Délibérations du conseil municipal
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Délibérations du Conseil Municipal du 27 juin 2022
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2022
- Compte-rendu des décisions du maire
- Création d’une commission consultative des services publics locaux et élection de ses membres
- Décision modificative n° 1 – Exercice 2022
- Rapport d’utilisation du Fonds Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) – Exercice 2021
- Candidature au Fond d’Aménagement communal et présentation du projet de développement communal associé
- Actualisation du tableau des effectifs
- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Demande d’autorisation de signature de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2022-2025 (STSPD)
- Convention avec le Syndicat mixte d’aménagement du Morbras (SMAM) relative à la mise à disposition de l’Etang du Coq dans le cadre du feu d’artifice du 13 juillet 2022
- Convention de partenariat (Roissy-en-Brie/Pontault-Combault) relative à l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2022
- Convention pour la participation de la commune au Fonds de solidarité logement (FSL)
- Financement d’une formation au BAFA pour 20 jeunes Pontellois-Combalusiens âgés de 17 à 26 ans – session 2022/2023
- Convention chantier-jeunes 2022
- Dispositif d’aide au permis B
- Convention avec l’inspection de l’éducation nationale relative à la mise en œuvre des interventions de prévention concourant à l’éducation à la sécurité routière, à l’utilisation des transports en commun et au bon usage d’internet, dans le cadre scolaire.
- Convention 2022/2023 relative à la mise en œuvre de l’activité de jardinage dans le cadre scolaire, entre l’inspection de l’Education Nationale et la commune de Pontault-Combault
- Mise en conformité du règlement intérieur et projet d’établissement petite-enfance en lien avec la loi ASAP
- Convention de partenariat relative à l’apiculture en milieu urbain entre la commune et l’association Apiculteurs amateurs d’Ile de France
- Charte forestière de Territoire de l’Arc boisé 2021-2026
- Cession à France Pierre 2 de la parcelle AL 208
- Motion pour l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution française
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Délibérations du Conseil municipal du 26 septembre 2022
- Liste des délibérations – Conseil municipal du 26 septembre 2022
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2022
- Compte-rendu des décisions du maire
- Décision modificative n°2 – Exercice 2022
- Fixation de la durée d’amortissement des biens plan comptable M57
- Convention d’aide financière à l’investissement de la Caisse d’allocations familiales pour la rénovation du bâtiment du second centre social et culturel
- Création de Commissions Administratives Paritaires et d’une Commission Consultative Paritaire communes à la Ville et au CCAS à compter du renouvellement général des instances de décembre 2022
- Actualisation du tableau des effectifs
- Personnel communal – Vacations des magistrats du Tribunal Administratif pour assurer la présidence du Conseil de discipline
- Mise en place de l’indemnité de chaussures et de petit équipement
- Rapport annuel sur les marchés de la Gare et de la Place Aragon (Ocil) – exercice 2021
- Reconduction du principe de recours à la délégation de services publics pour la gestion des marchés forains de la ville
- Principe de délégation de service public pour la création et la gestion d’une halle gourmande
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et l’association ‘ Paroles de femmes le relais ‘ pour le reversement de gains de la Pontelloise 2022
- Appel à projets associatifs dans le cadre du ‘ plan mercredis ‘ pour l’année 2022-2023
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et la commune de Roissy-En-Brie, pour la mise à disposition du moniteur en maniement des armes de la Commune pour les formations à l’entrainement des policiers municipaux
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et le collège Jean Moulin pour l’accueil de mesures de responsabilisation au sein de la collectivité
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et le collège Jean Moulin pour le renouvellement du dispositif relais collèges/lycée
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et l’Inspection de l’Éducation nationale relative aux interventions d’éducation au développement durable pour l’année scolaire 2022-2023
- Conventions de partenariat des sections sportives scolaires handball et natation
- Convention d’attribution d’une subvention pour l’Ecole Municipale Omnisports par le Département de Seine et Marne
- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’entretien des terrains de sports entre la commune de Pontault-Combault et la Communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et le Comité départemental de la Ligue contre le cancer, pour la création d’espaces sans tabac
- Instauration d’une taxe d’aménagement à taux majoré à 20% sur le secteur dit Louvetière
- Dénomination du chemin piétonnier le long du mur anti-bruit de la francilienne RN104
- Instauration du reversement d’un pourcentage du produit de la taxe d’aménagement communale à la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne
- Création d’une boutique éphémère à Pontault-Combault
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Délibérations du Conseil municipal du 12 décembre 2022
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022
- Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- Révision libre de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne à la commune de Pontault-Combault
- Pertes sur créances irrécouvrables – Exercices 2013 à 2021
- Adoption du règlement budgétaire et financier
- Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
- Ouverture de crédits exercice 2023 – Avances sur subvention aux associations et au CCAS
- Subvention aux associations de parents d’élèves
- Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la réfection de la toiture du Gymnase Roger-Boisramé
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le contrat de relance de transition écologique
- Tarification des concessions des cimetières
- Rémunération des agents participant au recensement INSEE de la population
- Convention entre la Région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires de tickets-loisirs
- Approbation des modifications de quotients pour quatre familles après avis de la commission sociale enfance
- Conventions annuelles de financement par le Département de Seine-et-Marne des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant
- Conventions sections sportives collège Condorcet et Jean Moulin
- Mise en place de la déclaration de mise en location sur la commune de Pontault-Combault
- Convention d’indemnisation de l’état d’imprévision ayant affecté le marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration périscolaire et extrascolaire de Pontault-Combaul avec la société ELRES (ELIOR) – Protocole indemnitaire pour l’année 2022
- Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l’année 2023
- Compte-rendu annuel d’activité de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France sur le territoire communal pour l’année 2021
- Convention d’intervention foncière avec l’EPFIF : mise en œuvre de la garantie de rachat des parcelles AN 15, 17, 18 et AL 187
- Suppression de la ZAC du Parc de Pontault-Combault
- Acquisition de l’emplacement réservé n°6 au PLU, parcelle cadastrée AS 161
- Convention de partenariat relative à la mise en place d’une grainothèque
- Signature d’une convention de partenariat pour la mise à disposition d’applications et de données sur le géoportail de Paris-Vallée de la Marne
- Autorisation du projet de construction d’un centre de loisirs à l’école élémentaire Dubus, dans le cadre demande d’aide financière auprès la Caisse d’Allocations Familiale de Seine et Marne
- Convention de participation financière pour l’entretien des espaces extérieurs des espaces verts le long de la promenade des Deux Moulins
- Avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’Etat et les EPCI
- Avenant à la convention cadre entre la commune de Pontault-Combault et le CCAS
- Décision modificative N°3 – Exercice 2022
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Délibérations du Conseil municipal du 30 janvier 2023
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2022
- Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- Rapport égalité femmes/hommes 2022
- Vote du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023
- Désignation des membres des commissions d’appels d’offres des groupements de commandes coordonnés par la communauté d’agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’achat de papiers entre la commune de Pontault-Combault et la communauté d’agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
- Horaires des gardiens d’équipement sportif – Conditions de modification des horaires de travail
- Convention d’adhésion au socle commun du centre de gestion de Seine et Marne 2023
- Convention d’adhésion aux missions facultatives du centre de gestion de Seine et Marne 2023
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et la commune de Chessy, relative aux frais de scolarité pour les élèves Pontellois-Combalusiens scolarisés dans le dispositif ULIS pour l’année 2022-2023
- Convention d’occupation précaire et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif
- Abrogation de la délibération n° 2022_09_26-25 concernant l’instauration du reversement d’un pourcentage du produit de la taxe d’aménagement communale à la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne
- Abrogation de la délibération n°2020_09_21-29 du 21 septembre 2020 relative à la convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune dans le secteur d’activité Cocteau à la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le Contrat de relance de transition écologique (centre de loisir de l’école Dubus)
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le Contrat de relance de transition écologique (rénovation des toitures des écoles)
- Abandon de la procédure de délégation de service public pour la création et la gestion d’une halle gourmande
- Lancement d’une procédure de délégation de service public pour la construction, l’exploitation et la gestion d’une halle couverte et de deux marchés forains de plein vent
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Délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2023
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2023
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2023
- Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- Démission et installation d’une conseillère municipale
- Mise à jour de la composition des commissions et de la représentation au sein d’organismes extérieurs suite à la démission et l’installation d’une conseillère municipale
- État récapitulatif des indemnités perçues par les élus
- Compte de gestion – Exercice 2022
- Compte administratif – Exercice 2022
- Affectation du résultat – Exercice 2022
- Vote des taux de fiscalité directe locale – Exercice 2023
- Budget Primitif – Exercice 2023
- Attribution de subventions supérieures à 23 000 € – Exercice 2023
- Nomenclature M57 – mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
- Approbation du règlement du budget participatif 2023
- Adhésion au groupement de commande du CDG 77 pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Financement d’une formation BAFA pour 20 jeunes Pontellois-Combalusiens âgés entre 16 et 26 ans – session 2023-2024
- Frais de scolarité 2021-22 pour les enfants fréquentant le dispositif ULIS de la commune de Champigny-sur-Marne
- Modification du quotient familial pour deux familles
- Création de la commission communale d’accessibilité
- Acquisition des parcelles D 776 et D 778 – Préemption
- Approbation de la modification n°1 du Plan Local de l’Urbanisme
- Convention d’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la commune : déploiement du dispositif de télé relevé du service public de distribution de l’eau potable
- Convention relative à l’usage du réseau public de distribution d’électricité en basse tension (BT) : déploiement du dispositif de télé relevé du service public de distribution de l’eau potable
- Convention d’occupation temporaire du domaine public routier de la commune : déploiement du dispositif de télé relevé du service public de distribution de l’eau potable
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le Contrat de relance de transition écologique (1)
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le Contrat de relance de transition écologique (2)
- Attribution d’une aide d’urgence de 1 500 € à la Croix Rouge Française dans le cadre du tremblement de terre qui a touché la Turquie et la Syrie
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Délibérations du Conseil municipal du 9 juin 2023
- Liste des délibérations du 9 juin 2023
- 2023_06_09-01 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2023
- 2023_06_09-02 Compte-rendu des décisions du maire
- 2023_06_09-03 Démission d’un élu et installation d’une conseillère municipale
- 2023_06_09-04 Mise à jour de la composition de la commission Aménagement Travaux
- 2023_06_09-05 – Décision modificative n°1 – Exercice 2023
- 2023_06_09-06 Subvention 2023 – Association Coutumes et traditions du Minho
- 2023_06_09-07 Subvention 2023 – AQUACLUB Pontault Roissy
- 2023_06_09-09 Rapport d’utilisation du FSRIF – Exercice 2022
- 2023_06_09-10 Présentation du rapport d’activités et développement durable 2022 de la CAPVM
- 2023_06_09-12 Accroissement saisonnier d’activité – Dispositif Vacances Utiles
- 2023_06_09-11 Convention avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne
- 2023_06_09-13 Frais de déplacement et d’hébergement dans le cadre d’un mandat spécial
- 2023_06_09-14 Modification de la délibération n°2020_09_21-15
- 2023_06_09-15 Adoption du règlement intérieur de la CSE
- 2023_06_09-17 convention participation de la commune au FSL
- 2023_06_09-18 frais de scolarité 2022-23 pour les enfants classe UEEA de la commune de Serris
- 2023_06_09-20 Partenariat avec pole emploi la CAF Dep 77 crèches (AVIP)
- 2023_06_09-21 convention avec l’association parole de femmes – Pontelloise 2023
- 2023_06_09-22 convention avec Roissy en Brie – Feu d’artifice du 13 juillet 2023
- 2023_06_09-23 Convention de mise à disposition et de préparation des terrains relative à la tenue du feu d’artifice du 13 juillet 2023 à l’étang du coq
- 2023_06_09-24 Avenant de prolongation de l’affermage – marchés forains d’approvisionnement
- 2023_06_09-25 Atttribution de la DSP – exploitation des marches forains de Pontault-Combault
- 2023_06_09-26 Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure 2024
- 2023_06_09-16 Modification du quotient familial pour 6 familles
- 2023_06_09-19 Dispositif d’aide au permis B 2023 – 2024
- 2023_06_09-08 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Fight Team CL
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Délibérations du Conseil municipal du 03 juillet 2023
- 2023_07_03-13 Vente du 3 rue Gilbert Rey (parcelle D 2849)
- 2023_07_03-1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2023
- 2023_07_03-2 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2023_07_03-3 Elaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) de Pontault-Combault
- 2023_07_03-4 Renouvellement d’une garantie d’emprunts suite à réaménagement – SA d’HLM Trois Moulins Habitat
- 2023_07_03-5 Ouverture d’un compte à terme auprès de l’Etat – Placement de trésorerie
- 2023_07_03-6 Majoration de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
- 2023_07_03-7 Limite de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
- 2023_07_03-8 Modalités de mise en place du télétravail
- 2023_07_03-9 Convention chantier-jeunes 2023
- 2023_07_03-10 Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
- 2023_07_03-11 Convention relative aux interventions de prévention pour l’éducation à la sécurité routière
- 2023_07_03-12 Acquisition des parcelles cadastrées AL 339 et AL 342
- 2023_07_03-14 Nomination d’une voie privée ouverte à la circulation publique correspondant à la parcelle AV 693
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Délibérations du Conseil municipal du 09 octobre 2023
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2023
- Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- Démission et installation d’un nouveau conseiller municipal
- Mise à jour de la commission Services à la population suite à la démission d’un élu et à l’installation d’un conseiller municipal
- Actualisation des tarifs applicables à l’occupation privative du domaine public communal
- Modification des tarifs de location des salles communales
- Abrogation et remplacement de la délibération sur la facturation du traitement des incivilités
- Mise à disposition d’un agent auprès du Centre Photographique d’Ile-de-france
- Groupement de commandes avec la communauté d’agglomération Paris-Vallée-de-la Marne pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture de sel routier pour le déneigement
- Convention avec le collège Condorcet pour l’accueil de mesures de responsabilisation au sein de la collectivité
- Convention avec le collège Condorcet pour le renouvellement du dispositif « relais collèges/lycée »
- Appel à projets associatifs dans le cadre du Plan Mercredi pour l’année 2023-2024
- Convention 2023/2024 avec l’inspection de l’Éducation nationale relative à la mise en œuvre de l’activité de jardinage dans le cadre scolaire
- Commission sociale Enfance – modification du quotient familial
- Rapport Commission Communale d’Accessibilité 2021-2022
- Avenant à la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
- Convention entre la Région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires de tickets-loisirs
- Convention avec l’Education nationale pour les interventions d’éducation au développement durable
- Financement des actions et sorties liées aux projets pédagogiques des écoles
- Vente du 6 avenue Jacques Heuclin/120 avenue de la République, parcelle AN 15
- Vente du 5 rue de l’Affinoire (parcelle D 2850)
- Désaffectation de la parcelle AN 13
- Déclassement de la parcelle AN 13
- Vente des parcelles AN 13, AN 16, AN 17, AN 18 et AL 187
- Abandon de la procédure de délégation de service public concernant la concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une halle couverte et la gestion et l’exploitation de deux marchés forains de plein vent
- Attribution d’une aide d’urgence de 1500 euros à la Croix Rouge française dans le cadre du tremblement de terre survenu au Maroc
- Attribution d’une aide d’urgence de 1500 euros à la Croix Rouge française dans le cadre des évènements climatiques survenus en Lybie
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Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2023
- 2023_11_27-3 Décision modificative n°2 – Exercice 2023
- 2023_11_27-19 Création d’une école primaire Neruda
- 2023_11_27-20 Modification de la sectorisation scolaire intégrant le nouveau périmètre de l’école primaire Neruda
- 2023_11_27-1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 octobre 2023
- 2023_11_27-2 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2023_11_27-4 Pertes sur créances irrécouvrables – exercice 2023
- 2023_11_27-5 Subvention au collège Monthéty pour sa classe sportive Handball – Exercice 2023
- 2023_11_27-6 Subvention complémentaire Judo Club
- 2023_11_27-7 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
- 2023_11_27-8 Ouverture de crédits exercice 2024 – avances sur subvention aux associations et au CCAS
- 2023_11_27-9 Frais de gestion des animaux errants
- 2023_11_27-10 Extension du champ du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
- 2023_11_27-11 Participation à la protection sociale complémentaire des agents communaux
- 2023_11_27-12 Modifications du tableau des effectifs en lien avec le projet d’organisation de la politique jeunesse
- 2023_11_27-13 Nouveaux contrats pour les assistantes maternelles
- 2023_11_27-14 Modalités d’exercice et de rémunération de l’encadrement des activités physiques et sportives assuré par le personnel permanent et non permanent durant les manifestations communales
- 2023_11_27-15 Convention avec la Communauté d’agglomération Paris Vallée de la marne relative à l’Open Data
- 2023_11_27-16 Approbation des avis émis par la Commission Sociale Enfance
- 2023_11_27-17 Conventions avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne relatives au financement des établissements d’accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans (EAJE)
- 2023_11_27-18 Convention relative au fonctionnement d’une classe pour les enfants de moins de 3 ans
- 2023_11_27-21 Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l’année 2024
- 2023_11_27-22 Avis de la commune sur une demande d’enregistrement au titre d’une Installation Classée pour l’Environnement (ICPE) relative au projet d’exploitation d’une station-service Costco ZAC des 4 Chênes
- 2023_11_27-23 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
- 2023_11_27-24 Demande de subvention dans le cadre du dispositif DSIL pour des travaux de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public (2ème tranche)
- 2023_11_27-25 Demande de subvention dans le cadre du dispositif DSIL pour des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Pajot
- 2023_11_27-26 Demande de subvention dans le cadre du dispositif DSIL pour des travaux de requalification de la rue de la Pierre Rollet
- 2023_11_27-27 Demande de subvention dans le cadre du dispositif DSIL pour des travaux de requalification et d’aménagement d’une voie verte aux abords de la salle des fêtes Jacques Brel
- 2023_11_27-28 Avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’Etat et les EPCI
- 2023_11_27-29 Motion avis défavorable au SDRIF E
- 2023_11_27 Liste des délibérations
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Délibérations du Conseil municipal du 05 février 2024
- 2024_02_05_1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023
- 2024_02_05_2 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2024_02_05_3 Démission d’un élu et installation d’un conseiller municipal
- 2024_02_05_4 Remplacement d’un conseiller municipal à la commission aménagement travaux
- 2024_02_05_5 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2023
- 2024_02_05_6 Rapport égalité femmes/hommes 2023
- 2024_02_05_7 Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024
- 2024_02_05_8 Continuation de la prime semestrielle versée directement par la commune depuis 1986
- 2024_02_05_9 Transformation de deux postes
- 2024_02_05_10 Recrutement et rémunération de médecins en vacation
- 2024_02_05_11 Approbation de la convention d’adhésion au socle commun de prestations 2024 du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour les collectivités non affiliées
- 2024_02_05_12 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne pour l’année 2024
- 2024_02_05_13 Adhésion de la commune au dispositif du Centre de Gestion 77, de mise à disposition d’un collège de référents déontologues pour les élus locaux
- 2024_02_05_14 Facturation des dommages causés par des tiers sur le domaine public
- 2024_02_05_15 Fixation du tarif pour l’occupation du caveau provisoire au cimetière intercommunal Roissy-en-Brie – Pontault-Combault
- 2024_02_05_16 Tarification des repas à la résidence autonomie
- 2024_02_05_17 Transformation de l’école maternelle Pablo NERUDA en école Primaire
- 2024_02_05_18 Convention relative aux frais de scolarité et aux frais périscolaires, pour les élèves du dispositif UEEA à Serris
- 2024_02_05_19 Convention pour l’accueil d’enfants en classe ULIS dans les écoles de Chessy
- 2024_02_05_20 Convention avec l’Education nationale dans le cadre de la mise en œuvre du PACTE enseignants dans les écoles de la commune de Pontault-Combault
- 2024_02_05_21 Approbation des modifications de quotients familiaux après avis de la Commission Sociale Enfance
- 2024_02_05_22 Associations Dispositif « Plan Mercredi » 2023-2024
- 2024_02_05_23 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public (2ème tranche)
- 2024_02_05_24 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de requalification et d’aménagement d’une voie verte aux abords de la salle des fêtes Jacques Brel
- 2024_02_05_25 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Pajot
- 2024_02_05_26 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de requalification de la rue de la Pierre Rollet avec une piste cyclable
- 2024_02_05_27 Convention spéciale de participation financière pour l’entretien des espaces extérieurs du parking relais de Pontault-Combault
- 2024_02_05_28 Projet modifié pour la création d’un accueil de loisirs à l’école élémentaire Dubus
- 2024_02_05_29 Convention de partenariat d’échange de compétences et de matériel dans le cadre des actions du Repair café
- 2024_02_05_30 Dénomination du lavoir rue Lucien Brunet
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Délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024
- 2024_03_25-01 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05 février 2024
- 2024_03_25-02 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2024_03_25-03 Compte de gestion – Exercice 2023
- 2024_03_25-03 annexe Compte de gestion – Exercice 2023
- 2024_03_25-04 Compte Administratif – Exercice 2023
- 2024_03_25-04 Annexe Compte Administratif – Exercice 2023
- 2024_03_25-05 Affectation du résultat – Exercice 2024
- 2024_03_25-06 Vote des taux de la fiscalité locale 2024
- 2024_03_25-07 Budget primitif – Exercice 2024
- 2024_03_25-07 Annexe Budget primitif – Exercice 2024
- 2024_03_25-08 Subventions aux associations supérieure à 23 000 € – Exercice 2024
- 2024_03_25-09 Approbation de la convention-cadre entre la commune et le syndicat mixte d’alimentation en eau potable de l’ouest briard
- 2024_03_25-10 Approbation de la convention-cadre entre la commune et le syndicat mixte d’aménagement du Morbras
- 2024_03_25-11 Approbation de la convention-cadre entre la commune et le syndicat intercommunal d’étude, de réalisation et de gestion du centre de secours de sapeurs-pompiers
- 2024_03_25-12 Création d’un poste de chargé de projets sportifs et évènementiels
- 2024_03_25-13 Mise à jour de la rémunération des agents participant au recensement INSEE de la population
- 2024_03_25-14 Convention de prestation de service ALSH accueil adolescents entre la commune et la CAF
- 2024_03_25-14 Annexe Convention de prestation de service ALSH accueil adolescents entre la commune et la CAF
- 2024_03_25-15 Financement du BAFA pour 20 jeunes Pontellois-Combalusiens de 16 à 26 ans – session 2024-2025
- 2024_03_25-15 Annexe Financement du BAFA pour 20 jeunes Pontellois-Combalusiens de 16 à 26 ans – session 2024-2025
- 2024_03_25-16 Modification du règlement intérieur des sorties familles
- 2024_03_25-16 Annexe Modification du règlement intérieur des sorties familles
- 2024_03_25-17 Approbation des modifications de quotients familiaux après avis de la Commission Sociale Enfance
- 2024_03_25-18 Règlement du concours pour le gain de places pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- 2024_03_25-19 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SMAEP de l’Ouest Briard pour la réalisation des travaux de renforcement des conduites en eau
- 2024_03_25-20 Création de zones d’accélération de production d’énergies renouvelables sur la commune de Pontault-Combault
- 2024_03_25-21 Déclassement du local situé au 3 rue du Plessis
- 2024_03_25-22 Sollicitation d’une subvention Fonds vert renaturation des villes et villages pour la réalisation des travaux de la coulée verte de Pontault-Combault
- Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2024
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Délibérations du Conseil municipal du 24 juin 2024
- 2024-06-24-1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2024
- 2024-06-24-2 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2024-06-24-3 Décision modificative n°1 – Exercice 2024
- 2024-06-24-4 Rapport d’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) – Exercice 2023
- 2024-06-24-5 Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne pour la création d’un terrain synthétique au stade Lucien Morane
- 2024-06-24-6 Sollicitation du fonds d’aide aux projets de santé de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne pour la création d’un centre de santé
- 2024-06-24-7 Accroissement saisonnier d’activité – Dispositif Vacances Utiles
- 2024-06-24-8 Recrutement et rémunération de médecins en vacation
- 2024-06-24-9 Convention avec l’association Paroles de Femmes, le Relais dans le cadre de la Pontelloise 2024
- 2024-06-24-10 Convention relative aux interventions de prévention pour l’éducation à la sécurité routière, à l’utilisation des transports en commun (2)
- 2024-06-24-11 Approbation du cadre commun intercommunal de Paris Vallée de la Marne et des conventions de réservation tripartite
- 2024-06-24-12 Conventions de réservation bilatérales dans le cadre du passage à la gestion en flux des contingents de réservation
- 2024-06-24-13 Modification de quotients familiaux après avis émis par la Commission Sociale Enfance
- 2024-06-24-14 Convention pour la participation de la commune au Fonds de solidarité logement (FSL).
- 2024-06-24-15 Convention Chantier-jeunes 2024
- 2024-06-24-16 Dispositif d’aide au permis B 2024-2025
- 2024-06-24-17 Convention de partenariat avec la commune de Roissy-en-Brie pour l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2024
- 2024-06-24-18 Convention avec le syndicat mixte d’aménagement du Morbras (SMAM) relative aux conditions de mise à disposition de l’étang du coq
- 2024-06-24-19 convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux municipaux à la fondation Cognacq-Jay
- 2024-06-24-20 Avis de la commune de Pontault-Combault sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) révisé du bassin versant de l’Yerres
- 2024-06-24-21 Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure 2025 (TLPE)
- 2024-06-24-22 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SMAEP pour la réalisation des travaux de renforcement et d’extension de conduite en eau potable
- 2024-06-24-23 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SMAEP pour la réalisation des travaux de renforcement des conduites en eau potable
- 2024-06-24-23 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SMAEP pour la réalisation des travaux de renforcement des conduites en eau potable rue du Muguet
- 2024-06-24-24 Convention de partenariat entre Enedis et la commune afin de poursuivre les actions de transition écologique
- 2024-06-24-25 Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’AMI ‘
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Délibérations du Conseil municipal du 30 septembre 2024
- Liste des délibérations du CM 30 septembre 2024
- 2024-09-30-1 Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2024
- 2024-09-30-2 Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2024-09-30-3 Décision modificative n°2 – Exercice 2024
- Annexe Budget principal DM 2024
- MAQUETTE_DM-2_Ville-2
- 2024-09-30-4 Placement de trésorerie suite à la cession d’un terrain appartenant à la commune
- 2024-09-30-5 Attribution d’une subvention à l’association AQUA CLUB Pontault Roissy pour l’année 2024
- 2024-09-30-6 Attribution d’une subvention à l’association Pontault Commerces pour l’année 2024
- 2024-09-30-7 Réduction de l’application de pénalités de retard à la société INAPA
- 2024-09-30-8 Établissement du tableau des emplois
- 2024-09-30-9 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine – Normandie pour les travaux de la coulée verte – secteur Hôtel-de-Ville
- 2024-09-30-10 Demande de subvention pour la réhabilitation du terrain d’honneur Lucien Morane
- 2024-09-30-11 Convention entre la Région Ile-de-France et la commune de Pontault-Combault relative aux tickets loisirs pour les jeunes
- 2024-09-30-11 Convention entre la Région Ile-de-France et la commune de Pontault-Combault relative aux tickets loisirs pour les jeunes
- 2024-09-30-12 Modification de quotients familiaux après avis de la Commission Sociale Enfance
- 2024-09-30-13 Appel à projets associatifs dans le cadre du Plan Mercredi pour l’année 2024-2025
- 2024-09-30-14 Conventions de réservation bilatérales dans le cadre du passage à la gestion en flux des contingents de réservation
- 2024-09-30-15 Conventions de réservation tripartites dans le cadre du passage à la gestion en flux des contingents de réservation
- 2024-09-30-16 Convention entre la commune et le collège Monthéty pour le renouvellement du dispositif relais collèges lycée
- 2024-09-30-18 Rapport annuel 2023 de délégation de service public relative à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la commune de Pontault-Combault
- 2024-09-30-19 Avis de la commune sur une demande d’enregistrement au titre d’une Installation Classée pour l’Environnement du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie
- 2024-09-30-20 Adhésion de la commune à la compétence ‘ Infrastructures de charge du SIPPEREC pour assurer le déploiement et l’exploitation des bornes de recharge électrique
- 2024-09-30-21 Avis de la commune de Pontault-Combault sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France
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Délibérations du Conseil municipal du 25 novembre 2024
- Liste des délibérations du 25 novembre 2024
- 2024_11_25_1 Compte rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2024
- 2024_11_25_2 Compte rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations du CM fixées par l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2024_11_25_3 Décision modificative n°3 – Exercice 2024
- 2024_11_25_4 Pertes sur créances irrécouvrables – Exercice 2024
- 2024_11_25_5 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
- 2024_11_25_6 Ouverture de crédits exercice 2025 – avances sur subvention aux associations et au CCAS
- 2024_11_25_7 Demande de subvention pour la coulée verte auprès du fonds MAIF – Nature 2050
- 2024_11_25_8 Maintien de garanties d’emprunt transférés à Trois Moulins Habitat
- 2024_11_25_10 Classe UEEA – Convention pour la prise en charge des frais périscolaires pour les enfants extérieurs
- 2024_11_25_11 Classe UEEA – Convention mise à disposition matériel et modalité occupations des lieux
- 2024_11_25_12 Conventions de financement des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans entre le département de Seine et marne et la commune de Pontault-Combault
- 2024_11_25_13 Conventions de financement PSU et avenants CAF relatifs aux établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans
- 2024_11_25_14 Modification du règlement intérieur des établissements petite-enfance
- 2024-_11_25_15 Modification de la sectorisation scolaire
- 2024_11_25_16 Projet Éducatif de Territoire 2024-2027
- 2024_11_25_17 Avenant n°2 à la convention cadre ville-CCAS et modification de l’annexe 1
- 2024_11_25_18 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la DiRIF et la commune pour réaliser la végétalisation le long du chemin de Pontault-à-Berchères
- 2024_11_25_19 Convention de partenariat entre l’Inspection de l’Éducation nationale et la commune dans le cadre du projet pédagogique de jardinage des écoles
- 2024_11_25_20 Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l’année 2025
- 2024_11_25_21 Actualisation des tarifs applicables à l’occupation privative du domaine public communal
- 2024_11_25_22 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
- 2024_11_25_23 Motion de défense des collectivités dans le cadre du projet de loi de finances 2025
- 2024_11_25_9 Autorisation donnée au comptable public pour procéder à une opération d’ordre non budgétaire concernant les créances détenues par le SYMVEP auprès de SFR/NUMERICABLE – Période 2022/2025
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Délibérations du Conseil municipal du 3 février 2025
- 2025_02_03_1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 Novembre 2024
- 2025_02_03_2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2025_02_03_3 Rapport d’orientations budgétaires 2025
- 2025_02_03_4 Demande de subvention auprès de l’Etat – DSIL 2025 – Travaux Rue de la Pierre-Rollet
- 2025_02_03_5 Demande de subvention DSIL 2025 – réhabilitation école Granet
- 2025_02_03_6 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024
- 2025_02_03_7 Modification du tableau des emplois
- 2025_02_03_8 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
- 2025_02_03_9 Approbation de la convention d’adhésion au socle commun de prestations 2025 du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour les collectivités non affiliées
- 2025_02_03_10 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne pour l’année 2025
- 2025_02_03_11 Extension du dispositif vidéo protection dans le cadre des objectifs de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
- 2025_02_03_13 Participation d’autres communes aux frais de scolarité des élèves résidant hors commune
- 2025_02_03_12 Convention de refacturation des dépenses réalisées par la CAPVM pour l’achat de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- 2025_02_03_14 Avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’État et les EPCI
- 2025_02_03_15 Élaboration du rapport local initial de consommation d’espace sur le territoire communal de Pontault-Combault
- 2025_02_03_16 Lancement de la procédure de transfert d’office de plusieurs voiries privées dans le domaine public
- 2025_02_03_17 Création d’une réserve communale de sécurité civile.
- 2025_02_03_18 Attribution d’une aide de 5 000 euros à la fondation de France pour venir en aide aux victimes du cyclone CHIDO survenu à Mayotte
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 3 février 2025
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Délibérations du Conseil municipal du 31 mars 2025
- 2025_03_31-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 03 février 2025
- 2025_03_31-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22 du CGCT
- 2025_03_31-3 Compte de gestion – Exercice 2024
- 2025_03_31-4 Compte administratif 2024
- 2025_03_31-5 Affectation du résultat – Exercice 2025
- 2025_03_31-6 Vote des taux de la fiscalité locale – Exercice 2025
- 2025_03_31-7 Budget primitif Exercice 2025
- 2025_03_31-8 Attribution de subventions supérieures à 23 000 – Exercice 2025
- 2025_03_31-9 Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie
- 2025_03_31-10 Demande de fonds de concours auprès CAPVM pour les travaux de réfection – rue de la Concorde et rue de Ferrières
- 2025_03_31-11 Demande de fonds de concours CAPVM – vidéoprotection
- 2025_03_31-12 Modification du tableau des emplois
- 2025_03_31-13 Revalorisation des professionnels de la petite enfance – bonus ‘attractivité’ par la CAF
- 2025_03_31-14 Désignation de représentants au SIPPEREC pour ‘infrastructures de charge’
- 2025_03_31-15 Modification des tarifs de location des salles communales
- 2025_03_31-16 Financement du BAFA pour 20 jeune Pontellois-Combalusiens- 2025-2026
- 2025_03_31-17 Convention entre la commune et l’Education nationale – AESH
- 2025_03_31-18 Modification de quotients familiaux après avis de la Commission Sociale Enfance
- 2025_03_31-19 Adhésion au groupement de commandes de l’Education nationale pour l’ENT
- 2025_03_31-20 Déclassement du domaine public vers le domaine privé de la parcelle AK 093- 30 av des Marguerites
- 2025_03_31-21 Convention de mise à disposition d’un local par la société Pagny Associé pour l’installation d’une boutique éphémère
- 2025_03_31-22 Convention cadre d’occupation précaire en sous location du local de la boutique éphémère entre commerçants & commune
- 2025_03_31-23 Aménagement de la rue Jean-Cocteau – Rétrocession dans le domaine public de plusieurs parcelles cadastrales
- La liste des délibérations du Conseil municipal du 31 mars 2025
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Délibérations du Conseil municipal du 02 juin 2025
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 2 juin 2025
- 2025_06_02_1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025
- 2025_06_02_2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2025_06_02_3 Décision modificative n°1 – Exercice 2025
- 2025_06_02_4 Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France FSRIF Exercice 2024
- 2025_06_02_5 Avenant à la délégation de service public n°2301 02 relative à la concession des marchés forains
- 2025_06_02_6 Protocole transactionnel_PT01MPA220703_Marché travaux Pablo NERUDA lot n°1
- 2025_06_02_7 Protocole transactionnel_PT02MPA220704_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°2 Gros œuvre
- 2025_06_02_8 Protocole transactionnel_PT03MPA220705_Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°3 Structure Bois
- 2025_06_02_9 Protocole transactionnel_PT04MPA220706_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°4 Bardage-Couverture
- 2025_06_02_10 Protocole transactionnel_PT05MPA220707_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°5 Étanchéité
- 2025_06_02_11 Protocole transactionnel_PT06MPA220708_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°6 Menuiseries Extérieures – Serrurerie
- 2025_06_02_12 Protocole transactionnel_PT07MPA220709_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°7 Menuiseries Intérieures
- 2025_06_02_13 Protocole transactionnel_PT08MPA2207010_Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°8 Plâtrerie – Faux-plafonds
- 2025_06_02_14 Protocole transactionnel_PT09MPA22071112 Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°9 Ravalement Peintures Lot n°10 Revêtement de sol
- 2025_06_02_15 Protocole transactionnel_PT10MPA220713_Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°12 – Électricité
- 2025_06_02_16 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- 2025_06_02_17 Convention avec l’association Paroles de Femmes, le Relais dans le cadre de la Pontelloise 2025
- 2025_06_02_18 Convention Chantier-jeunes 2025
- 2025_06_02_19 Convention de partenariat entre la commune et l’association Les Papillons
- 2025_06_02_20 Dispositif d’aide au permis B pour l’année 2025-2026
- 2025_06_02_22 Convention entre la commune et le département de Seine-et-marne, relative au Fonds de solidarité logement (FSL)
- 2025_06_02_21 Rapport de la Commission Communale d’Accessibilité pour l’année 2023-2024
- 2025_06_02_23 Approbation des modifications de quotients familiaux après avis émis de la Commission Sociale Enfance
- 2025_06_02_24 Convention de partenariat relative à l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2025 entre la commune de Pontault-Combault et la commune de Roissy-en-Brie
- 2025_06_02_26 Approbation d’une convention d’échange de données AVIP entre France Travail et la commune de Pontault Combault 2025-2027
- 2025_06_02_27 Tarifs de la taxe sur la publicité extérieure pour l’année 2026
- 2025_06_02_28 Déclaration préalable obligatoire des divisions sur les propriétés foncières situées en zone urbaine pavillonnaire UCa du Plan local d’urbanisme
- 2025_06_02_29 Vente parcelle AK 093 sise 30 avenue des Marguerites
- 2025_06_02_30 Vente des parcelles B 2657, AE 490 et AH 503 à la Direction des Routes d’Ile de France (DIRIF) – Rue des Cygnes
- 2025_06_02_31 Acquisition par transfert à titre gratuit de l’avenue Genêts et des Jonquilles (pour partie) dans le domaine public communal
- 2025_06_02_32 Convention d’occupation précaire et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif
- 2025_06_02_33 Approbation du Contrat Eau & Climat, Trame Verte et Bleue – Marne Confluence 2025-2030
- 2025_06_02_34 Contractualisation avec l’éco-organisme Alcome
- 2025_06_02_35 Engagement de la commune dans un plan d’action triennal 2025-2027 en faveur du vélo
- 2025_06_02_36 Approbation du règlement du Repair café
- 2025_06_02_37 Recrutement de saisonniers
- 2025_06_02_25 Convention avec le syndicat mixte d’aménagement du Morbras (SMAM) relative aux conditions de mise à disposition
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Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2025
- 2025_09_29-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 juin 2025
- 2025_09_29-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22 du CGCT
- 2025_09_29-3 Décision modificative n°2 – Exercice 2025
- 2025_09_29-4 Pertes sur créances irrécouvrables – Exercice 2025
- 2025_09_29-5 Maintien de garantie – transfert de patrimoine ERIGERE à I3F
- 2025_09_29-6 Réduction du montant des pénalités pour le marché n°2000015 16 conclu avec la société Metin services automobiles
- 2025_09_29-8 Attribution d’une subvention à l’association Les Aquarines de Pontault – Roissy pour l’année 2025
- 2025_09_29-9 Attribution d’une subvention à l’association Judo Club de Pontault-Combault pour l’année 2025.
- 2025_09_29-10 Création de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
- 2025_09_29-11 Création de l’indemnité de maniement de fonds
- 2025_09_29-12 Modification du tableau des emplois
- 2025_09_29-13 Recrutement d’éducateurs sportifs vacataires
- 2025_09_29-14 Modification du coefficient de rémunération des assistantes maternelles
- 2025_09_29-15 Conditions de mise à disposition de locaux aux associations
- 2025_09_29-16 Approbation des modifications de quotients familiaux après avis émis par la Commission Sociale Enfance
- 2025_09_29-17 Fixation des conditions de mise à disposition temporaire de minibus aux associations
- 2025_09_29-18 Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne
- 2025_09_29-19 Convention relative à l’intervention des AESH sur le temps de la pause méridienne – année scolaire 2025-2026
- 2025_09_29-20 Subventionnement des transports pour les sorties liées aux projets pédagogiques des établissements scolaires du premier degré
- 2025_09_29-21 Appel à projets associatifs dans le cadre du dispositif du Plan Mercredi pour l’année 2025-2026
- 2025_09_29-22 Approbation de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2025-2028 (STSPD)
- 2025_09_29-23 Convention de partenariat entre la commune de Pontault-Combault et le lycée Camille Claudel relative au dispositif Relais Collège/Lycée
- 2025_09_29-24 Convention entre la commune de Pontault-Combault et le lycée Camille Claudel pour le renouvellement du dispositif 3mesures de de responsabilisation »
- 2025_09_29-25 Convention relative au déroulement des interventions de prévention concourant à l’éducation à la sécurité routière
- 2025_09_29-26 Convention de partenariat entre l’inspection de l’Education nationale et la commune dans le cadre du projet pédagogique de jardinage des écoles année scolaire 2025-2026
- 2025_09_29-27 Cession à titre onéreux du 19 et 19 bis rue Gilbert Rey (parcelles cadastrales D2868, 2870 et 2866)
- 2025_09_29-28 Cession à titre onéreux du 3 rue Gilbert Rey (parcelle cadastrale D 2849) – abroge et remplace la délibération 2023_07_03-13)
- 2025_09_29-29 Transfert d’office de voirie privée dans le domaine public communal – parcelle cadastrale AD 0590
- 2025_09_29-30 Cession du 120 avenue de la République (parcelle AN 0015) – Substitution de l’acquéreur pour l’offre de restauration)
- 2025_09_29-31 Rapport annuel 2024 de délégation de service public relative à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la commune de Pontault-Combault
- 2025_09_29-32 Sollicitation de la mesure d’Aide aux Maires Bâtisseurs, dans le cadre du déploiement 2025 du Fonds vert
- 2025_09_29-7 Attribution d’une subvention à l’association Espoir Centres familiaux de jeunes pour l’année 2025
- 2025_09_29-29 Transfert d’office de voirie privée dans le domaine public communal – parcelle cadastrale AD 0590
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2025