Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

 

Ces actes sont consultables librement
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Abandon de la procédure de délégation de service public concernant la concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une halle couverte et la gestion et l’exploitation de deux marchés forains de plein vent

2023_10_09-25-Abandon-de-la-DSP-concernant-la-construction-dune-halle-couverteTélécharger