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2025-A-524 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
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Arrêtés du maire 2022
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2022-A-337 Fermeture du parc de l’Hôtel de ville dans le cadre de l’organisation de Pont’O l’été
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2022-A-341 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mercredi 13 juillet 2002, 20h, au jeudi 14h juillet, 1heure du matin.
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2022-A-342 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mardi 12 juillet 2022, 7 heures, au jeudi 14 juillet 2022, 7heures, du de l’Epinette et rue de Monthéty
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2022-A-335 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public par un commerce ambulant FOODTRUC Delyss karaib
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2022-A-348 Demande occupation temporaire du domaine public pour l ADIE
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2022-A-347 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2022-A-360 Abrogation de l’arrêté 2022-A-342, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mardi 12 juillet 2022, 7 heures au jeudi 14 juillet 2022, 7 heures, rue de l’Epinette rue de Monthéty.
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2022-A-369 Alignement individuel sur la voirie
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2022-A-372 Réglementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue de Cœuilly
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2022-A-374 Réglementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune passage Crapart Nacu
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2022-A-376 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE TERRASSE EN DROIT DU COMMERCE DÉLICES PAIN CHAUD SITUE 26 AVE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
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2022-A-394 Interdiction temporaire de la pêche dans l’étang du coq
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2022-A-388 Autorisation d’occupation du domaine public pour un foodtruck italien
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2022-A-373 Désignation des représentants de la collectivité pour siéger au sein du conseil médical compétent à l’égard des agents territoriaux
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2022-A-398 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2022-A-399 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce « L’Arrêt Pression »
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2022-A-403 Désignation d’un suppléant de monsieur le maire du 05 au 08 août 2022
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2022-A-369 Alignement individuel sur voie communale
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2022-A-422 Règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue Saint Clair
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2022-A-423 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un ralentisseur, rue Saint Clair
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2022-A-416 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016, relatif à la lutte contre le bruit
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2022-A-420 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJA, conseillère municipale
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2022-A-419 Mise en demeure d’éliminer des dépôts sauvages de déchets
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2022-A-420 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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2022-A-368 Autorisation de stationnement du Camion de Tourisme de Paris Vallée de la Marne dans le cadre de ses actions de promotion
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2022-A-424 Accès au parc de La mairie pour le Forum des Associations du dimanche 4 septembre 2022
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2022-A-446 Accès au parc de La mairie pour le Forum des Associations du dimanche 4 septembre 2022
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2022 A 435 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Centre Social et Culturel le 25 septembre 2022
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2022 A 437 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Centre Social et Culturel le 4 septembre 2022
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2022 A 438 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais le 4 septembre 2022
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2022 A 440 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Épicerie Sociale le 4 septembre 2022
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2022-A-447 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le foodtruck Delyss Karaïb
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2022-A-441 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le Foodtruck CIAO MAMMA
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2022-A-442 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le Foodtruck BURGER DE LUXE
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2022-A-393 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une brocante ‘Troc et Puces’
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2022-A-462 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2022-A-463 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2022-A-473 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2022-A-476 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016, relatif à la lutte contre le bruit
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2022-A-485 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique, allée de la Source
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2022-A-494 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un stop rue du Maréchal Ney
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2022-A-491 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique rue Robespierre
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2022-A-492 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un stop rue Mirabeau
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2022-A-478 Création d’espaces sans tabac devant les écoles maternelles et élémentaires
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2022-A-484 Désignation de madame Eloise AMBROSINI en tant que correspondante incendie et secours
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2022-A-477 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le FOOD TRUCK – LA PIZZA DES GOURMETS
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2022-A-481 Réglementation temporaire du stationnement autour de la salle Jacques Brel pour l’organisation du Gala du Hérisson 2022
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2022-A-509 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2022-A-460 Fermeture du parking 125 places pour la fête foraine
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2022-A-498 Règlementation portant création d’une place pour personnes handicapées ou à mobilité réduite avenue des Hortensias
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2022-A-533 Règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue du Bosquet
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2022-A-456 Délégation de signature à monsieur Gaël FY, Directeur des ressources humaines
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2022-A-455 Délégation de signature à madame Régine BRITEL, Attachée hors classe, Directrice de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Éducation et des Familles
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2022-A-537 Autorisation de l’installation d’une fête foraine sur le parking 125 places, se situant rue de la République, du mardi 18 octobre au mardi 08 novembre 2022 à midi
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2022-A-543 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la librairie « Bazar du Manga »
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2022-A-545 Autorisation de l’ouverture à titre exceptionnel du commerce « L’Arrêt Pression »
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2022-A-547 Enquête publique de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontault-Combault
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2022-A-557 Règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune avenue Georges Ohnet
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2022-A-581 Délégation de signature à Monsieur Fabien REYRE, Directeur de la communication
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2022-A-592 Abrogation de l’arrêté n°2022-A-374 portant interdiction temporaire de la pêche dans l’étang du coq
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2022-A-548 Numérotage complémentaire rue de Meaux
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2022-A-570 Ouverture au public du magasin PRIMAPRIX
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2022-A-580 Autorisation d’occupation du domaine public pour un foodtruck « Le Truc à Pizza »
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2022-A-569 Ouverture au public du magasin CARTER CASH
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2022-A-610 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public, avenue Charles Rouxel
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2022-A-614 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
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2022-A-609 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons concernant l’Association Costume et Traditions du Minoh pour un évènement folklorique portugais les 17 et 18 décembre 2022
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2022-A-627 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Cédric BROTTIER les 9, 10, 11, 16, 17 et 18 décembre 2022
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2022-A-628 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Natacha BEAUVAIS les 9, 10, 11, 16, 17 et 18 décembre 2022
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2022-A-629 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le comité de jumelage les 9, 10, et 11 décembre 2022
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2022-A-645 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Christine LEGUILLETTE les 9,10 et 11 décembre 2022
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2022-A-640 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2022-A-593 Piétonisation temporaire des abords de l’Hôtel de Ville de Pontault-Combault, dans le cadre de son marché de Noël
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2022-A-641 Autorisation d’occupation du domaine public pour des ventes privées du magasin ANGELICA
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2022-A-617 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres pour 2023
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2022-A-618 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres pour 2023
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2022-A-619 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres
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2022-A-621 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors des travaux d’élagage sur les voies communales
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2022-A-622 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors des travaux d’élagage sur les voies communales
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2022-A-623 Règlementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules sur la commune pour les travaux d’assainissement
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2022-A-626 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit des chantiers des travaux de voirie
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2022-A-630 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules lors d’interventions ponctuelles du service de la Régie Voirie et de la Propreté Urbaine au cours de l’année 2023
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2022-A-631 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit de chaque borne incendie
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2022-A-632 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des voiries communautaires
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2022-A-633 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’élagage sur les voies communautaires
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2022-A-634 Réglementation provisoire du stationnement et la circulation des véhicules sur la commune pour les travaux d’eau potable
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2022-A-635 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des Espaces Verts Communautaires
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2022-A-636 Règlementation provisoire de la circulation concernant l’ensemble de travaux de balayage, nettoyage et entretien du tunnel routier entre Pontault-Combault et Emerainville
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2022-A-650 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’élagage sur les voies communautaires
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2022-A-651 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions d’entretien des espaces verts sur les voies communales
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2022-A-652 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif route de la Libération
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2022-A-656 Abrogation et remplacement de l’arrêté 2022-A-513 portant sur une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2022-A-625 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit des chantiers des travaux d’entretien du réseau d’éclairage public
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2022-A-638 Délégation de signature à Monsieur Benoit CHARPENAY, Directeur des finances et de la commande publique
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2022-A-661 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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Arrêtés du maire 2023
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2023-A-001 Modification de l’horaire d’ouverture du cimetière nouveau le mardi 03 janvier 2023
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2023-A-005 ; A-006 ; A-007 ; A-008 Interdiction du stationnement des véhicules rue Jean Moulin
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2023-A-003 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’alimentation électrique du chantier situé au 111 route de la Libération
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2023-A-004 Autorisation d’occupation du domaine public-avenue des Chèvrefeuilles
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2023-A-009 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, avenue du Général De Gaulle
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2022-A-675 Réglementation du stationnement autour de la salle Jacques Brel dans le cadre de l’organisation des Voeux du maire 2023
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2022-A-660 Réglementation de la vente à emporter de boissons alcooliques ou alcoolisées
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2023-A-011 Délégation de fonction et de signature à Madame Betty CHAULIAGUET (abroge et remplace l’arrêté n°2020-A-186 du 26 mai 2020)
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2023-A-012 Délégation de fonction et de signature à Madame Sophie PIOT (abroge et remplace l’arrêté n°2020-A-208 du 26 mai 2020)
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2022-A-550 Numérotage complémentaire avenue des Lilas
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2022-A-677 Numérotage complémentaire avenue du Parc
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2023-A-002 Numérotage complémentaire avenue Charles Rouxel
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2023-A-025 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique
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2023-A-020 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck DELYSS KARAIB
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2023-A-021 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck LE CYCLO DES SAVEURS
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2023-A-022 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck L’AS DU POULET
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2023-A-024 Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés au titre de l’année 2023
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2023-A-033 Fermeture partielle du stade Lucien Morane du 13 au 15 janvier 2023
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2023-A-026 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le Foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS
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2023-A-043 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le tournage d’un film rue Luce de Lancival
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2023-A-048 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2023-A-053 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue du Général De Gaulle
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2023-A-050 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
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2023-A-038 Alignement individuel de la propriété 25 Avenue des Chevrefeuilles
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2023-A-059 Numérotage complémentaire avenue des Marguerites
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2023-A-054 autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2023-A-032 Numérotage complémentaires avenue du Parc et Allée de la Charmille
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2023-A-042 Alignement individuel des propriétés sises 9 et 9 bis avenue du Parc
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2023-A-072 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association portugaise culturelle et sociale les 11 et 12 février 2023
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2023-A-078 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
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2023-A-046 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’Office de Tourisme de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
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2023-A-061 Démission d’un membre expert du Conseil d’administration du CCAS
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2023-A-062 Nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS
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2023-A-069 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck Fou D’Burger
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2023-A-107 Règlement des marchés forains sous délégation de service public
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2023-A-073 Abrogation et remplacement de l’arrêté n° 2011-A-274 du 27 septembre 2011 portant gestion des objets trouvés
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2023-A-084 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale les 18 et 19 février 2023
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2023-A-089 Démission d’un membre expert du Conseil d’Administration du CCAS
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2023-A-091 Réglementation de la circulation des véhicules, le 8 mars 2023 de 14 heures à 17 heures, rue Jean Moulin
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2023-A-090 Nomination des membres du conseil d’administration du CCAS
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2023-A-088 autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2023-A-093 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour des travaux de ravalement de façade d’un pavillon rue de la Franquette
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2023-A-109 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Costumes Traditions du Minho le 11 mars 2023
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2023-A-110 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’institut Lusophone les 4 et 5 mars 2023
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2023-A-111 Règlementation de l’utilisation des barbecues sur le domaine public
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2023-A-113 Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale les 27 et 28 mai 2023
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2023-A-115 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Union Multi-Sport (UMSPC Basket-Ball) du 1er au 2 avril 2023
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2023-A-120 règlementation interdisant la circulation des véhicules de transports de marchandises d’un PTAC supérieur à 3T500 par la mise en place d’un panneau de signalisation verticale, avenue de l’Avenir
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2023-A-121 règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’une interdiction de dépasser, avenue du Général De Gaulle
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2023-A-080 Numérotage 6B rue Emile Pajot
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2023-A-132 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAIB
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2023-A-133 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le foodtruck L’AS DU POULET
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2023-A-134 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un foodtruck FOU D’BURGER
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2023-A-135 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un foodtruck LE TRUC A PIZZA
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2023-A-145 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais le 18 et 19 mars 2023
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2023-A-140 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce « L’Arrêt Pression »
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2023-A-154 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck La Roulhot Dog
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2023-A-160 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, rue Condorcet
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2023-A-182 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue des Berchères
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2023-A-146 Fermeture du parc de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la Fête Franco-Portuguaise du 26 mai 2023 au 27 mai 2023
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2023-A-147 Réglementation du stationnement sur le parking 125 places (avenue de la République), du 26 mai 2023 au 29 mai 2023, pour l’organisation de la Fête Franco-Portugaise
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2023-A-149 Réglementation du stationnement, sur le parking de l’Hôtel de ville (107 avenue de la République), du 27 mai 2023 au 29 mai 2023, pour l’organisation de la Fête Franco-Portugaise
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2023-A-152 Règlementation du stationnement sur le parking de L’Hôtel de Ville dans le cadre de Fête de la Lecture du 1er avril 2023
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2023-A-141 Réglementation du stationnement, sur une partie du parking situé devant l’école Barberet – sis 95 avenue Charles Rouxel – durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1
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2023-A-150 Réglementation du stationnement, sur une partie du parking de la salle Jacques-Brel (rue du Plateau) durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1
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2023-A-178 Règlement intérieur du cimetière intercommunal Roissy-en-Brie / Pontault-Combault
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2023-A-186 Charte des mariages
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2023-A-187 Délégation de fonction et de signature à Madame Johanna Tchoula Njia, conseillère municipale
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2023-A-188 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Lions Club les 14 et 15 avril 2023
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2023-A-189 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, avenue de la République et rue Emile Pajot
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2023-A-194 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, avenue du Bel Air
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2023-A-171 Délimitation de la domanialité publique au 20-22 rue des Berchères
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2023-A-199 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-200 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-201 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-197 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 08 et 09 avril 2023
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2023-A-198 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 09 et 10 avril 2023
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2023-A-213 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif rue Lucien Rémy
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2023-A-211 Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour l’Ekiden 2023
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2023-A-086 Abrogation et remplacement de l’arrêté portant nomination des membres de la Commission communale pour l’accessibilité
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2023-A-214 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif rue Gilbert Rey
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2023-A-216 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Costumes et Traditions du Minho (ACTM) le 14 mai 2023
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2023-A-225 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale (APCS) le 29 et 30 avril 2023
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2023-A-241 Désignation de M. Gilles BORD, en tant que correspondant défense
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2023-A-243 Désignation de M. Gilles BORD, en tant que correspondant incendie et secours
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2023-A-242 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un mini bus Crea Truck
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2023-A-243 Désignation de M. Gilles BORD, en tant que correspondant incendie et secours
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2023-A-249 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Verveines
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2023-A-254 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-255 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-256 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-258 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’alimentation électrique du chantier situé rue des Prés Saint Martin
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2023-A-260 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association des Sports et des Loisirs des Sourds 77 (ASLS77)
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2023-A-277 Réglementation de la circulation des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la Fête du vélo du 14 mai 2023
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2023-A-274 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif au 32 avenue de la République
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2023-A-280 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Verveines
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2023-A-281 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans l’avenue des Chèvrefeuilles
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2023-A-279 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif au 58 avenue Charles Rouxel
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2023-A-288 Réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules au droit de chaque borne incendie
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2023-A-261 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck La Roul’hotdog
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2023-A-202 Réglementation d’accès au Parc de l’Hôtel de Ville durant Pont’O l’Eté
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2023-A-264 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Filipe PINA les 27 et 28 mai 2023
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2023-A-283 Réglementation de la vente à emporter de boissons alcooliques ou alcoolisées
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2023-A-284 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2023-A-299 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue des Pendant de la Queue-en-Brie
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2023-A-301 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules sur le territoire de la commune pour les travaux sur la signalisation horizontale
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2023-A-300 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Hortensias
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2023-A-313 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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2023-A-316 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue du Four
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2023-A-318 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue de la Ferme
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2023-A-303 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour la manifestation de la Pontelloise 2023
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2023-A-304 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais le 2 juin 2023
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2023-A-271 Interdiction de stationner sur le parking de la salle Jacques Brel le 2 juin 2023, dans le cadre de la course « la Pontelloise »
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2023-A-289 Fermeture temporaire du parking 125 places dans le cadre d’une fête foraine, du samedi 10 juin 2023 au mercredi 21 juin 2023
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2023-A-290 Fermeture de la rue du Noisetier le samedi 10 juin 2023 dans le cadre de la Fête des Voisins
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2023-A-312 Interdiction de stationnement des véhicules, le 08 juin 2023 de 6 heures à 17 heures sur le parking Jacques Brel
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2023-A-252 Délimitation de la domanialité publique et privée de la parcelle D 424 sis 3 rue Gilbert Rey
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2023-A-320 Délimitation de l’emplacement réservé n°5 sur parcelle D 2098
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2023-A-268 Ouverture au public du magasin « Intersport »
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2023-A-293 Fermeture de la rue des Cèdres pour la Fête des Voisins le vendredi 2 juin 2023
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2023-A-295 Fermeture de la rue du Duc de Dantzig pour la Fête des Voisins le vendredi 2 juin 2023
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2023-A-272 Autorisation de stationner sur le Boulodrome
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2023-A-323 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck PASTA STREAT
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2023-A-324 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck La Pizza des Gourmets
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2023-A-325 Autorisation d’occupation du domaine public FoodTruck Pasta Streat durant la Pontelloise
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2023-A-270 Numérotage du programme UNI’T de NEXITY situé au 111 rue de la Libération
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2023-A-341 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue de Ferrières
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2023-A-332 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
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2023-A-334 règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-335 règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-336 règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2023-A-337 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’alimentation électrique du chantier situé rue des Prés Saint Martin
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2023-A-338 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue Lucien Rémy
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2023-A-291 Fermeture de la rue des Hirondelles dans le cadre de la Fête des Voisins du samedi 10 juin 2023
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2023-A-330 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’agglomération Paris Vallée de la Marne, le vendredi 9 juin 2023
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2023-A-331 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’agglomération Paris Vallée de la Marne dans le cadre de PASS DANS LA RUE
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2023-A-349 Fermeture du square de la rue Jean Charcot le dimanche 11 juin 2023 durant la fête des voisins
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2023-A-356 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une fête foraine du 10 juin 2023 au mercredi 21 juin 2023
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2023-A-329 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre d’un spectacle le jeudi 1er juin 2023
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2023-A-342 Réglementation de la circulation et du stationnement le 17 juin 2023 de 14h à 18h
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2023-A-355 Stationnement sur le parking devant le gymnase Boisramé – sis 85 avenue Charles Rouxel à l’occasion de l’organisation du Carnaval
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2023-A-339 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Monsieur Antonin FRISSON, Conseiller Municipal
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2023-A-352 Réglementation de la circulation et du stationnement dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville durant la fête de la musique le 21 juin 2023
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2023-A-366 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Amicale des Sapeurs Pompiers les 13 et 14 juillet 2023
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2023-A-361 règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, route de la Libération
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2023-A-360 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue des Charmes
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2023-A-354 règlementation interdisant la circulation des véhicules d’une hauteur supérieure à 2 mètres, entre la rue des Petites Friches et les rues Victor Hugo et Jacques Monod
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2023-A-351 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
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2023-A-379 Interdiction du stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue de la Pierre Rollet
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2023-A-353 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association costumes et traditions du Minho le 21 juin 2023
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2023-A-367 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n° 2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit – Travaux SNCF
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2023-A-390 règlementation temporaire d’occupation du domaine public, rue Gilbert Rey
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2023-A-377 Autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse au Café de Paris
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2023-A-401 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck « Ave Cesar »
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2023-A-402 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck Pastastreat.
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2023-A-403 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck Delyss Karaïb.
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2023-A-343 Réglementation relative à l’installation de ruches sur le territoire communal
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2023-A-420 Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules, à l’occasion de l’organisation du ‘ Festival Par Has’Art ‘ le 1er juillet 2023
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2023-A-413 Autorisation d’occupation du domaine public par le centre Social et Culturel Mosaïque le 30 juin 2023
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2023-A-427 Stationnement et circulation des véhicules pour le rassemblement citoyen du 3 juillet 2023, à l’hôtel de ville
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2023-A-421 règlementation temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public dans l’avenue des Chèvrefeuilles
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2023-A-374 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse des Deux frères
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2023-A-375 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse de Oba
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2023-A-432 Autorisation d’occupation du domaine public du Café de Paris pour une terrasse, le 14 juillet 2023
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2023-A-442 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour Les Saveurs d’Antan
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2023-A-441 Ouverture au public du magasin STOKOMANI
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2023-A-424 Ouverture au public du CHÂTEAU DU BOIS LA CROIX.
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AR-2023-A-345 Numérotage de la résidence le clos du village
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2023-A-440 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique
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2023-A-446 Abrogation de l’arrêté n° 2023-A-420 portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules, à l’occasion de l’organisation du ‘ Festival Par Has’Art ‘ le 1er juillet 2023
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2023-A-450 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck La Roul’hot Dog
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2023-A-463 Réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue du Chemin de Fer
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2023-A-464 Réglementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’alimentation électrique d’un chantier avenue Charles Rouxel angle rue de la Pierre Rollet
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2023-A-470 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel angle rue de la Pierre Rollet
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2023-A-486 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck Big Food Truck
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2023-A-485 Autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse chez JJ Café Shop
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2023-A-507 Règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue du Maréchal Berthier
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2023-A-511 Abrogation et remplacement de l’arrêté 2023-A-486 BIG FOOD TRUCK
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2023-A-501 Ouverture au public de l’établissement COMMERCE – IMOCOMINVEST – L01. IMOCOMINVEST (ex ALINEA)
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2023-A-502 Ouverture au public du magasin B&M
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2023-A-514 Réglementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique rue de la Franquette
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2023-A-449 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du spectacle « GRAVIR » organisé par la Ferme du Buisson le mardi 26 septembre 2023
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2023-A-459 Fermeture du parc de la mairie le vendredi 1er et samedi 2 septembre 2023
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2023-A-475 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation du Troc et Puces le 24 septembre 2023
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2023-A-522 règlementation portant création d’une zone de rencontre à l’entrée de l’école Marginéa dans la contre-allée au 85 de la rue Robespierre
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2023-A-523 règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue des Prés Saint Martin
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2023-A-521 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le Camion de Tourisme de Paris Vallée de la Marne dans le cadre de ses actions de promotion
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2023-A-525 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck La Roul’hoot Dog
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2023-A-515 Numérotage complémentaire Passage Crapart Nacu
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2023-A-530 Réglementation temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public dans l’avenue des Chèvrefeuilles
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2023-A-524 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais le 3 septembre 2023
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2023-A-527 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association l’EPI le 3 septembre 2023
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2023-A-535 règlementation portant création d’une zone bleue sur les places de stationnement situées dans la contre-allée de l’école Aimé Césaire au 113 rue des Prés Saint Martin
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2023-A-545 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association l’EPI le 24 septembre 2023
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2023-A-550 Interdiction de tourner à gauche avenue des Chardons à l’angle de la rue de Prés Saint Martin
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2023-A-529 Numérotage Résidence « LES TERRASSES D’ALBANE »
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2023-A-540 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2023-A-536 Fermeture du parking de l’Hôtel de ville durant les « Parcours citoyen »
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2023-A-558 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre de l’organisation de la brocante ‘ Troc et puces ‘
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2023-A-554 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2023-A-566 Abrogation et remplacement de l’arrêté 2017-A-068 interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue Lazare Carnot angle rue Mirabeau
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2023-A-557 Fermeture temporaire de la salle omnisports du gymnase Jean MOULIN
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2023-A-559 Autorisation d’occupation temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue de l’Est
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2023-A-560 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2023-A-561 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2023-A-571 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association Costumes et Traditions du Minho le 28 octobre 2023
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2023-A-575 Ouverture au public du magasin de produits frais et boulangerie (sous les enseignes GRAND FRAIS et MARIE BLACHERE) Lot 3 – PARC D’ACTIVITÉ DE PONTILLAULT sis ZA de PONTILLAULT
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2023-A-602 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue des Berchères
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2023-A-595 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale (APCS) les 7 et 8 octobre 2023
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2023-A-594 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n° 2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit – Travaux SNCF
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2023-A-585 Horaires de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, avenue de la Gare, avenue du Général de Gaulle, avenue de la République et avenue Charles Rouxel
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2023-A-582 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck « La pizza des gourmets »
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2023-A-573 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit – Travaux SNCF
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2023-A-581 Autorisation d’occupation du domaine public pour le bus CREATRUCK
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2023-A-623 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place de 2 matérialisations horizontales avec un marquage au sol en peinture jaune rue de la Ferme
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2023-A-606 Mise en sécurité – procédure ordinaire du bâtiment sis 21 rue de la Pierre Rollet
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2023-A-612 Fermeture temporaire du parking 125 places dans le cadre d’une fête foraine, du mardi 17 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023
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2023-A-613 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une fête foraine du 20 octobre 2023 au 5 novembre 2023
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2023-A-621 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue des Tourterelles
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2023-A-607 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Anémones
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2023-A-615 Ouverture au public du magasin NORMAL
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2023-A-567 Numérotage avenue de Creutzer
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2023-A-579 Numérotage 38 rue des Hortensias
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2023-A-592 Numérotage 95 avenue Jacques Heuclin
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2023-A-593 Numérotage 115 rue du Duc de Dantzig
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2023-A-600 Piétonisation temporaire des abords de l’Hôtel de Ville de Pontault-Combault, dans le cadre de son marché de Noël
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2023-A-618 Piétonisation temporaire des abords de l’Hôtel de Ville, dans le cadre de la Tournée des Drapeaux olympique et paralympique, le jeudi 26 octobre 2023
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2023-A-631 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue de l’Affinoire
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2023-A-632 Autorisation d’occupation du domaine public pour Designfleur
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2023-A-633 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck OUYSABI
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2023-A-626 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2023-A-646 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
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2023-A-664 règlementation temporaire d’occupation du domaine public, avenue de la Gare
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2023-A-654 Réservation temporaire d’un emplacement sur le parking 125 places, face à l’école Pajot maternelle
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2023-A-667 Autorisation d’horaires ouverture exceptionnelle du commerce L’Arrêt Pression
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2023-A-677 Règlementation de la circulation et du stationnement sur le parking Boisramé pour la Saphir CUP 2023
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2023-A-670 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le FOOD TRUCK « DELYSS KARAÏB »
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2023-A-682 Interdiction de l’arrêt et du stationnement des véhicules rue de la Louvetière
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2023-A-691 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue du Bois Saint Martin
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2023-A-675 Numérotage complémentaire rue de Monthéty et rue Raoul Dautry
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2023-A-676 Alignement 4 rue du Château Gaillard
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2023-A-706 règlementation temporaire d’occupation du domaine public, place du Général Leclerc
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2023-A-728 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit des chantiers des travaux d’entretien du réseau d’éclairage public
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2023-A-727 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules sur le territoire de la commune pour les travaux sur la signalisation horizontale
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2023-A-729 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules lors d’interventions ponctuelles du service de la Régie Voirie et de la Propreté Urbaine au cours de l’année 2024
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2023-A-730 règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules sur la commune pour les travaux d’assainissement
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2023-A-731 réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules au droit de chaque borne incendie
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2023-A-732 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit des chantiers des travaux de voirie
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2023-A-733 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules sur le territoire de la commune pour les travaux sur le réseau d’eau potable
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2023-A-735 réglementation provisoire du stationnement et la circulation des véhicules sur la commune pour les travaux d’eau potable
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2023-A-736 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des voiries communautaires
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2023-A-738 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’élagage sur les voies communautaires
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2023-A-739 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’élagage sur les voies communautaires
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2023-A-741 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des espaces verts sur les voies communautaires
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2023-A-742 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des espaces verts sur les voies communautaires
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2023-A-715 Numérotage complémentaire avenue des Hortensias
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2023-A-721 Numérotage complémentaire rue de Coeuilly
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2023-A-708 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le FOOD TRUCK « LA PIZZA DES GOURMETS »
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2023-A-710 Autorisation d’occupation commerciale temporaire du domaine public pour la SARL MAKOULATE
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2023-A-743 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des espaces verts sur les voies communautaires
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2023-A-744 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres
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2023-A-745 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors des travaux d’élagage sur les voies communales
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2023-A-746 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions ponctuelles du service des Espaces Verts (élagages et tailles) au cours de l’année 2024
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2023-A-747 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres
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2023-A-748 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors des travaux d’élagage sur la ville
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2023-A-749 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres
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2023-A-750 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions d’entretien des espaces verts sur les voies de la commune
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2023-A-751 règlementation provisoire de la circulation concernant l’ensemble de travaux de balayage, nettoyage et entretien du tunnel routier entre Pontault-Combault et Emerainville
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2023-A-716 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Stéphane ESNAULT
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2023-A-717 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour madame Amandine GAXATTE
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2023-A-719 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Evelyne LE FLOC’H
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2023-A-720 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Denis LAMARD
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2023-A-726 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur BORNES
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2023-A-725 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Maxime SENELAS
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2023-A-734 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Cédric BROTTIER
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2023-A-737 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur BEAUVAIS
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2023-A-740 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Valentin JARILLO
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2023-A-757 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK « LA CH’TITE GUYANAISE »
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2023-A-760 Ouverture au public du PARC DE STATIONNEMENT EFFIA
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2023-A-666 Règlement de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre du feu d’artifice du 17 décembre 2023
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2023-A-759 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Ammouche Hafid les 15, 16 et 17 décembre 2023
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2023-A-766 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur FLOQUET David
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2023-A-765 règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique avenue des Jasmins
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2023-A-764 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique avenue des Jonquilles
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2023-A-771 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique
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2023-A-772 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK LA CH’TITE GUYANAISE
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2023-A-777 Dérogation collective à la règle du repos dominical pour 2024
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2023-A-768 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’aménagement du Foyer Georges Brassens rue du Général Championnet
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2023-A-773 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue du Général De Gaulle
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2023-A-764 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique avenue des Jonquilles
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2023-A-765 règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique avenue des Jasmins
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2024-D-406 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des voiries communautaires
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Arrêtés du maire 2024
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2024-A-017 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue de Gournay
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2024-A-778 Réglementation du stationnement autour de la salle Jacques Brel pour les vœux du maire 2024
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2024-A-020 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique et à l’ordre public sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
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2024-A-025 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Glycines
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2024-A-030 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2024-A-033 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif rue Gilbert Rey
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2024-A-034 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour l’Association portugaise culturelle et sociale (APCS)
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2024-A-032 Fixation d’un horaires de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-029 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK « LA CH’TITE GUYANAISE ».
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2024-A-056 règlementation temporaire de la circulation des véhicules par la mise en place d’un cédez le passage rue Maurice Genevoix
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2024-A-065 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour l’ACTM
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2024-A-066 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’APCS
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20242024-A-74 Réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules avenue de la République
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2024-A-059 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck LE TRUC A PIZZA
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2024-A-061 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck Delyss Karaib
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2024-A-098 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2024-A-109 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 31 mars et 1er avril 2024
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2024-A-075 Autorisation d’occupation de la voie publique à la CAPVM du lundi 18 mars au vendredi 22 mars 2024
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2024-A-078 Autorisation d’occupation de la place Général Leclerc pour la fête du voisinage du Centre social et culturel Mosaïque le 24 Mai 2024
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2024-A-117 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2024-A-128 Autorisation cession de stationnement d’un véhicule équipé en taxi
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2024-A-134 Ouverture au public Site. ECOLE PABLO NERUDA – L02 – BÂTIMENT B ECOLE ELEMENTAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE.
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2024-A-120 Réglementation du stationnement sur une partie du parking situé devant l’école Barberet-sis 95 avenue Charles Rouxel du dimanche 12 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024
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2024-A-133 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK LA CH’TITE GUYANAISE
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2024-A-145 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK la Chtite Guyanaise
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2024-A-111 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour les Foulées du PAAC 2024
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2024-A-135 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique
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2024-A-107 Réglementation du stationnement sur le parking 125 places (avenue de la République) du jeudi 16 au lundi 20 mai 2024 pour l’organisation de la Fête Franco-Port
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2024-A-108 Réglementation du stationnement sur le parking de l’Hôtel de ville (107 avenue de la République) du vendredi 17 au lundi 20 mai 2024 pour l’organisation de la
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2024-A-114 Fermeture temporaire du parking 125 places dans le cadre d’une fête foraine du 8 au 18 juin 2024
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2024-A-174 Réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking situé rue du Rhinocéros Blanc ainsi que sur les rues avoisinantes les 24, 25 et 26 avril 2024, dans le cadre du spectacle » 50m, la légende Provisoire » organisé par les Passerelles.
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2024-A-103 Réglementation du stationnement, sur une partie du parking de la salle Jacques-Brel (rue du Plateau) durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1
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2024-A-137 Réglementation du stationnement sur le boulodrome et le parking de la salle Jacques Brel le samedi 27 avril 2024 – Gala du hérisson
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2024-A-153 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK DELYSS KARAIB
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2024-A-186 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale (APCS) les 4 et 5 mai 2024
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2024-A-160 Numérotage résidence Le clos du village
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2024-A-106 Fermeture du parc de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la Fête Franco-Portugaise du 17 et 18 mai 2024
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2024-A-179 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique et à l’ordre public sur des secteurs
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2024-A-178 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différente
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2024-A-194 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK DELYSS KARAÏB
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2024-D-130 Règlementation de la circulation des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la Fête du vélo du 05 mai 2024
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2024-A-164 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de la Fête des voisins le dimanche 2 juin 2024
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2024-A-190 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association Costumes et tradition du Minho (APCM)
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2024-A-200 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK LA CH’TITE GUYANAISE
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2024-A-154 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK DELYSS KARAÏB
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2024-A-152 Adoption du plan communal de sauvegarde
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2024-A-165 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules dans le cadre de la Fête des voisins rue des longs prés le samedi 1er juin 2024
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2024-A-146 2024-A-146 Modification de l’utilisation du Boulodrome et de la règlementation du stationnement autour de la salle Jacques Brel, rue du Plateau
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2024-A-221 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le comité de jumelage le 2 juin 2024
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2024-A-211 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour la manifestation de la Pontelloise 2024
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2024-A-223 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 31 mai et 1er juin 2024
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2024-A-222 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 8 et 9 juin 2024.
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2024-A-233 Règlementation de l’utilisation des barbecues sur le domaine public
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2024-A-214 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de la fête des voisins, le samedi 8 juin 2024, rue du Noisetier
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2024-A-201 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules
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2024-A-224 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le service Vie Associative et Culturelle le 1er juin 2024.
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Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse du restaurant BANGKOK 63
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Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de la fête des voisins le dimanche 9 juin 2024, rue des hantes
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2024-A-243 interdiction de stationnement des véhicules, le 13 juin 2024 de 6 heures à 17 heures sur le parking Jacques Brel.
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2024-A-236 Réglementation du stationnement rue du noisetier, le samedi 8 juin 2024 dans le cadre de la fête des voisins
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2024-A-246 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Marcel Paul le vendredi 7 juin à partir de 19h, dans le cadre de la fête des voisins
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2024-A-256 Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules, le 15 juin 2024 de 14h à 18h.
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2024-A-258 Cessation de fonction de Madame Amel AOUCHICHE – régisseuse titulaire de la régie de recettes Régie centrale
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2024-A-259 Nomination de Madame Emmanuelle BARRET Régisseuse titulaire et Madame Amel AOUCHICHE Mandataire suppléante de la régie de recettes Régie centrale
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2024-A-257 Réglementation de stationnement à l’occasion de l’organisation du Carnaval
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2024-A-079 Autorisation d’occupation de la place du Général Leclerc pour un loto du Centre Social et Culturel – 28 Juin 2024
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2024-A-247 Réglementation de la circulation et du stationnement dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville durant la Fête de la musique le vendredi 21 juin 2024
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2024-A-254 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public FOOD TRUCK AKARA
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2024-A-255 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public FOOD TRUCK LA CHTITE GUYANAISE
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2024-A-272 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public FOOD TRUCK DELYSS KARAÏB
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2024-A-274 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association coutumes et traditions du Minho le 21 juin 2024
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2024-A-219 Arrêté alignement 42 libération D 1500
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2024-A-276 Accès interdit aux complexes Lucien Morane et Mirande Cataldi le 24 juin 2024 – Organisation JOP
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2024-A-285 Règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2024-A-238 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du spectacle Zig Zag de la compagnie Alexandra N’Possee
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2024-A-283 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2024-A-284 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2024-A-286 Règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif rue Gilbert Rey
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2024-A 282 autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2024-A-262 Fin de concession de logement
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2024-A-264 Fin de concession de logement
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2024-A-238 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du spectacle Zig Zag de la compagnie Alexandra N’Possee (2)
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2024-A-290 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du Festival Par HAS’ART les 28 et 29 juin 2024
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2024-A-270 Réglementation d’accès au parc de l’Hôtel de Ville durant Pont’ô l’été 2024
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2024-A-271 Placement de quatre chiens dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de ceux-ci
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2024-A-275 Réglementation du stationnement sur le parking 125 places (avenue de la République) durant Pont’Ô l’été 2024
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2024-A-296 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue de Malnoue
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2024-A-304 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique et à l’ordre public sur des secteurs délimités de la ville de Pontault-Combault
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2024-A-305 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique.
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2024-A-309 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, allée Charles Baudelaire
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2024-A-3221 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-3232 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-3243 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-3254 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-3265 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-3276 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-306 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-306 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-261 Fin de concession de logement
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2024-A-294 Fin de concession de logement
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2024-A-339 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules du 18 juillet au 20 juillet 2024 Passage du Relais de la Flamme Olympique
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2024-A-341 Réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking à l’arrière de l’Hôtel de Ville
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2024-A-346 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Food Truck La Ch’tite Guyanaise le 20 juillet 2024
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2024-A-347 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la SAS L’Instant le 20 juillet 2024
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2024-A-302 Fermeture du parc de la mairie le vendredi 6 et le samedi 7 septembre 2024 pour le montage du forum des associations et règlementation de l’accès
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2024-A-379- Mise en recouvrement de l’astreinte administrative
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2024-A-380- Mise en recouvrement de l’astreinte administrative 2
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2024-A-381- Mise en recouvrement de l’astreinte administrative 3
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2024-A-375 Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique pour la réalisation de la fresque murale au gymnase Roger Boisramé du 26 juillet au 1er septembre
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2024-A-388 Délégation temporaire d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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-2024-A-333 Abrogation et remplacement de l’arrêté n° 2024-A-271 du 25 juin 2024 portant placement de plusieurs chiens dans un lieu de depôt adapté
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2024-A-351 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public STAND DE BOISSONS L’INSTANT pour le Relais de la flamme
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2024-A-350 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public FOOD TRUCK LA BOUTIQUE À CHURROS pour le Relais de la flamme
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2024-A-350 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public FOOD TRUCK LA BOUTIQUE À CHURROS pour le Relais de la flamme
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2024-A-376 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation du spectacle PELAT par la Ferme du Buisson dans la cour de la Ferme Briarde
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2024-A-391 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck SAS AKARA
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2024-A-392 Autorisation d’occupation du doamine public pour un foodtruck MY TRUCK PIZZ
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2024-A-354 Règlementation du stationnement des véhicules par la mise en place d’une zone bleue rue Lucien Rémy.
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2024-D-404 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, place Salvador Allende, avenues des Chèvrefeuilles et Charles Rouxel
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2024-D-406 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des voiries communautaires
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2024-D-407 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des voiries communautaires
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2024-D-397 Arrêté de stationnement temporaire Charles Rouxel
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2024-D-408 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Primevères
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2024-D- 409 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue de Bruxelles409
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2024-D-410 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue Jean Cocteau
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2024-A-414 Fermeture de structures sportives pour la mise en place de l’éclairage du terrain d’honneur Lucien Morane
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2024-A-395 Autorisation d’occupation du domaine public pour les permanences de la mission locale de Paris-Vallée-de-la-Marne
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2024-A-419 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Épicerie Sociale le 8 septembre 2024
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2024-A-420A Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Épicerie Sociale le 29 septembre 2024
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2024-A-400 Autorisation d’occupation du domaine public pour le camping-car aménagé en bureau de RENT A CAR
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2024-A-422 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-427 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck La pizza des gourmets
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2024-A-434 Autorisation d’occupation du domaine publique pour le camping-car aménagé en bureau de RENT A CAR
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2024-A-436 Autorisation d’occupation du domaine publique pour le foodtruck MY TRUCK PIZZ
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2024-A-451 Règlementation la circulation et le stationnement des véhicules, les 20, 21, 22 et 23 septembre 2024 sur le territoire de la commune de Pontault-Combault » Troc et puces «
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2024-A-415 Fermeture du parking de l’Hôtel de Ville durant les Parcours Citoyen 2024
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2024-A-441 Modification temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre de la fête des voisins, rue des long prés le samedi 28 septembre 2024
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2024-A-454 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 12 et 13 octobre 2024
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2024-A-439 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une brocante ‘ Troc et Puces 2024’
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2024-A-471 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
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2024-A-463 Autorisation de circulation et de stationnement sur une partie du Boulodrome
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2024-A-480 Règlementation du stationnement des véhicules, le mardi 1er octobre 2024, parking de l’hôtel de ville.
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2024-A-472 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
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2024-A-444 Modification temporaire du stationnement et de la circulation sur le parking 125 places
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2024-A-469 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Primevères
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2024-A-460 Commissionnement de monsieur Thierry Delgrange en matière d’infractions au règlement sanitaire départemental
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2024-A-459 Réglementation du stationnement des véhicules par la mise en place d’une zone bleue au 110, avenue du Général de Gaulle (conservatoire)
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2024-A-470 Autorisation d’occupation du domaine publique pour le foodtruck My Truck Pizz
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2024-A-482 Numérotage complémentaire 32 rue des bleuets 1
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2024-A-484 Autorisation d’occupation du domaine public pour Designfleur
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2024-A-481 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA CH’TITE GUYANAISE ‘
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2024-A-442 Autorisation d’occupation du domaine public pour les permanences de la Mission Locale de Paris-Vallée-de-la-Marne
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2024-A-483 Stationnement dans la cour de la Ferme Briarde dans le cadre des célébrations d’Halloween du samedi 26 octobre 2024
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2024-A-443 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’événement séniors en action organisé par le Centre social et Culturel le mercredi 2 octobre 2024
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Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la ville de Pontault-Combault.
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2024-A-486 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public avenue des primevères
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2024-A-491 Ouverture au public extension du centre de loisirs AIME CESAIRE
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2024-A-513 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue de
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2024-A-514 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2024-A-501 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique et à l’ordre public sur des secteurs de la ville de Pontault-Combault
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2024-A-513 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2024-A-514 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue de Charles Rouxel
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2024-A-519 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ PIZZAS PARTY ‘
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2024-A-520 Fermeture des structures de plein air du 09 au 11 octobre suite aux fortes précipitations
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2024-A-536 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale les 9 et 10 novembre 2024
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2024-A-564 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2024-A-540 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un événement spécial pour Halloween sur la place Louis Aragon
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2024-A-557 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
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2024-A-551 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ENVIE DELICIEUSE
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2024-A-533 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS
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2024-A-565 Autorisation d’occupation du domaine public pour ENVIE DELICIEUSE
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2024-A-515 Permis de détention d’un chien de 2e catégorie dénomé « OBBI ONE »
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2024-A-555 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare et dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-576 Alignement individuel de la propriété sise 13 rue Chevreul angle rue Pasteur
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2024-A-582 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur AMMOUCHE les 13, 14 et 15 décembre 2024
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2024-A-509 Autorisation d’ouverture au public du magasin ANIMALIS
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2024-A-571 Numérotage complémentaire rue de Malnoue et rue Curie
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2024-A-573 Fermeture exceptionnelle du parc de la Mairie et du parking 125 places le dimanche 15 décembre 2024 dans le cadre de l’organisation d’un feu d’artifice
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2024-A-545 Autorisation d’occupation du domaine public pour les permanences MUM Mission Locale Paris-Vallée-de-la-Marne
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2024-A-570 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
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2024-A-595 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Cédric BROTTIER
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2024-A-587 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
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2024-A-597 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour madame Rosa FERNANDES
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2024-A-591 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse du salon de thé VANILLA
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2024-A-614 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ ENVIE DELICIEUSE
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2024-A-616 Arrêté de fermetures structures sportives extérieures
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2024-A-508 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type BARBIER dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-618 Portant obligation au propriétaire d’un chien mordeur à prendre des mesures restrictives de circulation pour son canidé
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2024-A-619 Autorisation d’occupation du domaine public pour le truck TRUCK CEP
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2024-A-600 Occupation du domaine public dans le cadre d’une action de prévention en santé publique organisée par l’agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
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2024-A-617 Fermetures des installations sportives extérieures
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2024-A-605 Autorisation d’occupation du domaine public pour les permanences MUM Mission Locale
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2024-A-572 Réglementation de la circulation et du stationnement des abords de l’Hôtel de Ville de Pontault-Combault, dans le cadre de l’organisation du marché de Noël
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2024-A-623 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ ENVIE DELICIEUSE ‘
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2024-A-623 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ ENVIE DELICIEUSE ‘
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2024-A-636 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
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2024-A-624 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Evelyne LE FLOC’H
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2024-A-640 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Johann RAGAUT
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2024-A-653 Fermeture temporaire du terrain en herbe du complexe sportif Jean Moulin
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2024-A-647 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELYSS KARAÏB
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2024-A-648 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck MY TRUCK PIZZ
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2024-A-650 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
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2024-A-651 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ENVIE DELICIEUSE
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2024-A-654 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur BORNES
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2024-A-655 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Nathalie DALCIET
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2024-A-639 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Valentin JARILLO
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2024-A-635 Obligation pour la propriétaire d’un chien mordeur de prendre les mesures restrictives de circulation pour son canidé port de la muselière, tenue en laisse
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2024-A-612 Règlementation temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif au 58 avenue Charles Rouxel
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2024-A-649 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2024-A-669 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck MY TRUCK PIZZ
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2024-A-652 Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés au titre de l’année 2025
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Arrêtés du maire 2ème trimestre Avril - Juin 2025
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2025-A-027 Réglementation permanente interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur les espaces verts et sur le boulodrome, rue du Plateau ainsi que sur les espaces verts rue du Général Championnet
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2025-A-144 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’un repas de quartier, rue des hirondelles, le samedi 17 mai 2025
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2025-A-153 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association de l’Union Multi-Sports de Pontault-Combault,les 12 et 13 avril 2025
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2025-A-130 Règlementation de stationnement sur une partie du parking de la salle Jacques-Brel (rue du Plateau) durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires
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2025-A-127 Réglementation de stationnement, sur une partie du parking situé devant l’école Barberet-sis 95 avenue Charles Rouxel-durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1.
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2025-A-136 Numérotage du local commercial (anciennement O’Feu de bois) 55 rue de Monthéty
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2025-A-122 Fermeture du parc de la mairie dans le cadre de la fête Franco-Portugaise du jeudi 5 juin 2025 au samedi 7 juin 2025
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2025-A-160 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
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2025-A-162 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
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2025-A-164 Règlementation de l’utilisation des barbecues sur le domaine public
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2025-A-146 Règlementation de la circulation des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la Fête du vélo du 18 mai 2025
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2025-A-121 Réglementation du stationnement du mardi 3 juin 2025 au mardi 10 juin 2025 dans le cadre de la fête Franco-Portugaise
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2025-A-174 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale (APCS) les 26 et 27 avril 2025
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2025-A-163 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
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2025-A-173 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête de voisins le vendredi 23 mai 2025, avenue du duc de Dantzig
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2025-A-165 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type ‘ BARBIER ‘, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2025-A-169 Interdiction des ventes dites ‘ à la sauvette ‘ sur la voie publique notamment sur des secteurs délimités de la ville de Pontault-Combault.
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2025-A-149A Ouverture de l’enquête publique transférant d’office plusieurs voiries privées de la parcelle AD 590 dans le domaine public communal
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2025-A-190 Délégation de signature à Madame Sahima ZAMHARIR, responsable du service administration générale et affaires juridiques
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2025-A-187 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS
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2025-A-182 Modification temporaire de la circulation des véhicules dans le cadre de la Fête des voisins rue des longs prés le samedi 31 mai 2025
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2025-A-186 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS
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2025-A-191 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la SAS Guilde des Aventuriers le 18 mai 2025
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2025-A-192 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Idriss LAGHOUATI le 18 mai 2025
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2025-A-181 Réglementantation du stationnement permanent des véhicules par la mise en place d’une zone blanche sur le parking de la salle Jacques Brel
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2025-A-170 Autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre du spectacle contes surprises en mai 2025
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2025-A-184 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse du restaurant DOD’Z
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2025-A-203 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
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2025-A-202 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
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2025-A-195 Retrait de l’arrêté municipal n° 2025-A-104 portant mise en recouvrement de l’astreinte administrative de Promo Brico
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2025-A-200 Numérotage complémentaire rue Jean Cocteau – Déchetterie-Recyclerie SIETOM 77
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2025-A-197 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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2025-A-198 Délégation temporaire d’officier d’état civil à monsieur Maxime BACHELEY, conseiller Municipal
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2025-A-204 Autorisation d’une demande de débit de boissons temporaire pour Monsieur Domingos NUNES RAMOS
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2025-A-207 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue du Général De Gaulle
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2025-A-227 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Valentin JARILLO le 18 mai 20
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2025-A-228 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Cédric BORNES le 18 mai 2025
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2025-A-218 Modification de la règlementation du stationnement et de la circulation du boulodrome, autour de la salle Jacques-Brel et rue du Plateau
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2025-A-221 Réglementation du stationnement le samedi 24 mai, rue des Berchères, dans le cadre de l’inauguration du parc Candalle
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2025-A-217 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour la manifestation de la Pontelloise le 23 mai 2025
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2025-A-219 Demande d’autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de la fête des voisins, rue des Hantes, samedi 28 juin 2025
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2025-A-216 Autorisation d’implantation des commerçants sur le domaine public dans le cadre du marché de producteurs sur la place Aragon
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2025-A-205 Demande d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête des voisins, rue des Cèdres le vendredi 13 juin, de 19h à 00h00.
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2025-A-220 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête des voisins, place du Général Leclerc, par le Centre Social et Culturel Mosaïque.
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2025-A-215 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de Festi-Lire, pour la boite à livre géante, le samedi 24 mai 2025
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2025-A-222 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Primevères
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2025-A-221 Réglementation du stationnement le samedi 24 mai, rue des Berchères, dans le cadre de l’inauguration du parc Candalle
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2025-A-233 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse de la fromagerie L’Héritage
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2025-A-209 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
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2025-A-210 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault
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2025-A-240 Autorisation d’occupation de l’espace public dans le cadre du spectacle Connexion +13 organisé par les Passerelles place Louis Aragon
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2025-A-129 Interdiction de stationnement des véhicules cérémonie de remise des permis le 5 juin 2025, sur le parking Jacques Brel
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2025-A-230 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité (2)
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2025-A-231 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité (2)
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2025-A-249 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue de la République
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2025-A-262 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
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2025-A-263 Autorisation d’occupation du domaine public pour le spectacle la pluie de la compagnie Synapses, le jeudi 12 juin 2025
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2025-A-268 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH conseillère municipale
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2025-A-257 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Pina Filipe Nelson à l’occasion de la fête Franco Portugaise
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2025-A-265 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue Charles Rouxel
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2025-A-271 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête des voisins place du Rhinocéros Blanc
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2025-A-276 Fermeture du parc de la mairie dans le cadre du démontage de la 50ème Fête Franco-Portugaise
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2025-A-275 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la société Portologia Distribution à l’occasion de la fête Franco portugaise
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2025-A-269 Autorisation à titre exceptionnel de l’Ouverture OVERLAND
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2025-A-270 Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules, le 14 juin 2025 de 14h à 18h à l’occasion de l’organisation du Carnaval (2)
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2025-A-267 Mainlevée de l’arrêté prescrivant la réparation de l’immeuble menaçant ruine sis 21 rue de la Pierre Rollet
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2025-A-259 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
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2025-A-241 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le spectacle Cartophote le 3 juillet 2025 sur le parvis des droits de l’enfant
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2025-D-130 Marché subséquent n° 2400028 14 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Rue de la Concorde
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2025-D-131 Marché n° A250601 Location de structures de loisirs et sportives pour la programmation du 4 juillet au 17 août 2025 Lot 1 Structure pour enfants avec trampolines
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2025-A-234 Mise en recouvrement de l’astreinte administrative
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2025-A-298 Règlementation de l’accès au parc de l’hôtel de ville dans le cadre de Pont’O l’été
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2025-A-272 Réglementation du stationnement et de l’utilisation du boulodrome rue du plateau pour le spectacle des centres de loisirs à la salle Jacques Brel
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2025-A-293 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, passage Crapart Nacu
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2025-A-294 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une cérémonie de l’association Différent et Compétent Ile de France à la salle Jacques Brel le 24 juin 2025
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2025-A-296 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
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2025-A-300 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’EPI à l’occasion du Troc et Puces
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2025-A-302 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’EPI à l’occasion du forum des associations
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2025-A-303 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZA DES GOURMETS
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2025-A-284 Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules, du dimanche 13 juillet 2025 20h00 au lundi 14 juillet 2025 01h00
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2025-A-288 Mise à jour de la charte des mariages
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2025-A-318 Déclenchement du plan communal de sauvegarde dans le cadre de l’alerte rouge canicule lancée par Météo-France pour le département de la Seine-et-marne
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2025-A-179 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terasse du restaurant BANGKOK 63
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Arrêtés du maire 1e trimestre janvier - mars 2025
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Arrêtés du maire 3e Trimestre Juillet - Septembre 2025
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2025-A-297 Réglementation du stationnement sur le parking 125 places dans le cadre de Pont’0 l’été et du forum des associations
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2025-A-307 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
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2025-A-312 Autorisation d’ouverture restaurant SUBWAY
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2025-A-317 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité de la commune de Pontault-Combault
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2025-A-310 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
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2025-A-313 Autorisation d’ouverture Complexe Multi Loisirs OVERLAND.
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2025-A-329 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Emile Pajot
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2025-A-330 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue Charles Rouxel
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2025-A-321 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit – Travaux d’assainissement rue Jean Cocteau
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2025-D-160 Accord-cadre n°A250704 – Petit matériel d’activités manuelles pour la commune de Pontault-Combault
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2025-A-343 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Monsieur Jean-Louis ALCAZAR, conseiller municipal
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2025-A-347 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse du restaurant ‘ SABAIDEE ‘
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2025-A-360 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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2025-A-357 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2025-A-358 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault.
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2025-A-359 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault.
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2025-A-362 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type ‘ BARBIER’ dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2025-A-365 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ CANTINHO DOS SABORESNCMJ ‘
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2025-A-331 Numérotage complémentaire avenue des Liserons
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2025-A-369 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Union Multi-sports de Pontault-Combault le 18 Octobre 2025
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2025-A-098 Délégation de signature à monsieur Pascal AVEZ, directeur des services techniques
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2025-A-364 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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2025-A-349 Autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre de la journée du Patrimoine, pour l’organisation d’un concert Pop Rock Blues, le samedi 20 septembre 2025
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2025-A-367 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, avenue Charles Rouxel
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2025-A-368 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue Gilbert Rey
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2025-A-366 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue de Nogent
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2025-A-371 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue Gilbert Rey
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2025-A-370 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue de l’Est
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2025-A-372 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue du Stade
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2025-A-351 Fermeture du parc de la mairie le vendredi 5 et le samedi 6 septembre 2025 et règlementation de l’accès le dimanche 7 septembre
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2025-A-383 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public, passage Crapart Nacu
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2025-A-385 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting club des Portugais le 7 septembre 2025
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2025-A-384 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA PIZZA DES GOURMETS ‘
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2025-A-392 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ PIZZAS PARTY ‘
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2025-A-375 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit
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2025-A-393 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELYSS KARAÏB
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2025-A-402 Autorisation d’occupation du domaine public pour le fodtruck STAR FOOD
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2025-A-380 Alignement individuel de la propriété sise 16 rue des Pendants de la Queue-en-Brie
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2025-A-412 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la Ferme du buisson 20.09.25
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2025-A-417 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour les journées européennes du patrimoine 2025 au profit de la MJC
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2025-A-396 Règlementation circulation et stationnement pour l’organisation de la brocante Troc et puces du 19 au 22 septembre 2025
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2025-A-415 Autorisation d’ouverture temporaire débit de boissons M. DOS SANTOS 20 09 2025
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2025-A-352 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation du Troc et Puces 21 09 2025
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2025-A-416 Dérogation temporaire de nuisances sonores – rue Cocteau 22.09 au 31.10.25
