Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

 

Ces actes sont consultables librement
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2022-D-129 Système d’acquisition dynamique d’achat de véhicules – marché spécifique d’acquisition d’un véhicule utilitaire 6 places avec benne pour la direction des espaces publics et naturels – n° 2000015/02.

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