Délibérations du Conseil municipal 2022
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Délibérations du Conseil Municipal du 27 juin 2022
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2022
- Compte-rendu des décisions du maire
- Création d’une commission consultative des services publics locaux et élection de ses membres
- Décision modificative n° 1 – Exercice 2022
- Rapport d’utilisation du Fonds Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) – Exercice 2021
- Candidature au Fond d’Aménagement communal et présentation du projet de développement communal associé
- Actualisation du tableau des effectifs
- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Demande d’autorisation de signature de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2022-2025 (STSPD)
- Convention avec le Syndicat mixte d’aménagement du Morbras (SMAM) relative à la mise à disposition de l’Etang du Coq dans le cadre du feu d’artifice du 13 juillet 2022
- Convention de partenariat (Roissy-en-Brie/Pontault-Combault) relative à l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2022
- Convention pour la participation de la commune au Fonds de solidarité logement (FSL)
- Financement d’une formation au BAFA pour 20 jeunes Pontellois-Combalusiens âgés de 17 à 26 ans – session 2022/2023
- Convention chantier-jeunes 2022
- Dispositif d’aide au permis B
- Convention avec l’inspection de l’éducation nationale relative à la mise en œuvre des interventions de prévention concourant à l’éducation à la sécurité routière, à l’utilisation des transports en commun et au bon usage d’internet, dans le cadre scolaire.
- Convention 2022/2023 relative à la mise en œuvre de l’activité de jardinage dans le cadre scolaire, entre l’inspection de l’Education Nationale et la commune de Pontault-Combault
- Mise en conformité du règlement intérieur et projet d’établissement petite-enfance en lien avec la loi ASAP
- Convention de partenariat relative à l’apiculture en milieu urbain entre la commune et l’association Apiculteurs amateurs d’Ile de France
- Charte forestière de Territoire de l’Arc boisé 2021-2026
- Cession à France Pierre 2 de la parcelle AL 208
- Motion pour l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution française
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Délibérations du Conseil municipal du 26 septembre 2022
- Liste des délibérations – Conseil municipal du 26 septembre 2022
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2022
- Compte-rendu des décisions du maire
- Décision modificative n°2 – Exercice 2022
- Fixation de la durée d’amortissement des biens plan comptable M57
- Convention d’aide financière à l’investissement de la Caisse d’allocations familiales pour la rénovation du bâtiment du second centre social et culturel
- Création de Commissions Administratives Paritaires et d’une Commission Consultative Paritaire communes à la Ville et au CCAS à compter du renouvellement général des instances de décembre 2022
- Actualisation du tableau des effectifs
- Personnel communal – Vacations des magistrats du Tribunal Administratif pour assurer la présidence du Conseil de discipline
- Mise en place de l’indemnité de chaussures et de petit équipement
- Rapport annuel sur les marchés de la Gare et de la Place Aragon (Ocil) – exercice 2021
- Reconduction du principe de recours à la délégation de services publics pour la gestion des marchés forains de la ville
- Principe de délégation de service public pour la création et la gestion d’une halle gourmande
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et l’association ‘ Paroles de femmes le relais ‘ pour le reversement de gains de la Pontelloise 2022
- Appel à projets associatifs dans le cadre du ‘ plan mercredis ‘ pour l’année 2022-2023
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et la commune de Roissy-En-Brie, pour la mise à disposition du moniteur en maniement des armes de la Commune pour les formations à l’entrainement des policiers municipaux
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et le collège Jean Moulin pour l’accueil de mesures de responsabilisation au sein de la collectivité
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et le collège Jean Moulin pour le renouvellement du dispositif relais collèges/lycée
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et l’Inspection de l’Éducation nationale relative aux interventions d’éducation au développement durable pour l’année scolaire 2022-2023
- Conventions de partenariat des sections sportives scolaires handball et natation
- Convention d’attribution d’une subvention pour l’Ecole Municipale Omnisports par le Département de Seine et Marne
- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’entretien des terrains de sports entre la commune de Pontault-Combault et la Communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et le Comité départemental de la Ligue contre le cancer, pour la création d’espaces sans tabac
- Instauration d’une taxe d’aménagement à taux majoré à 20% sur le secteur dit Louvetière
- Dénomination du chemin piétonnier le long du mur anti-bruit de la francilienne RN104
- Instauration du reversement d’un pourcentage du produit de la taxe d’aménagement communale à la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne
- Création d’une boutique éphémère à Pontault-Combault
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Délibérations du Conseil municipal du 12 décembre 2022
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022
- Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- Révision libre de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne à la commune de Pontault-Combault
- Pertes sur créances irrécouvrables – Exercices 2013 à 2021
- Adoption du règlement budgétaire et financier
- Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
- Ouverture de crédits exercice 2023 – Avances sur subvention aux associations et au CCAS
- Subvention aux associations de parents d’élèves
- Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la réfection de la toiture du Gymnase Roger-Boisramé
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le contrat de relance de transition écologique
- Tarification des concessions des cimetières
- Rémunération des agents participant au recensement INSEE de la population
- Convention entre la Région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires de tickets-loisirs
- Approbation des modifications de quotients pour quatre familles après avis de la commission sociale enfance
- Conventions annuelles de financement par le Département de Seine-et-Marne des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant
- Conventions sections sportives collège Condorcet et Jean Moulin
- Mise en place de la déclaration de mise en location sur la commune de Pontault-Combault
- Convention d’indemnisation de l’état d’imprévision ayant affecté le marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration périscolaire et extrascolaire de Pontault-Combaul avec la société ELRES (ELIOR) – Protocole indemnitaire pour l’année 2022
- Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l’année 2023
- Compte-rendu annuel d’activité de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France sur le territoire communal pour l’année 2021
- Convention d’intervention foncière avec l’EPFIF : mise en œuvre de la garantie de rachat des parcelles AN 15, 17, 18 et AL 187
- Suppression de la ZAC du Parc de Pontault-Combault
- Acquisition de l’emplacement réservé n°6 au PLU, parcelle cadastrée AS 161
- Convention de partenariat relative à la mise en place d’une grainothèque
- Signature d’une convention de partenariat pour la mise à disposition d’applications et de données sur le géoportail de Paris-Vallée de la Marne
- Autorisation du projet de construction d’un centre de loisirs à l’école élémentaire Dubus, dans le cadre demande d’aide financière auprès la Caisse d’Allocations Familiale de Seine et Marne
- Convention de participation financière pour l’entretien des espaces extérieurs des espaces verts le long de la promenade des Deux Moulins
- Avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’Etat et les EPCI
- Avenant à la convention cadre entre la commune de Pontault-Combault et le CCAS
- Décision modificative N°3 – Exercice 2022