOR) – Protocole indemnitaire pour l’année 2022

D-19-Convention-dindemnisation-de-letat-dimprevision-ayant-affecte-le-marche-de-fourniture-de-repas-en-liaison-froideTélécharger