Délibérations du Conseil municipal 2023
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Délibérations du Conseil municipal du 30 janvier 2023
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2022
- Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- Rapport égalité femmes/hommes 2022
- Vote du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023
- Désignation des membres des commissions d’appels d’offres des groupements de commandes coordonnés par la communauté d’agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’achat de papiers entre la commune de Pontault-Combault et la communauté d’agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
- Horaires des gardiens d’équipement sportif – Conditions de modification des horaires de travail
- Convention d’adhésion au socle commun du centre de gestion de Seine et Marne 2023
- Convention d’adhésion aux missions facultatives du centre de gestion de Seine et Marne 2023
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et la commune de Chessy, relative aux frais de scolarité pour les élèves Pontellois-Combalusiens scolarisés dans le dispositif ULIS pour l’année 2022-2023
- Convention d’occupation précaire et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif
- Abrogation de la délibération n° 2022_09_26-25 concernant l’instauration du reversement d’un pourcentage du produit de la taxe d’aménagement communale à la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne
- Abrogation de la délibération n°2020_09_21-29 du 21 septembre 2020 relative à la convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune dans le secteur d’activité Cocteau à la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le Contrat de relance de transition écologique (centre de loisir de l’école Dubus)
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le Contrat de relance de transition écologique (rénovation des toitures des écoles)
- Abandon de la procédure de délégation de service public pour la création et la gestion d’une halle gourmande
- Lancement d’une procédure de délégation de service public pour la construction, l’exploitation et la gestion d’une halle couverte et de deux marchés forains de plein vent
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Délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2023
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2023
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2023
- Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- Démission et installation d’une conseillère municipale
- Mise à jour de la composition des commissions et de la représentation au sein d’organismes extérieurs suite à la démission et l’installation d’une conseillère municipale
- État récapitulatif des indemnités perçues par les élus
- Compte de gestion – Exercice 2022
- Compte administratif – Exercice 2022
- Affectation du résultat – Exercice 2022
- Vote des taux de fiscalité directe locale – Exercice 2023
- Budget Primitif – Exercice 2023
- Attribution de subventions supérieures à 23 000 € – Exercice 2023
- Nomenclature M57 – mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
- Approbation du règlement du budget participatif 2023
- Adhésion au groupement de commande du CDG 77 pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Financement d’une formation BAFA pour 20 jeunes Pontellois-Combalusiens âgés entre 16 et 26 ans – session 2023-2024
- Frais de scolarité 2021-22 pour les enfants fréquentant le dispositif ULIS de la commune de Champigny-sur-Marne
- Modification du quotient familial pour deux familles
- Création de la commission communale d’accessibilité
- Acquisition des parcelles D 776 et D 778 – Préemption
- Approbation de la modification n°1 du Plan Local de l’Urbanisme
- Convention d’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la commune : déploiement du dispositif de télé relevé du service public de distribution de l’eau potable
- Convention relative à l’usage du réseau public de distribution d’électricité en basse tension (BT) : déploiement du dispositif de télé relevé du service public de distribution de l’eau potable
- Convention d’occupation temporaire du domaine public routier de la commune : déploiement du dispositif de télé relevé du service public de distribution de l’eau potable
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le Contrat de relance de transition écologique (1)
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le Contrat de relance de transition écologique (2)
- Attribution d’une aide d’urgence de 1 500 € à la Croix Rouge Française dans le cadre du tremblement de terre qui a touché la Turquie et la Syrie
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Délibérations du Conseil municipal du 9 juin 2023
- Liste des délibérations du 9 juin 2023
- 2023_06_09-01 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2023
- 2023_06_09-02 Compte-rendu des décisions du maire
- 2023_06_09-03 Démission d’un élu et installation d’une conseillère municipale
- 2023_06_09-04 Mise à jour de la composition de la commission Aménagement Travaux
- 2023_06_09-05 – Décision modificative n°1 – Exercice 2023
- 2023_06_09-06 Subvention 2023 – Association Coutumes et traditions du Minho
- 2023_06_09-07 Subvention 2023 – AQUACLUB Pontault Roissy
- 2023_06_09-09 Rapport d’utilisation du FSRIF – Exercice 2022
- 2023_06_09-10 Présentation du rapport d’activités et développement durable 2022 de la CAPVM
- 2023_06_09-12 Accroissement saisonnier d’activité – Dispositif Vacances Utiles
- 2023_06_09-11 Convention avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne
- 2023_06_09-13 Frais de déplacement et d’hébergement dans le cadre d’un mandat spécial
- 2023_06_09-14 Modification de la délibération n°2020_09_21-15
- 2023_06_09-15 Adoption du règlement intérieur de la CSE
- 2023_06_09-17 convention participation de la commune au FSL
- 2023_06_09-18 frais de scolarité 2022-23 pour les enfants classe UEEA de la commune de Serris
- 2023_06_09-20 Partenariat avec pole emploi la CAF Dep 77 crèches (AVIP)
- 2023_06_09-21 convention avec l’association parole de femmes – Pontelloise 2023
- 2023_06_09-22 convention avec Roissy en Brie – Feu d’artifice du 13 juillet 2023
- 2023_06_09-23 Convention de mise à disposition et de préparation des terrains relative à la tenue du feu d’artifice du 13 juillet 2023 à l’étang du coq
- 2023_06_09-24 Avenant de prolongation de l’affermage – marchés forains d’approvisionnement
- 2023_06_09-25 Atttribution de la DSP – exploitation des marches forains de Pontault-Combault
- 2023_06_09-26 Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure 2024
- 2023_06_09-16 Modification du quotient familial pour 6 familles
- 2023_06_09-19 Dispositif d’aide au permis B 2023 – 2024
- 2023_06_09-08 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Fight Team CL
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Délibérations du Conseil municipal du 03 juillet 2023
- 2023_07_03-13 Vente du 3 rue Gilbert Rey (parcelle D 2849)
- 2023_07_03-1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2023
- 2023_07_03-2 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2023_07_03-3 Elaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) de Pontault-Combault
- 2023_07_03-4 Renouvellement d’une garantie d’emprunts suite à réaménagement – SA d’HLM Trois Moulins Habitat
- 2023_07_03-5 Ouverture d’un compte à terme auprès de l’Etat – Placement de trésorerie
- 2023_07_03-6 Majoration de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
- 2023_07_03-7 Limite de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
- 2023_07_03-8 Modalités de mise en place du télétravail
- 2023_07_03-9 Convention chantier-jeunes 2023
- 2023_07_03-10 Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
- 2023_07_03-11 Convention relative aux interventions de prévention pour l’éducation à la sécurité routière
- 2023_07_03-12 Acquisition des parcelles cadastrées AL 339 et AL 342
- 2023_07_03-14 Nomination d’une voie privée ouverte à la circulation publique correspondant à la parcelle AV 693
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Délibérations du Conseil municipal du 09 octobre 2023
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2023
- Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- Démission et installation d’un nouveau conseiller municipal
- Mise à jour de la commission Services à la population suite à la démission d’un élu et à l’installation d’un conseiller municipal
- Actualisation des tarifs applicables à l’occupation privative du domaine public communal
- Modification des tarifs de location des salles communales
- Abrogation et remplacement de la délibération sur la facturation du traitement des incivilités
- Mise à disposition d’un agent auprès du Centre Photographique d’Ile-de-france
- Groupement de commandes avec la communauté d’agglomération Paris-Vallée-de-la Marne pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture de sel routier pour le déneigement
- Convention avec le collège Condorcet pour l’accueil de mesures de responsabilisation au sein de la collectivité
- Convention avec le collège Condorcet pour le renouvellement du dispositif « relais collèges/lycée »
- Appel à projets associatifs dans le cadre du Plan Mercredi pour l’année 2023-2024
- Convention 2023/2024 avec l’inspection de l’Éducation nationale relative à la mise en œuvre de l’activité de jardinage dans le cadre scolaire
- Commission sociale Enfance – modification du quotient familial
- Rapport Commission Communale d’Accessibilité 2021-2022
- Avenant à la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
- Convention entre la Région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires de tickets-loisirs
- Convention avec l’Education nationale pour les interventions d’éducation au développement durable
- Financement des actions et sorties liées aux projets pédagogiques des écoles
- Vente du 6 avenue Jacques Heuclin/120 avenue de la République, parcelle AN 15
- Vente du 5 rue de l’Affinoire (parcelle D 2850)
- Désaffectation de la parcelle AN 13
- Déclassement de la parcelle AN 13
- Vente des parcelles AN 13, AN 16, AN 17, AN 18 et AL 187
- Abandon de la procédure de délégation de service public concernant la concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une halle couverte et la gestion et l’exploitation de deux marchés forains de plein vent
- Attribution d’une aide d’urgence de 1500 euros à la Croix Rouge française dans le cadre du tremblement de terre survenu au Maroc
- Attribution d’une aide d’urgence de 1500 euros à la Croix Rouge française dans le cadre des évènements climatiques survenus en Lybie
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Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2023
- 2023_11_27-3 Décision modificative n°2 – Exercice 2023
- 2023_11_27-19 Création d’une école primaire Neruda
- 2023_11_27-20 Modification de la sectorisation scolaire intégrant le nouveau périmètre de l’école primaire Neruda
- 2023_11_27-1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 octobre 2023
- 2023_11_27-2 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2023_11_27-4 Pertes sur créances irrécouvrables – exercice 2023
- 2023_11_27-5 Subvention au collège Monthéty pour sa classe sportive Handball – Exercice 2023
- 2023_11_27-6 Subvention complémentaire Judo Club
- 2023_11_27-7 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
- 2023_11_27-8 Ouverture de crédits exercice 2024 – avances sur subvention aux associations et au CCAS
- 2023_11_27-9 Frais de gestion des animaux errants
- 2023_11_27-10 Extension du champ du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
- 2023_11_27-11 Participation à la protection sociale complémentaire des agents communaux
- 2023_11_27-12 Modifications du tableau des effectifs en lien avec le projet d’organisation de la politique jeunesse
- 2023_11_27-13 Nouveaux contrats pour les assistantes maternelles
- 2023_11_27-14 Modalités d’exercice et de rémunération de l’encadrement des activités physiques et sportives assuré par le personnel permanent et non permanent durant les manifestations communales
- 2023_11_27-15 Convention avec la Communauté d’agglomération Paris Vallée de la marne relative à l’Open Data
- 2023_11_27-16 Approbation des avis émis par la Commission Sociale Enfance
- 2023_11_27-17 Conventions avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne relatives au financement des établissements d’accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans (EAJE)
- 2023_11_27-18 Convention relative au fonctionnement d’une classe pour les enfants de moins de 3 ans
- 2023_11_27-21 Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l’année 2024
- 2023_11_27-22 Avis de la commune sur une demande d’enregistrement au titre d’une Installation Classée pour l’Environnement (ICPE) relative au projet d’exploitation d’une station-service Costco ZAC des 4 Chênes
- 2023_11_27-23 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
- 2023_11_27-24 Demande de subvention dans le cadre du dispositif DSIL pour des travaux de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public (2ème tranche)
- 2023_11_27-25 Demande de subvention dans le cadre du dispositif DSIL pour des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Pajot
- 2023_11_27-26 Demande de subvention dans le cadre du dispositif DSIL pour des travaux de requalification de la rue de la Pierre Rollet
- 2023_11_27-27 Demande de subvention dans le cadre du dispositif DSIL pour des travaux de requalification et d’aménagement d’une voie verte aux abords de la salle des fêtes Jacques Brel
- 2023_11_27-28 Avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’Etat et les EPCI
- 2023_11_27-29 Motion avis défavorable au SDRIF E
- 2023_11_27 Liste des délibérations