Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault
Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)
Ces actes sont consultables librement
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2024-D-229 Acte modificatif n°2400001 1 pour l’accord cadre relatif à l’acquisition, la maintenance préventive et corrective de matériels professionnels de cuisine Lot 1