Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

 

Ces actes sont consultables librement
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2024_11_25_19 Convention de partenariat entre l’Inspection de l’Éducation nationale et la commune dans le cadre du projet pédagogique de jardinage des écoles

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