Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

 

Ces actes sont consultables librement
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2024-D-294 Acte modificatif n° 1 de l’accord-cadre 2300015 – Acquisition et maintenance de copieurs – Lot 1 : Services municipaux et CCAS.