Délibérations du Conseil municipal 2024
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Délibérations du Conseil municipal du 05 février 2024
- 2024_02_05_1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023
- 2024_02_05_2 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2024_02_05_3 Démission d’un élu et installation d’un conseiller municipal
- 2024_02_05_4 Remplacement d’un conseiller municipal à la commission aménagement travaux
- 2024_02_05_5 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2023
- 2024_02_05_6 Rapport égalité femmes/hommes 2023
- 2024_02_05_7 Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024
- 2024_02_05_8 Continuation de la prime semestrielle versée directement par la commune depuis 1986
- 2024_02_05_9 Transformation de deux postes
- 2024_02_05_10 Recrutement et rémunération de médecins en vacation
- 2024_02_05_11 Approbation de la convention d’adhésion au socle commun de prestations 2024 du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour les collectivités non affiliées
- 2024_02_05_12 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne pour l’année 2024
- 2024_02_05_13 Adhésion de la commune au dispositif du Centre de Gestion 77, de mise à disposition d’un collège de référents déontologues pour les élus locaux
- 2024_02_05_14 Facturation des dommages causés par des tiers sur le domaine public
- 2024_02_05_15 Fixation du tarif pour l’occupation du caveau provisoire au cimetière intercommunal Roissy-en-Brie – Pontault-Combault
- 2024_02_05_16 Tarification des repas à la résidence autonomie
- 2024_02_05_17 Transformation de l’école maternelle Pablo NERUDA en école Primaire
- 2024_02_05_18 Convention relative aux frais de scolarité et aux frais périscolaires, pour les élèves du dispositif UEEA à Serris
- 2024_02_05_19 Convention pour l’accueil d’enfants en classe ULIS dans les écoles de Chessy
- 2024_02_05_20 Convention avec l’Education nationale dans le cadre de la mise en œuvre du PACTE enseignants dans les écoles de la commune de Pontault-Combault
- 2024_02_05_21 Approbation des modifications de quotients familiaux après avis de la Commission Sociale Enfance
- 2024_02_05_22 Associations Dispositif « Plan Mercredi » 2023-2024
- 2024_02_05_23 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public (2ème tranche)
- 2024_02_05_24 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de requalification et d’aménagement d’une voie verte aux abords de la salle des fêtes Jacques Brel
- 2024_02_05_25 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Pajot
- 2024_02_05_26 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de requalification de la rue de la Pierre Rollet avec une piste cyclable
- 2024_02_05_27 Convention spéciale de participation financière pour l’entretien des espaces extérieurs du parking relais de Pontault-Combault
- 2024_02_05_28 Projet modifié pour la création d’un accueil de loisirs à l’école élémentaire Dubus
- 2024_02_05_29 Convention de partenariat d’échange de compétences et de matériel dans le cadre des actions du Repair café
- 2024_02_05_30 Dénomination du lavoir rue Lucien Brunet
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Délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024
- 2024_03_25-01 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05 février 2024
- 2024_03_25-02 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2024_03_25-03 Compte de gestion – Exercice 2023
- 2024_03_25-03 annexe Compte de gestion – Exercice 2023
- 2024_03_25-04 Compte Administratif – Exercice 2023
- 2024_03_25-04 Annexe Compte Administratif – Exercice 2023
- 2024_03_25-05 Affectation du résultat – Exercice 2024
- 2024_03_25-06 Vote des taux de la fiscalité locale 2024
- 2024_03_25-07 Budget primitif – Exercice 2024
- 2024_03_25-07 Annexe Budget primitif – Exercice 2024
- 2024_03_25-08 Subventions aux associations supérieure à 23 000 € – Exercice 2024
- 2024_03_25-09 Approbation de la convention-cadre entre la commune et le syndicat mixte d’alimentation en eau potable de l’ouest briard
- 2024_03_25-10 Approbation de la convention-cadre entre la commune et le syndicat mixte d’aménagement du Morbras
- 2024_03_25-11 Approbation de la convention-cadre entre la commune et le syndicat intercommunal d’étude, de réalisation et de gestion du centre de secours de sapeurs-pompiers
- 2024_03_25-12 Création d’un poste de chargé de projets sportifs et évènementiels
- 2024_03_25-13 Mise à jour de la rémunération des agents participant au recensement INSEE de la population
- 2024_03_25-14 Convention de prestation de service ALSH accueil adolescents entre la commune et la CAF
- 2024_03_25-14 Annexe Convention de prestation de service ALSH accueil adolescents entre la commune et la CAF
- 2024_03_25-15 Financement du BAFA pour 20 jeunes Pontellois-Combalusiens de 16 à 26 ans – session 2024-2025
- 2024_03_25-15 Annexe Financement du BAFA pour 20 jeunes Pontellois-Combalusiens de 16 à 26 ans – session 2024-2025
- 2024_03_25-16 Modification du règlement intérieur des sorties familles
- 2024_03_25-16 Annexe Modification du règlement intérieur des sorties familles
- 2024_03_25-17 Approbation des modifications de quotients familiaux après avis de la Commission Sociale Enfance
- 2024_03_25-18 Règlement du concours pour le gain de places pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- 2024_03_25-19 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SMAEP de l’Ouest Briard pour la réalisation des travaux de renforcement des conduites en eau
- 2024_03_25-20 Création de zones d’accélération de production d’énergies renouvelables sur la commune de Pontault-Combault
- 2024_03_25-21 Déclassement du local situé au 3 rue du Plessis
- 2024_03_25-22 Sollicitation d’une subvention Fonds vert renaturation des villes et villages pour la réalisation des travaux de la coulée verte de Pontault-Combault
- Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2024
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Délibérations du Conseil municipal du 24 juin 2024
- 2024-06-24-1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2024
- 2024-06-24-2 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2024-06-24-3 Décision modificative n°1 – Exercice 2024
- 2024-06-24-4 Rapport d’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) – Exercice 2023
- 2024-06-24-5 Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne pour la création d’un terrain synthétique au stade Lucien Morane
- 2024-06-24-6 Sollicitation du fonds d’aide aux projets de santé de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne pour la création d’un centre de santé
- 2024-06-24-7 Accroissement saisonnier d’activité – Dispositif Vacances Utiles
- 2024-06-24-8 Recrutement et rémunération de médecins en vacation
- 2024-06-24-9 Convention avec l’association Paroles de Femmes, le Relais dans le cadre de la Pontelloise 2024
- 2024-06-24-10 Convention relative aux interventions de prévention pour l’éducation à la sécurité routière, à l’utilisation des transports en commun (2)
- 2024-06-24-11 Approbation du cadre commun intercommunal de Paris Vallée de la Marne et des conventions de réservation tripartite
- 2024-06-24-12 Conventions de réservation bilatérales dans le cadre du passage à la gestion en flux des contingents de réservation
- 2024-06-24-13 Modification de quotients familiaux après avis émis par la Commission Sociale Enfance
- 2024-06-24-14 Convention pour la participation de la commune au Fonds de solidarité logement (FSL).
- 2024-06-24-15 Convention Chantier-jeunes 2024
- 2024-06-24-16 Dispositif d’aide au permis B 2024-2025
- 2024-06-24-17 Convention de partenariat avec la commune de Roissy-en-Brie pour l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2024
- 2024-06-24-18 Convention avec le syndicat mixte d’aménagement du Morbras (SMAM) relative aux conditions de mise à disposition de l’étang du coq
- 2024-06-24-19 convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux municipaux à la fondation Cognacq-Jay
- 2024-06-24-20 Avis de la commune de Pontault-Combault sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) révisé du bassin versant de l’Yerres
- 2024-06-24-21 Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure 2025 (TLPE)
- 2024-06-24-22 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SMAEP pour la réalisation des travaux de renforcement et d’extension de conduite en eau potable
- 2024-06-24-23 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SMAEP pour la réalisation des travaux de renforcement des conduites en eau potable
- 2024-06-24-23 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SMAEP pour la réalisation des travaux de renforcement des conduites en eau potable rue du Muguet
- 2024-06-24-24 Convention de partenariat entre Enedis et la commune afin de poursuivre les actions de transition écologique
- 2024-06-24-25 Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’AMI ‘
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Délibérations du Conseil municipal du 30 septembre 2024
- Liste des délibérations du CM 30 septembre 2024
- 2024-09-30-1 Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2024
- 2024-09-30-2 Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2024-09-30-3 Décision modificative n°2 – Exercice 2024
- Annexe Budget principal DM 2024
- MAQUETTE_DM-2_Ville-2
- 2024-09-30-4 Placement de trésorerie suite à la cession d’un terrain appartenant à la commune
- 2024-09-30-5 Attribution d’une subvention à l’association AQUA CLUB Pontault Roissy pour l’année 2024
- 2024-09-30-6 Attribution d’une subvention à l’association Pontault Commerces pour l’année 2024
- 2024-09-30-7 Réduction de l’application de pénalités de retard à la société INAPA
- 2024-09-30-8 Établissement du tableau des emplois
- 2024-09-30-9 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine – Normandie pour les travaux de la coulée verte – secteur Hôtel-de-Ville
- 2024-09-30-10 Demande de subvention pour la réhabilitation du terrain d’honneur Lucien Morane
- 2024-09-30-11 Convention entre la Région Ile-de-France et la commune de Pontault-Combault relative aux tickets loisirs pour les jeunes
- 2024-09-30-11 Convention entre la Région Ile-de-France et la commune de Pontault-Combault relative aux tickets loisirs pour les jeunes
- 2024-09-30-12 Modification de quotients familiaux après avis de la Commission Sociale Enfance
- 2024-09-30-13 Appel à projets associatifs dans le cadre du Plan Mercredi pour l’année 2024-2025
- 2024-09-30-14 Conventions de réservation bilatérales dans le cadre du passage à la gestion en flux des contingents de réservation
- 2024-09-30-15 Conventions de réservation tripartites dans le cadre du passage à la gestion en flux des contingents de réservation
- 2024-09-30-16 Convention entre la commune et le collège Monthéty pour le renouvellement du dispositif relais collèges lycée
- 2024-09-30-18 Rapport annuel 2023 de délégation de service public relative à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la commune de Pontault-Combault
- 2024-09-30-19 Avis de la commune sur une demande d’enregistrement au titre d’une Installation Classée pour l’Environnement du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie
- 2024-09-30-20 Adhésion de la commune à la compétence ‘ Infrastructures de charge du SIPPEREC pour assurer le déploiement et l’exploitation des bornes de recharge électrique
- 2024-09-30-21 Avis de la commune de Pontault-Combault sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France
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Délibérations du Conseil municipal du 25 novembre 2024
- Liste des délibérations du 25 novembre 2024
- 2024_11_25_1 Compte rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2024
- 2024_11_25_2 Compte rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations du CM fixées par l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2024_11_25_3 Décision modificative n°3 – Exercice 2024
- 2024_11_25_4 Pertes sur créances irrécouvrables – Exercice 2024
- 2024_11_25_5 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
- 2024_11_25_6 Ouverture de crédits exercice 2025 – avances sur subvention aux associations et au CCAS
- 2024_11_25_7 Demande de subvention pour la coulée verte auprès du fonds MAIF – Nature 2050
- 2024_11_25_8 Maintien de garanties d’emprunt transférés à Trois Moulins Habitat
- 2024_11_25_10 Classe UEEA – Convention pour la prise en charge des frais périscolaires pour les enfants extérieurs
- 2024_11_25_11 Classe UEEA – Convention mise à disposition matériel et modalité occupations des lieux
- 2024_11_25_12 Conventions de financement des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans entre le département de Seine et marne et la commune de Pontault-Combault
- 2024_11_25_13 Conventions de financement PSU et avenants CAF relatifs aux établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans
- 2024_11_25_14 Modification du règlement intérieur des établissements petite-enfance
- 2024-_11_25_15 Modification de la sectorisation scolaire
- 2024_11_25_16 Projet Éducatif de Territoire 2024-2027
- 2024_11_25_17 Avenant n°2 à la convention cadre ville-CCAS et modification de l’annexe 1
- 2024_11_25_18 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la DiRIF et la commune pour réaliser la végétalisation le long du chemin de Pontault-à-Berchères
- 2024_11_25_19 Convention de partenariat entre l’Inspection de l’Éducation nationale et la commune dans le cadre du projet pédagogique de jardinage des écoles
- 2024_11_25_20 Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l’année 2025
- 2024_11_25_21 Actualisation des tarifs applicables à l’occupation privative du domaine public communal
- 2024_11_25_22 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
- 2024_11_25_23 Motion de défense des collectivités dans le cadre du projet de loi de finances 2025
- 2024_11_25_9 Autorisation donnée au comptable public pour procéder à une opération d’ordre non budgétaire concernant les créances détenues par le SYMVEP auprès de SFR/NUMERICABLE – Période 2022/2025