Délibérations du Conseil municipal du 02 juin 2025
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 2 juin 2025
- 2025_06_02_1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025
- 2025_06_02_2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2025_06_02_3 Décision modificative n°1 – Exercice 2025
- 2025_06_02_4 Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France FSRIF Exercice 2024
- 2025_06_02_5 Avenant à la délégation de service public n°2301 02 relative à la concession des marchés forains
- 2025_06_02_6 Protocole transactionnel_PT01MPA220703_Marché travaux Pablo NERUDA lot n°1
- 2025_06_02_7 Protocole transactionnel_PT02MPA220704_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°2 Gros œuvre
- 2025_06_02_8 Protocole transactionnel_PT03MPA220705_Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°3 Structure Bois
- 2025_06_02_9 Protocole transactionnel_PT04MPA220706_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°4 Bardage-Couverture
- 2025_06_02_10 Protocole transactionnel_PT05MPA220707_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°5 Étanchéité
- 2025_06_02_11 Protocole transactionnel_PT06MPA220708_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°6 Menuiseries Extérieures – Serrurerie
- 2025_06_02_12 Protocole transactionnel_PT07MPA220709_ Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°7 Menuiseries Intérieures
- 2025_06_02_13 Protocole transactionnel_PT08MPA2207010_Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°8 Plâtrerie – Faux-plafonds
- 2025_06_02_14 Protocole transactionnel_PT09MPA22071112 Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°9 Ravalement Peintures Lot n°10 Revêtement de sol
- 2025_06_02_15 Protocole transactionnel_PT10MPA220713_Marché travaux Pablo NERUDA Lot n°12 – Électricité
- 2025_06_02_16 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- 2025_06_02_17 Convention avec l’association Paroles de Femmes, le Relais dans le cadre de la Pontelloise 2025
- 2025_06_02_18 Convention Chantier-jeunes 2025
- 2025_06_02_19 Convention de partenariat entre la commune et l’association Les Papillons
- 2025_06_02_20 Dispositif d’aide au permis B pour l’année 2025-2026
- 2025_06_02_22 Convention entre la commune et le département de Seine-et-marne, relative au Fonds de solidarité logement (FSL)
- 2025_06_02_21 Rapport de la Commission Communale d’Accessibilité pour l’année 2023-2024
- 2025_06_02_23 Approbation des modifications de quotients familiaux après avis émis de la Commission Sociale Enfance
- 2025_06_02_24 Convention de partenariat relative à l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2025 entre la commune de Pontault-Combault et la commune de Roissy-en-Brie
- 2025_06_02_26 Approbation d’une convention d’échange de données AVIP entre France Travail et la commune de Pontault Combault 2025-2027
- 2025_06_02_27 Tarifs de la taxe sur la publicité extérieure pour l’année 2026
- 2025_06_02_28 Déclaration préalable obligatoire des divisions sur les propriétés foncières situées en zone urbaine pavillonnaire UCa du Plan local d’urbanisme
- 2025_06_02_29 Vente parcelle AK 093 sise 30 avenue des Marguerites
- 2025_06_02_30 Vente des parcelles B 2657, AE 490 et AH 503 à la Direction des Routes d’Ile de France (DIRIF) – Rue des Cygnes
- 2025_06_02_31 Acquisition par transfert à titre gratuit de l’avenue Genêts et des Jonquilles (pour partie) dans le domaine public communal
- 2025_06_02_32 Convention d’occupation précaire et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif
- 2025_06_02_33 Approbation du Contrat Eau & Climat, Trame Verte et Bleue – Marne Confluence 2025-2030
- 2025_06_02_34 Contractualisation avec l’éco-organisme Alcome
- 2025_06_02_35 Engagement de la commune dans un plan d’action triennal 2025-2027 en faveur du vélo
- 2025_06_02_36 Approbation du règlement du Repair café
- 2025_06_02_37 Recrutement de saisonniers
- 2025_06_02_25 Convention avec le syndicat mixte d’aménagement du Morbras (SMAM) relative aux conditions de mise à disposition