Délibérations du Conseil municipal du 24 novembre 2025
- 2025_11_24_1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2025
- 2025_11_24_2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22
- 2025_11_24_3 Décision modificative n°3 – Exercice 2025
- 2025_11_24_4 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
- 2025_11_24_5 Ouverture de crédits exercice 2026 – avances sur subvention aux associations et au CCAS
- 2025_11_24_6 Demande de subvention au titre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR) 2025 – Région Île-de-France
- 2025_11_24_7 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Club Fight Team CL pour l’année 2025
- 2025_11_24_8 Convention entre la commune de Pontault-Combault et la Caf relative à la création d’un point d’accueil et d’écoute des jeunes
- 2025_11_24_9 Création d’une école primaire à MARGINEA par la fusion de la maternelle et de l’élémentaire de ce groupe scolaire.
- 2025_11_24_10 Convention entre la Région Ile-de-France et la commune de Pontault-Combault relative aux tickets loisirs
- 2025_11_24_11 Abrogation des modifications de quotients familiaux attribués par la Commission Sociale Enfance
- 2025_11_24_12 Conventions de mise à disposition de l’espace aquatique du Nautil pour la période scolaire 2025-2026.
- 2025_11_24_13 Cession d’un terrain au 13 rue Condorcet ( parcelle AD 424)
- 2025_11_24_14 Acquisition d’un emplacement réservé pour l’aménagement des rives du Morbras-13 rue G.REY (parcelle D2875)
- 2025_11_24_15 Acquisition emplacement réservé n°5 Morbras – rue Galilée_Copernic (parcelle AV 459)
- 2025_11_24_16 Déclassement d’un local au 4 avenue Louis Granet en vue de l’installation d’un Centre de santé
- 2025_11_24_17 Convention spéciale de participation financière pour l’entretien des espaces extérieurs de la gare routière de Pontault-Combault
- 2025_11_24_18 Contractualisation avec l’éco-organisme Ecosystem pour la reprise des piles et accumulateurs portables collectés en mélange
- 2025_11_24_19 Convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit entre la commune de Pontault-Combault et l’association des Apiculteurs d’Ile-de-France d’une partie du pavillon et de son jardin is 108 avenue Général de Gaule
- 2025_11_24_20 Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l’année 2026
- 2025_11_24_21 Bilan d’activité d’Enedis pour les années 2020 à 2024
- 2025_11_24_22 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 24 novembre 2025