Délibérations du Conseil municipal 2025
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Délibérations du Conseil municipal du 3 février 2025
- 2025_02_03_1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 Novembre 2024
- 2025_02_03_2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2025_02_03_3 Rapport d’orientations budgétaires 2025
- 2025_02_03_4 Demande de subvention auprès de l’Etat – DSIL 2025 – Travaux Rue de la Pierre-Rollet
- 2025_02_03_5 Demande de subvention DSIL 2025 – réhabilitation école Granet
- 2025_02_03_6 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024
- 2025_02_03_7 Modification du tableau des emplois
- 2025_02_03_8 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
- 2025_02_03_9 Approbation de la convention d’adhésion au socle commun de prestations 2025 du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour les collectivités non affiliées
- 2025_02_03_10 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne pour l’année 2025
- 2025_02_03_11 Extension du dispositif vidéo protection dans le cadre des objectifs de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
- 2025_02_03_13 Participation d’autres communes aux frais de scolarité des élèves résidant hors commune
- 2025_02_03_12 Convention de refacturation des dépenses réalisées par la CAPVM pour l’achat de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- 2025_02_03_14 Avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’État et les EPCI
- 2025_02_03_15 Élaboration du rapport local initial de consommation d’espace sur le territoire communal de Pontault-Combault
- 2025_02_03_16 Lancement de la procédure de transfert d’office de plusieurs voiries privées dans le domaine public
- 2025_02_03_17 Création d’une réserve communale de sécurité civile.
- 2025_02_03_18 Attribution d’une aide de 5 000 euros à la fondation de France pour venir en aide aux victimes du cyclone CHIDO survenu à Mayotte
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 3 février 2025
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Délibérations du Conseil municipal du 31 mars 2025
- 2025_03_31-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 03 février 2025
- 2025_03_31-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22 du CGCT
- 2025_03_31-3 Compte de gestion – Exercice 2024
- 2025_03_31-4 Compte administratif 2024
- 2025_03_31-5 Affectation du résultat – Exercice 2025
- 2025_03_31-6 Vote des taux de la fiscalité locale – Exercice 2025
- 2025_03_31-7 Budget primitif Exercice 2025
- 2025_03_31-8 Attribution de subventions supérieures à 23 000 – Exercice 2025
- 2025_03_31-9 Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie
- 2025_03_31-10 Demande de fonds de concours auprès CAPVM pour les travaux de réfection – rue de la Concorde et rue de Ferrières
- 2025_03_31-11 Demande de fonds de concours CAPVM – vidéoprotection
- 2025_03_31-12 Modification du tableau des emplois
- 2025_03_31-13 Revalorisation des professionnels de la petite enfance – bonus ‘attractivité’ par la CAF
- 2025_03_31-14 Désignation de représentants au SIPPEREC pour ‘infrastructures de charge’
- 2025_03_31-15 Modification des tarifs de location des salles communales
- 2025_03_31-16 Financement du BAFA pour 20 jeune Pontellois-Combalusiens- 2025-2026
- 2025_03_31-17 Convention entre la commune et l’Education nationale – AESH
- 2025_03_31-18 Modification de quotients familiaux après avis de la Commission Sociale Enfance
- 2025_03_31-19 Adhésion au groupement de commandes de l’Education nationale pour l’ENT
- 2025_03_31-20 Déclassement du domaine public vers le domaine privé de la parcelle AK 093- 30 av des Marguerites
- 2025_03_31-21 Convention de mise à disposition d’un local par la société Pagny Associé pour l’installation d’une boutique éphémère
- 2025_03_31-22 Convention cadre d’occupation précaire en sous location du local de la boutique éphémère entre commerçants & commune
- 2025_03_31-23 Aménagement de la rue Jean-Cocteau – Rétrocession dans le domaine public de plusieurs parcelles cadastrales
- La liste des délibérations du Conseil municipal du 31 mars 2025
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Délibérations du Conseil municipal du 02 juin 2025
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 2 juin 2025
- 2025_06_02_1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025
- 2025_06_02_2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2025_06_02_3 Décision modificative n°1 – Exercice 2025
- 2025_06_02_4 Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France FSRIF Exercice 2024
- 2025_06_02_5 Avenant à la délégation de service public n°2301 02 relative à la concession des marchés forains
- 2025_06_02_6 Protocole transactionnel_PT01MPA220703_Marché travaux Pablo NERUDA lot n°1
- 2025_06_02_7 Protocole transactionnel_PT02MPA220704_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°2 Gros œuvre
- 2025_06_02_8 Protocole transactionnel_PT03MPA220705_Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°3 Structure Bois
- 2025_06_02_9 Protocole transactionnel_PT04MPA220706_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°4 Bardage-Couverture
- 2025_06_02_10 Protocole transactionnel_PT05MPA220707_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°5 Étanchéité
- 2025_06_02_11 Protocole transactionnel_PT06MPA220708_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°6 Menuiseries Extérieures – Serrurerie
- 2025_06_02_12 Protocole transactionnel_PT07MPA220709_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°7 Menuiseries Intérieures
- 2025_06_02_13 Protocole transactionnel_PT08MPA2207010_Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°8 Plâtrerie – Faux-plafonds
- 2025_06_02_14 Protocole transactionnel_PT09MPA22071112 Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°9 Ravalement Peintures Lot n°10 Revêtement de sol
- 2025_06_02_15 Protocole transactionnel_PT10MPA220713_Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°12 – Électricité
- 2025_06_02_16 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- 2025_06_02_17 Convention avec l’association Paroles de Femmes, le Relais dans le cadre de la Pontelloise 2025
- 2025_06_02_18 Convention Chantier-jeunes 2025
- 2025_06_02_19 Convention de partenariat entre la commune et l’association Les Papillons
- 2025_06_02_20 Dispositif d’aide au permis B pour l’année 2025-2026
- 2025_06_02_22 Convention entre la commune et le département de Seine-et-marne, relative au Fonds de solidarité logement (FSL)
- 2025_06_02_21 Rapport de la Commission Communale d’Accessibilité pour l’année 2023-2024
- 2025_06_02_23 Approbation des modifications de quotients familiaux après avis émis de la Commission Sociale Enfance
- 2025_06_02_24 Convention de partenariat relative à l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2025 entre la commune de Pontault-Combault et la commune de Roissy-en-Brie
- 2025_06_02_26 Approbation d’une convention d’échange de données AVIP entre France Travail et la commune de Pontault Combault 2025-2027
- 2025_06_02_27 Tarifs de la taxe sur la publicité extérieure pour l’année 2026
- 2025_06_02_28 Déclaration préalable obligatoire des divisions sur les propriétés foncières situées en zone urbaine pavillonnaire UCa du Plan local d’urbanisme
- 2025_06_02_29 Vente parcelle AK 093 sise 30 avenue des Marguerites
- 2025_06_02_30 Vente des parcelles B 2657, AE 490 et AH 503 à la Direction des Routes d’Ile de France (DIRIF) – Rue des Cygnes
- 2025_06_02_31 Acquisition par transfert à titre gratuit de l’avenue Genêts et des Jonquilles (pour partie) dans le domaine public communal
- 2025_06_02_32 Convention d’occupation précaire et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif
- 2025_06_02_33 Approbation du Contrat Eau & Climat, Trame Verte et Bleue – Marne Confluence 2025-2030
- 2025_06_02_34 Contractualisation avec l’éco-organisme Alcome
- 2025_06_02_35 Engagement de la commune dans un plan d’action triennal 2025-2027 en faveur du vélo
- 2025_06_02_36 Approbation du règlement du Repair café
- 2025_06_02_37 Recrutement de saisonniers
- 2025_06_02_25 Convention avec le syndicat mixte d’aménagement du Morbras (SMAM) relative aux conditions de mise à disposition
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Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2025
- 2025_09_29-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02 juin 2025
- 2025_09_29-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22 du CGCT
- 2025_09_29-3 Décision modificative n°2 – Exercice 2025
- 2025_09_29-4 Pertes sur créances irrécouvrables – Exercice 2025
- 2025_09_29-5 Maintien de garantie – transfert de patrimoine ERIGERE à I3F
- 2025_09_29-6 Réduction du montant des pénalités pour le marché n°2000015 16 conclu avec la société Metin services automobiles
- 2025_09_29-8 Attribution d’une subvention à l’association Les Aquarines de Pontault – Roissy pour l’année 2025
- 2025_09_29-9 Attribution d’une subvention à l’association Judo Club de Pontault-Combault pour l’année 2025.
- 2025_09_29-10 Création de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
- 2025_09_29-11 Création de l’indemnité de maniement de fonds
- 2025_09_29-12 Modification du tableau des emplois
- 2025_09_29-13 Recrutement d’éducateurs sportifs vacataires
- 2025_09_29-14 Modification du coefficient de rémunération des assistantes maternelles
- 2025_09_29-15 Conditions de mise à disposition de locaux aux associations
- 2025_09_29-16 Approbation des modifications de quotients familiaux après avis émis par la Commission Sociale Enfance
- 2025_09_29-17 Fixation des conditions de mise à disposition temporaire de minibus aux associations
- 2025_09_29-18 Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne
- 2025_09_29-19 Convention relative à l’intervention des AESH sur le temps de la pause méridienne – année scolaire 2025-2026
- 2025_09_29-20 Subventionnement des transports pour les sorties liées aux projets pédagogiques des établissements scolaires du premier degré
- 2025_09_29-21 Appel à projets associatifs dans le cadre du dispositif du Plan Mercredi pour l’année 2025-2026
- 2025_09_29-22 Approbation de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2025-2028 (STSPD)
- 2025_09_29-23 Convention de partenariat entre la commune de Pontault-Combault et le lycée Camille Claudel relative au dispositif Relais Collège/Lycée
- 2025_09_29-24 Convention entre la commune de Pontault-Combault et le lycée Camille Claudel pour le renouvellement du dispositif 3mesures de de responsabilisation »
- 2025_09_29-25 Convention relative au déroulement des interventions de prévention concourant à l’éducation à la sécurité routière
- 2025_09_29-26 Convention de partenariat entre l’inspection de l’Education nationale et la commune dans le cadre du projet pédagogique de jardinage des écoles année scolaire 2025-2026
- 2025_09_29-27 Cession à titre onéreux du 19 et 19 bis rue Gilbert Rey (parcelles cadastrales D2868, 2870 et 2866)
- 2025_09_29-28 Cession à titre onéreux du 3 rue Gilbert Rey (parcelle cadastrale D 2849) – abroge et remplace la délibération 2023_07_03-13)
- 2025_09_29-29 Transfert d’office de voirie privée dans le domaine public communal – parcelle cadastrale AD 0590
- 2025_09_29-30 Cession du 120 avenue de la République (parcelle AN 0015) – Substitution de l’acquéreur pour l’offre de restauration)
- 2025_09_29-31 Rapport annuel 2024 de délégation de service public relative à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la commune de Pontault-Combault
- 2025_09_29-32 Sollicitation de la mesure d’Aide aux Maires Bâtisseurs, dans le cadre du déploiement 2025 du Fonds vert
- 2025_09_29-7 Attribution d’une subvention à l’association Espoir Centres familiaux de jeunes pour l’année 2025
- 2025_09_29-29 Transfert d’office de voirie privée dans le domaine public communal – parcelle cadastrale AD 0590
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2025
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Délibérations du Conseil municipal du 24 novembre 2025
- 2025_11_24_1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2025
- 2025_11_24_2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22
- 2025_11_24_3 Décision modificative n°3 – Exercice 2025
- 2025_11_24_4 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
- 2025_11_24_5 Ouverture de crédits exercice 2026 – avances sur subvention aux associations et au CCAS
- 2025_11_24_6 Demande de subvention au titre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR) 2025 – Région Île-de-France
- 2025_11_24_7 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Club Fight Team CL pour l’année 2025
- 2025_11_24_8 Convention entre la commune de Pontault-Combault et la Caf relative à la création d’un point d’accueil et d’écoute des jeunes
- 2025_11_24_9 Création d’une école primaire à MARGINEA par la fusion de la maternelle et de l’élémentaire de ce groupe scolaire.
- 2025_11_24_10 Convention entre la Région Ile-de-France et la commune de Pontault-Combault relative aux tickets loisirs
- 2025_11_24_11 Abrogation des modifications de quotients familiaux attribués par la Commission Sociale Enfance
- 2025_11_24_12 Conventions de mise à disposition de l’espace aquatique du Nautil pour la période scolaire 2025-2026.
- 2025_11_24_13 Cession d’un terrain au 13 rue Condorcet ( parcelle AD 424)
- 2025_11_24_14 Acquisition d’un emplacement réservé pour l’aménagement des rives du Morbras-13 rue G.REY (parcelle D2875)
- 2025_11_24_15 Acquisition emplacement réservé n°5 Morbras – rue Galilée_Copernic (parcelle AV 459)
- 2025_11_24_16 Déclassement d’un local au 4 avenue Louis Granet en vue de l’installation d’un Centre de santé
- 2025_11_24_17 Convention spéciale de participation financière pour l’entretien des espaces extérieurs de la gare routière de Pontault-Combault
- 2025_11_24_18 Contractualisation avec l’éco-organisme Ecosystem pour la reprise des piles et accumulateurs portables collectés en mélange
- 2025_11_24_19 Convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit entre la commune de Pontault-Combault et l’association des Apiculteurs d’Ile-de-France d’une partie du pavillon et de son jardin is 108 avenue Général de Gaule
- 2025_11_24_20 Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l’année 2026
- 2025_11_24_21 Bilan d’activité d’Enedis pour les années 2020 à 2024
- 2025_11_24_22 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 24 novembre 2025