Arrêtés du maire 3e Trimestre Juillet - Septembre 2025
- 2025-A-297 Réglementation du stationnement sur le parking 125 places dans le cadre de Pont’0 l’été et du forum des associations
- 2025-A-307 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
- 2025-A-312 Autorisation d’ouverture restaurant SUBWAY
- 2025-A-317 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité de la commune de Pontault-Combault
- 2025-A-310 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
- 2025-A-313 Autorisation d’ouverture Complexe Multi Loisirs OVERLAND.
- 2025-A-329 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Emile Pajot
- 2025-A-330 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue Charles Rouxel
- 2025-A-321 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit – Travaux d’assainissement rue Jean Cocteau
- 2025-D-160 Accord-cadre n°A250704 – Petit matériel d’activités manuelles pour la commune de Pontault-Combault
- 2025-A-343 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Monsieur Jean-Louis ALCAZAR, conseiller municipal
- 2025-A-347 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse du restaurant ‘ SABAIDEE ‘
- 2025-A-360 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
- 2025-A-357 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2025-A-358 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault.
- 2025-A-359 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault.
- 2025-A-362 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type ‘ BARBIER’ dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2025-A-365 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ CANTINHO DOS SABORESNCMJ ‘
- 2025-A-331 Numérotage complémentaire avenue des Liserons
- 2025-A-369 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Union Multi-sports de Pontault-Combault le 18 Octobre 2025
- 2025-A-098 Délégation de signature à monsieur Pascal AVEZ, directeur des services techniques
- 2025-A-364 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
- 2025-A-349 Autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre de la journée du Patrimoine, pour l’organisation d’un concert Pop Rock Blues, le samedi 20 septembre 2025
- 2025-A-367 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, avenue Charles Rouxel
- 2025-A-368 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue Gilbert Rey
- 2025-A-366 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue de Nogent
- 2025-A-371 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue Gilbert Rey
- 2025-A-370 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue de l’Est
- 2025-A-372 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue du Stade
- 2025-A-351 Fermeture du parc de la mairie le vendredi 5 et le samedi 6 septembre 2025 et règlementation de l’accès le dimanche 7 septembre
- 2025-A-383 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public, passage Crapart Nacu
- 2025-A-385 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting club des Portugais le 7 septembre 2025
- 2025-A-384 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA PIZZA DES GOURMETS ‘
- 2025-A-392 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ PIZZAS PARTY ‘
- 2025-A-375 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit
- 2025-A-393 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELYSS KARAÏB
- 2025-A-402 Autorisation d’occupation du domaine public pour le fodtruck STAR FOOD
- 2025-A-380 Alignement individuel de la propriété sise 16 rue des Pendants de la Queue-en-Brie
- 2025-A-412 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la Ferme du buisson 20.09.25
- 2025-A-417 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour les journées européennes du patrimoine 2025 au profit de la MJC
- 2025-A-396 Règlementation circulation et stationnement pour l’organisation de la brocante Troc et puces du 19 au 22 septembre 2025
- 2025-A-415 Autorisation d’ouverture temporaire débit de boissons M. DOS SANTOS 20 09 2025
- 2025-A-352 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation du Troc et Puces 21 09 2025
- 2025-A-416 Dérogation temporaire de nuisances sonores – rue Cocteau 22.09 au 31.10.25