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Arrêtés du maire 2ème trimestre Avril - Juin 2025
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2025-A-027 Réglementation permanente interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur les espaces verts et sur le boulodrome, rue du Plateau ainsi que sur les espaces verts rue du Général Championnet
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2025-A-144 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’un repas de quartier, rue des hirondelles, le samedi 17 mai 2025
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2025-A-153 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association de l’Union Multi-Sports de Pontault-Combault,les 12 et 13 avril 2025
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2025-A-130 Règlementation de stationnement sur une partie du parking de la salle Jacques-Brel (rue du Plateau) durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires
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2025-A-127 Réglementation de stationnement, sur une partie du parking situé devant l’école Barberet-sis 95 avenue Charles Rouxel-durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1.
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2025-A-136 Numérotage du local commercial (anciennement O’Feu de bois) 55 rue de Monthéty
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2025-A-122 Fermeture du parc de la mairie dans le cadre de la fête Franco-Portugaise du jeudi 5 juin 2025 au samedi 7 juin 2025
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2025-A-160 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
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2025-A-162 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
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2025-A-164 Règlementation de l’utilisation des barbecues sur le domaine public
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2025-A-146 Règlementation de la circulation des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la Fête du vélo du 18 mai 2025
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2025-A-121 Réglementation du stationnement du mardi 3 juin 2025 au mardi 10 juin 2025 dans le cadre de la fête Franco-Portugaise
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2025-A-174 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale (APCS) les 26 et 27 avril 2025
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2025-A-163 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
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2025-A-173 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête de voisins le vendredi 23 mai 2025, avenue du duc de Dantzig
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2025-A-165 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type ‘ BARBIER ‘, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2025-A-169 Interdiction des ventes dites ‘ à la sauvette ‘ sur la voie publique notamment sur des secteurs délimités de la ville de Pontault-Combault.
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2025-A-149A Ouverture de l’enquête publique transférant d’office plusieurs voiries privées de la parcelle AD 590 dans le domaine public communal
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2025-A-190 Délégation de signature à Madame Sahima ZAMHARIR, responsable du service administration générale et affaires juridiques
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2025-A-187 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS
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2025-A-182 Modification temporaire de la circulation des véhicules dans le cadre de la Fête des voisins rue des longs prés le samedi 31 mai 2025
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2025-A-186 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS
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2025-A-191 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la SAS Guilde des Aventuriers le 18 mai 2025
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2025-A-192 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Idriss LAGHOUATI le 18 mai 2025
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2025-A-181 Réglementantation du stationnement permanent des véhicules par la mise en place d’une zone blanche sur le parking de la salle Jacques Brel
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2025-A-170 Autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre du spectacle contes surprises en mai 2025
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2025-A-184 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse du restaurant DOD’Z
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2025-A-203 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
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2025-A-202 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
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2025-A-195 Retrait de l’arrêté municipal n° 2025-A-104 portant mise en recouvrement de l’astreinte administrative de Promo Brico
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2025-A-200 Numérotage complémentaire rue Jean Cocteau – Déchetterie-Recyclerie SIETOM 77
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2025-A-197 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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2025-A-198 Délégation temporaire d’officier d’état civil à monsieur Maxime BACHELEY, conseiller Municipal
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2025-A-204 Autorisation d’une demande de débit de boissons temporaire pour Monsieur Domingos NUNES RAMOS
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2025-A-207 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue du Général De Gaulle
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2025-A-227 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Valentin JARILLO le 18 mai 20
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2025-A-228 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Cédric BORNES le 18 mai 2025
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2025-A-218 Modification de la règlementation du stationnement et de la circulation du boulodrome, autour de la salle Jacques-Brel et rue du Plateau
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2025-A-221 Réglementation du stationnement le samedi 24 mai, rue des Berchères, dans le cadre de l’inauguration du parc Candalle
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2025-A-217 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour la manifestation de la Pontelloise le 23 mai 2025
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2025-A-219 Demande d’autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de la fête des voisins, rue des Hantes, samedi 28 juin 2025
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2025-A-216 Autorisation d’implantation des commerçants sur le domaine public dans le cadre du marché de producteurs sur la place Aragon
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2025-A-205 Demande d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête des voisins, rue des Cèdres le vendredi 13 juin, de 19h à 00h00.
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2025-A-220 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête des voisins, place du Général Leclerc, par le Centre Social et Culturel Mosaïque.
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2025-A-215 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de Festi-Lire, pour la boite à livre géante, le samedi 24 mai 2025
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2025-A-222 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Primevères
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2025-A-221 Réglementation du stationnement le samedi 24 mai, rue des Berchères, dans le cadre de l’inauguration du parc Candalle
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2025-A-233 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse de la fromagerie L’Héritage
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2025-A-209 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
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2025-A-210 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault
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2025-A-240 Autorisation d’occupation de l’espace public dans le cadre du spectacle Connexion +13 organisé par les Passerelles place Louis Aragon
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2025-A-129 Interdiction de stationnement des véhicules cérémonie de remise des permis le 5 juin 2025, sur le parking Jacques Brel
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2025-A-230 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité (2)
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2025-A-231 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité (2)
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2025-A-249 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue de la République
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2025-A-262 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
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2025-A-263 Autorisation d’occupation du domaine public pour le spectacle la pluie de la compagnie Synapses, le jeudi 12 juin 2025
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2025-A-268 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH conseillère municipale
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2025-A-257 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Pina Filipe Nelson à l’occasion de la fête Franco Portugaise
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2025-A-265 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue Charles Rouxel
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2025-A-271 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête des voisins place du Rhinocéros Blanc
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2025-A-276 Fermeture du parc de la mairie dans le cadre du démontage de la 50ème Fête Franco-Portugaise
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2025-A-275 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la société Portologia Distribution à l’occasion de la fête Franco portugaise
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2025-A-269 Autorisation à titre exceptionnel de l’Ouverture OVERLAND
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2025-A-270 Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules, le 14 juin 2025 de 14h à 18h à l’occasion de l’organisation du Carnaval (2)
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2025-A-267 Mainlevée de l’arrêté prescrivant la réparation de l’immeuble menaçant ruine sis 21 rue de la Pierre Rollet
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2025-A-259 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
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2025-A-241 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le spectacle Cartophote le 3 juillet 2025 sur le parvis des droits de l’enfant
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2025-D-130 Marché subséquent n° 2400028 14 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Rue de la Concorde
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2025-D-131 Marché n° A250601 Location de structures de loisirs et sportives pour la programmation du 4 juillet au 17 août 2025 Lot 1 Structure pour enfants avec trampolines
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2025-A-234 Mise en recouvrement de l’astreinte administrative
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2025-A-298 Règlementation de l’accès au parc de l’hôtel de ville dans le cadre de Pont’O l’été
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2025-A-272 Réglementation du stationnement et de l’utilisation du boulodrome rue du plateau pour le spectacle des centres de loisirs à la salle Jacques Brel
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2025-A-293 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, passage Crapart Nacu
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2025-A-294 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une cérémonie de l’association Différent et Compétent Ile de France à la salle Jacques Brel le 24 juin 2025
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2025-A-296 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
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2025-A-300 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’EPI à l’occasion du Troc et Puces
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2025-A-302 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’EPI à l’occasion du forum des associations
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2025-A-303 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZA DES GOURMETS
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2025-A-284 Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules, du dimanche 13 juillet 2025 20h00 au lundi 14 juillet 2025 01h00
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2025-A-288 Mise à jour de la charte des mariages
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2025-A-318 Déclenchement du plan communal de sauvegarde dans le cadre de l’alerte rouge canicule lancée par Météo-France pour le département de la Seine-et-marne
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2025-A-179 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terasse du restaurant BANGKOK 63
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Arrêtés du maire 1e trimestre Janvier - Mars 2025
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Arrêtés du maire 3e Trimestre Juillet - Septembre 2025
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2025-A-297 Réglementation du stationnement sur le parking 125 places dans le cadre de Pont’0 l’été et du forum des associations
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2025-A-307 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
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2025-A-312 Autorisation d’ouverture restaurant SUBWAY
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2025-A-317 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité de la commune de Pontault-Combault
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2025-A-310 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
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2025-A-313 Autorisation d’ouverture Complexe Multi Loisirs OVERLAND.
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2025-A-329 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Emile Pajot
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2025-A-330 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue Charles Rouxel
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2025-A-321 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit – Travaux d’assainissement rue Jean Cocteau
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2025-D-160 Accord-cadre n°A250704 – Petit matériel d’activités manuelles pour la commune de Pontault-Combault
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2025-A-343 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Monsieur Jean-Louis ALCAZAR, conseiller municipal
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2025-A-347 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse du restaurant ‘ SABAIDEE ‘
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2025-A-360 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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2025-A-357 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2025-A-358 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault.
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2025-A-359 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault.
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2025-A-362 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type ‘ BARBIER’ dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2025-A-365 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ CANTINHO DOS SABORESNCMJ ‘
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2025-A-331 Numérotage complémentaire avenue des Liserons
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2025-A-369 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Union Multi-sports de Pontault-Combault le 18 Octobre 2025
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2025-A-098 Délégation de signature à monsieur Pascal AVEZ, directeur des services techniques
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2025-A-364 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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2025-A-349 Autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre de la journée du Patrimoine, pour l’organisation d’un concert Pop Rock Blues, le samedi 20 septembre 2025
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2025-A-367 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, avenue Charles Rouxel
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2025-A-368 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue Gilbert Rey
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2025-A-366 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue de Nogent
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2025-A-371 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue Gilbert Rey
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2025-A-370 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue de l’Est
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2025-A-372 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue du Stade
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2025-A-351 Fermeture du parc de la mairie le vendredi 5 et le samedi 6 septembre 2025 et règlementation de l’accès le dimanche 7 septembre
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2025-A-383 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public, passage Crapart Nacu
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2025-A-385 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting club des Portugais le 7 septembre 2025
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2025-A-384 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA PIZZA DES GOURMETS ‘
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2025-A-392 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ PIZZAS PARTY ‘
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2025-A-375 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit
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2025-A-393 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELYSS KARAÏB
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2025-A-402 Autorisation d’occupation du domaine public pour le fodtruck STAR FOOD
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2025-A-380 Alignement individuel de la propriété sise 16 rue des Pendants de la Queue-en-Brie
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2025-A-412 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la Ferme du buisson 20.09.25
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2025-A-417 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour les journées européennes du patrimoine 2025 au profit de la MJC
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2025-A-396 Règlementation circulation et stationnement pour l’organisation de la brocante Troc et puces du 19 au 22 septembre 2025
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2025-A-415 Autorisation d’ouverture temporaire débit de boissons M. DOS SANTOS 20 09 2025
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2025-A-352 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation du Troc et Puces 21 09 2025
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2025-A-416 Dérogation temporaire de nuisances sonores – rue Cocteau 22.09 au 31.10.25
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Arrêtés du maire 4e trimestre Octobre - Décembre 2025
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2025-A-440 Autorisation d’implantation des commerçants sur le domaine public dans le cadre du marché de producteurs sur la place Général Leclerc,
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2025-A-442 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS octobre 2025.
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2025-A-449 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD octobre 2025.
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2025-A-469 Règlementation du stationnement sur le boulodrome, rue du plateau, le samedi 11 octobre 2025 dans le cadre des 50 ans de l’APCS
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205-A-462 autorisation temporaire d’ouverture d’un débit de boisson à l’APCS 18 et 19 octobre 2025
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2025-A-469 Règlementation du stationnement sur le boulodrome, rue du plateau, le samedi 11 octobre 2025 dans le cadre des 50 ans de l’APCS
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2025-A-461 Fermeture du parc de la mairie de 14 décembre 2025
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2025-A-456 Autorisation d’occupation du domaine public la journée du Manga – Foodtruck Ramen Moi
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2025-A-470 Autorisation d’occupation du domaine public POUR DESIGN FLEURS
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2025-A-471 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘la ch’ti Guyanaise’
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2025-A-448 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck « CANTINHO DOS SABORES »
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2025-A-463 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Gilbert Rey
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2025-D-201 Acte modificatif n°2400010.1 – C240010.1- Lot 4 Injection extraction shampouineuse
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2025-A-479 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELYSS KARAIB ‘octobre 2025
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2025-A-483 Modification de la règlementation de la circulation, avenue de la République et de la rue Emile Pajot, du mardi 14 octobre 2025 à partir de 22h au mercredi 15 octobre 2025 à 01h00
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2025-A-400 Numérotage du 17 avenue Pierre Rollet
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2025-A-494 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un événement
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2025-A-497 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck CANTINHO DOS SABORES NCMJ novembre 2025
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2025-A-498 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAIB novembre 2025
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2025-A-512 Règlementation permanente relative à l’accès et l’usage du Caniparc au sein du parc de la mairie
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2025-A-489 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Comité de Jumelage de Pontault-Combault les 12, 13 et 14 décembre 2025
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2025-A-511 Règlementation permanente relative à l’accès et à l’usage du miroir d’eau au sein du parc de la mairie
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2025-A-501 Fixation d’une horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2025-A-502 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault
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2025-A-500 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
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2025-A-514 Autorisation d’occupation du domaine public pour un spectacle de marionnette du 8 au 11 novembre 2025.
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2025-A-513 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA PIZZA DES GOURMETS’ novembre 2025.
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2025-A-513 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘LA PIZZA DES GOURMETS’
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2025-A-514 Autorisation d’occupation du domaine public pour un spectacle de marionnette du 8 au 11 novembre 2025
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2025-A-519 Règlementation du stationnement sur une partie du parking du Gymnase Roger Boisramé à l’occasion de la Saphir Cup, les 8 et 9 novembre 2025
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2025-A-524 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
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2025-A-499 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type ‘ BARBIER’ dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2025-A-486 Acte authentique administratif – Transfert d’office de plusieurs voiries privées dans le domaine public communal (lotissement des Maisons de la Tourelle) (1)
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2025-D-230 Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°2100027 – Fourniture et pose de signalisation verticale – Lot 1 Panneaux de signalisation
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2025-A-485 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de la venue du C360 BUS
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2025-A-539 Réglementation de la circulation et du stationnementdes véhicules pour le Run and Bike 2025
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2025-A-547 Réglementation de stationnement dans le cadre de l’inauguration de la fresque du cinéma Appollo
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2025-A-536 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Johann RAGAUT les 12, 13,et 14 décembre 2025
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2025-A-530 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons pour Monsieur Hafid AMMOUCHE les 12,13 et 14 décembre 2025
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2025-A-531 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Marc BEAUVAIS les 12, 13 et 14 décembre 2025
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2025-A-540 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur BORNES les 12, 13 et 14 décembre 2025
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2025-A-548 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un événement Pontault Commerces sur la place Louis Aragon
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2025-A-518 Autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre d’une journée professionnelle Feux d’Hiver organisée par le Réseau Risotto
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2025-A-397 Numérotage des 8 et 10 avenue des marguerites à Pontault-Combault
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2025-A-399 Numérotage des 15 et 17 avenue Charles Allain à Pontault-Combault
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2025-D-232 Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°A230402 – Signalisation horizontale dans diverses rues et extérieurs des bâtiments communaux de la commune de Pontault-Combault
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2025-A-565 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Theo LEGRE les 12, 13 et 14 décembre 2025
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2025-A-549 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘DELYSS KARAIB’ décembre 2025
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2025-A-566 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Alexandre DA SILVA les 12, 13 et 14 décembre 2025
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2025-A-555 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘LA SAINTE TRINITE’ décembre 2025
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2025-A-553 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘CANTINHO DOS SABORES/NCMJ ‘décembre 2025
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2025-A-564 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Valentin JARILLO les 12, 13 et 14 décembre 2025
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2025-A-570 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Pedro DOS SANTOS les 12 13 et 14 décembre 2025
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2025-A-569 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Olivier ROIG les 20 et 21 décembre 2025
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2025-A-571 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELICE.RO ‘ décembre 2025.
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2025-A-554 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ STAR FOOD ‘, décembre 2025.
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2025-A-557 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public, rue Gilbert Rey
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2025-A-568 Numérotage complémentaire rue du Bois Saint-Martin
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2025-A-572 Réglementation du stationnement, sur les places en zone bleue av du Général de Gaulle, dans le cadre du marché de Noël
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2025-A-573 Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés au titre de l’année 2026
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2025-A-576 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ GRILLADES BAMAKOISE ‘ décembre 2025
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2025-A- 486 Acte authentique administratif Transfert d’office de plusieurs voiries privées dans le domaine public communal Lotissement des Maisons de la Tourelle
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2025-A-464 Acte authentique administratif – Acquisition de la parcelle AD 590
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2025-A-466 Acte authentique administratif – Transfert d’office de plusieurs voiries privées dans le domaine public communal Parcelmle AD 592
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