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Décisions du maire 2022
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Revalorisation des tarifs de l’École Municipale Omnisports
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2002-D-052 Marché subséquent n°8 accord cadre n°A210503 – Travaux voirie rue saint clair.
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2022-D-055 Marché subséquent n°9 accord cadre n°A210503 Travaux voirie rue du chemin du fer entre les rues du bois de Combault et l’impasse de la du chemin de fer
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2022-D-056 Marché subséquent n°10 accord cadre n°A210503 Travaux voirie dans diverses rue de la commune de Pontault-Combault et rue de croissy
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2022-D-061 Alienation vehicule renault master 855 EGZ 77
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2022-D-062 Alienation vehicule renault master 595 DCT 77
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2022-D-063 Alienation vehicule renault kangoo 5CL494QC
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2022-D-064 Conclusion d’un contrat entre la commune de Pontault-Combault et Youka pour le Festival d’Art Urbain 2022
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2022-D-065 Conclusion d’un contrat entre la commune de Pontault-Combault et ZEK1 pour le Festival d’Art Urbain
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2022-D-066 Conclusion d’un contrat entre la commune de Pontault-Combault et BR la B pour le Festival d’Art Urbain.
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2022-D-079 Conclusion d’un contrat entre la commune de Pontault Combault et l’artiste Sensey pou le Festival d’Art Urbain
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2022-D-067Marché ordinaire à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220703 Lot 01 : Curages – Démolitions – Désamiantage
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2022-D-068 Marché ordinaire à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220704 – Lot 02 : Gros-oeuvre
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2022-D-069 Marché ordinaire à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220705 – Lot 03 : Structure bois
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2022-D-070 Marché ordinaire à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220706 – Lot 04 : Bardage – Couverture
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2022-D-071 Marché ordinaire à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220707 – Lot 05 : Étanchéité
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2022-D-072 Marché ordinaire à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220708 – Lot 06 : Menuiseries extérieures – Serrurerie
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2022-D-073 Marché ordinaire à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220709 – Lot 07 : Menuiseries intérieures
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2022-D-074 Marché ordinaire à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220710 – Lot 08 : Plâtrerie – Faux-plafonds
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2022-D-075 Marché ordinaire à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220711 – Lot 09 : Ravalement – Peintures
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2022-D-076 Marché ordinaire à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220712 – Lot 11 : Plomberie – CVC
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2022-D-077 Marché ordinaire à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220713 – Lot 12 : Électricité
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2022-D-078 Accord cadre à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220715 – Lot 15 : Espaces verts – Plantations
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2022-D-087 Appel d’offres ouvert – 1700018 Fourniture et pose de jeux d’extérieur pour enfants et structures dynamiques/station et parcours de santé
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2022-D-088 Appel d’offres ouvert – 1700019 Fourniture et pose de jeux d’extérieur pour enfants et structures dynamiques/station et parcours de santé
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2022-D-080 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Les Artisanes
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2022-D-082 Aliénation de biens communaux
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2022-D-089 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association pour la Protection du Patrimoine de Pontault-Combault
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2022-D-090 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association TSA TDA-H Entraide Ecoute et Soutien
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2022-D-092 Mise à disposition de la salle Jacques Brel au bailleur Seqens
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2022-D-097 Accord cadre à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo NERUDA / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220717 – Lot 14 : Voirie, réseaux, divers (VRD)
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2022-D-100 Accord cadre à procédure adaptée – Agrandissement et restructuration de l’école Pablo Neruda / Construction d’un restaurant scolaire – n°A220716 – Lot 10 : Revêtements de sols, faïence
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2022-D-101 Marché ordinaire à procédure adaptée – Travaux de réfection de la couverture de l’école maternelle Candalle – n°A220902
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2022-D-091 Contrat de cession pour la prestation musicale de « Play-Up » dans le cadre du Thé Dansant du 4 Octobre 2022
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2022-D-096 Mises à disposition de la salle Jacques Brel – saison 22/23
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2022-D-103 Mise à disposition de la salle Jacques Brel – Association UMS Pétanque, le 25 novembre 2022
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2022-D-104 Accord cadre à procédure adaptée – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS – lot Electricité – n°A221004 – C221004
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2022-D-107 Demande de subvention à la Région Île-de-France dans le cadre de l’appel à projet ‘ Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France ‘ afin de financer l’étude de programmation et de conception de la coulée verte
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2022-D-112 Demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur de la FFF pour le remplacement du revêtement synthétique et de l’éclairage du terrain de sport Lucien Morane
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2022-D-115 Demande de subvention au Conseil régional pour la rénovation de la toiture, charpente et murs du Centre de Photographie d’Ile de France (CPIF)
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2022-D-116 Demande de subvention au Conseil régional d’Ile-de-France pour l’aménagement d’un parcours pédagogique dans l’espace arboré du parc de l’hôtel de ville
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2022-D-105 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association CO-LECTIF – ENSEMBLE POUR LA LECTURE
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2022-D-117 Appel d’offres ouvert – Vérification et maintenance des dispositifs de désenfumage – Lot 1 N2200008
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2022-D-118 Appel d’offres ouvert – Vérification et maintenance des dispositifs de désenfumage – Lot 2 N2200009
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2022-D-113 Convention entre la commune de Pontault-Combault et le département de Seine-et-Marne relative au bouclier sécurité, au titre de l’aide aux collectivités mise en place par le Conseil départemental
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2022-D-119 Convention de réalisation relative au bouclier sécurité, au titre de l’Aide aux collectivités mise en place par le Conseil Départemental de Seine et Marne, portant sur un montant de 28 944,14€ pour le développement de la vidéo-protection
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2022-D-120 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Restaurants du Cœur
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2022-D-121 Conventions d’utilisation et de location de l’espace escalade et du bassin d’aquagym du Nautil du 1er septembre 2022 au 31 aout 2023
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2022-D-124 Procédure adaptée ouverte – Travaux d’aménagements paysagers et de plantations sur la ville – lot 01 : plantations d’arbres – n° A201004 – Subséquent n°5 : Travaux de plantations d’arbres – secteur sud
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2022-D-083 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Les Canidynamites
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2022-D-093 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association UNAFAM
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2022-D-128 Système d’acquisition dynamique d’achat de véhicules – marché spécifique d’acquisition d’un véhicule léger thermique pour la police municipale – n° 2000013/01
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2022-D-130 Système d’acquisition dynamique d’achat de véhicules – marché spécifique d’acquisition d’un véhicule utilitaire 3 places type camionnette tôlée avec hayon pour la direction des espaces publics et naturels – n° 2000015/4
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2022-D-129 Système d’acquisition dynamique d’achat de véhicules – marché spécifique d’acquisition d’un véhicule utilitaire 6 places avec benne pour la direction des espaces publics et naturels – n° 2000015/02.
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2022-D-126 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Cercle Généalogique Pontellois-Combalusien
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2022-D-085 Mise à disposition de la salle Jacques Brel du 16 septembre 2022 au 28 juin 2023
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2022-D-131 Convention d’occupation du domaine entre la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne et la Commune de Pontault-Combault dans le cadre du projet de découverte de la pratique de l’escalade pour les enfants des centres de loisirs
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2022-D-136 Mise à disposition de la salle Jacques Brel au Crédit Mutuel
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2022-D-127 Mise à disposition de la salle Jacques Brel à l’association Les Petits Pas
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2022-D-133 Appel d’offres ouvert – Enlèvement de carburant à la pompe – n° 2200011.
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2022-D-137 Marché global de performance énergétique incluant la conception, l’exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de fin d’année sur le territoire de la ville de Pontault-Combault – n° 2200012
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2022-D-138 Marché ordinaire à procédure adaptée – Réhabilitation de la résidence Georges BRASSENS – n°A221201 – Lot 01 : désamiantage
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2022-D-139 Marché ordinaire à procédure adaptée – Réhabilitation de la résidence Georges Brassens – n°A221202 – Lot 02 : Démolitions – gros œuvre – extérieurs
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2022-D-140 Marché ordinaire à procédure adaptée – Réhabilitation de la résidence Georges Brassens – n°A221203 – Lot 03 : Charpente bois
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2022-D-141 Marché ordinaire à procédure adaptée – Réhabilitation de la résidence Georges Brassens – n°A221204 – Lot 04 : Couverture – Etanchéité
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2022-D-142 Marché ordinaire à procédure adaptée – Réhabilitation de la résidence Georges Brassens – n°A221205 – Lot 05 : Menuiseries extérieures
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2022-D-143 Marché ordinaire à procédure adaptée – Réhabilitation de la résidence Georges Brassens – n°A221206 – Lot 06 : Aménagements intérieurs
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2022-D-144 Marché ordinaire à procédure adaptée – Réhabilitation de la résidence Georges Brassens – n°A221207 – Lot 07 : Peintures – sols souples
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2022-D-145 Marché ordinaire à procédure adaptée – Réhabilitation de la résidence Georges Brassens – n°A221208 – Lot 08 : électricité
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2022-D-146 Marché ordinaire à procédure adaptée – Réhabilitation de la résidence Georges Brassens – n°A221209 – Lot 09 : Plomberie – CVC
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2022-D-147 Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans le cadre du programme ‘ Eaux et Climat 2019-2024 ‘ afin de financer la partie ‘ hydrologie urbaine ‘ de l’étude de programmation et de conception de la coulée verte
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2022-D-152 Emprunt de 3 000 000 € auprès de la Société Générale
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2022-D-159 Revalorisation des tarifs en faveur de la société ELRES pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service scolarité-restauration à compter du 1er janvier 2023
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2022-D-132 Contrat de boîte postale Flexigo entre la commune de Pontault-Combault et La Poste
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2022-D-135 Aide financière de la Caisse d’Allocation Familiale pour la construction d’un centre de loisirs à l’école Dubus
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2022-D-149 Revalorisation des tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires à compter du 1er janvier 2023
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2022-D-151 Procédure adaptée ouverte – Distribution de publications municipales – A221211
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2022-D-153 Organisation d’un séjour à l’attention de personnes retraitées – long séjour en Norvège – 10 nuits (9 nuits) – n° A22121
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2022-D-154 Marché à tranches optionnelles – Appel d’offres ouvert Étude de programmation et de conception de la coulée verte de Pontault-Combault N° 2200013
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2022-D-155 Procédure adaptée ouverte – Travaux d’aménagements paysagers et de plantations sur la ville lot 02 : Aménagements paysagers – n° A201005 Subséquent n°5 : Travaux d’aménagements paysagers et de plantations – Avenue Lucien Rémy Avenant n°1 au subséquent n°5
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2022-D-156 Procédure adaptée ouverte – Travaux d’aménagements paysagers et de plantations sur la ville lot 02 : Aménagements paysagers – n° A201005 Subséquent n°6 : Travaux d’aménagements paysagers et de plantations – Avenue Duc de Dantzig Avenant n°1 au subséquent n°6
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2022-D-158 Appel d’offres ouvert Prestations de services en assurances Automobile et risques annexes N° 2200010
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Décisions du maire 2023
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2022-D-084 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Féminité sans abri
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2022-D-094 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association des parents de familles espagnoles de Seine-et-Marne
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2022-D-095 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Secours Populaire Français
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2022-D-098 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Relais Mini-Schools
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2022-D-099 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Lions Club Vallée de la Marne – Pontault-Combault
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2023-D-004 Appel d’offres ouvert – fourniture de columbarium – N°A230102
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2023-D-005 Modification de l’acte de création de la régie de recettes – Régie Centrale
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2023-D-006 Appel d’offres ouvert – Exploitation des installations thermiques – climatisation
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2023-D-003 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Natyalayam Performing Arts Academy
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2023-D-007 Convention de prêt de l’exposition « Les petits européens » du Centre EUROPE DIRECT de la Maison de l’Europe de Paris à la commune de Pontault-Combault
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2023-D-002 Revalorisation des tarifs d’inscription de l’école municipale omnisports
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2023-D-001 Mise à disposition de la salle Jacques Brel – le 20 janvier 2023 et le 05 février 2023
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2023-D-008 Contrat de Cession de Prestation Micro pour la Chasse aux Oeufs du 9 avril
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2023-D-010 Contrat de cession pour une prestation Micro dans le cadre du Concours d’Eloquence 2023
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2023-D-011 Contrat de cession pour une prestation Chant lors du Concours d’Eloquence du 11 mars 2023
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2023-D-014 Contrat de cession de prestation pour une ferme pédagogique dans le cadre de la Chasse aux Oeufs du 9 avril 2023
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Contrat de cession thé dansant du 16 mars 2023
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2023-D-017 Mise à disposition de la salle Jacques Brel à la CFDT de Pontault-Combault
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2023-D-018 Acceptation de don à la commune de Pontault-Combault
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2023-D-013 Renouvellement de bail des locaux sis 3 rue Emile Pajot
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Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association du Comité de Jumelage de Pontault-Combault
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2023-D-020 Appel d’offres ouvert – Fourniture de menuiserie, métallerie et de maçonnerie – lot 01 : fourniture de matériaux de menuiserie incluant les accessoires et dérivés- N°2300002
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2023-D-021 Appel d’offres ouvert – Fourniture de menuiserie, métallerie et de maçonnerie – lot 03 : fourniture de matériaux de maçonnerie- N°2300003
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2023-D-012 Mise à disposition de la salle Jacques Brel à la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
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2023-D-025 Appel d’offres ouvert – Maintenance des poteaux incendie – N°2300004
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2023-D-016 Mises à disposition de la salle Jacques Brel – avril et juin 2023
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2023-D-022 Mise à disposition d’un local au profit du syndicat CGT du personnel de la commune de Pontault-Combault
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2023-D-023 Mise à disposition d’un local au profit du syndicat CFDT du personnel de la commune de Pontault-Combault
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2023-D-019 Attribution d’une subvention du département de Seine-et-Marne pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l’EPS au collège
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2023-D-026 Contrat de cession de la prestation musicale du thé dansant du 11 mai 2023
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2023-D-028 Mise à disposition d’Eco-cup pour l’organisation de l’Ekiden de Pontault-Combault du 16 avril 2023
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2023-D-029 Contrat de cession pour la projection de films durant les cinémas en plein’air de Pont’O l’Eté
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2023-D-030 Mise à disposition de la salle Jacques Brel à l’association du Parc Saint-Claude, le 27 avril 2023
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2023-D-031 Mise à disposition de locaux au profit de l’association Cyclotourisme Pontault (Cyclo P.)
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2023-D-034 Accord cadre à procédure adaptée – Enlèvement d’animaux errants, dangereux, décédés, blessés – n° A230401
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2023-D-035 Contrat de cession de prestation micro pour la Pontelloise du 2 juin 2023
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2023-D-037 Convention pour une mission d’audit et d’assistance pour la passation du marché public d’assurances ‘ dommages aux biens et risques annexes ‘
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2023-D-036 Mise à disposition de locaux au profit des agents de la police municipale
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2023-D-041 Accord cadre à procédure adaptée Travaux de signalisation horizontale n° A230402
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2023-D-042 Appel d’offres ouvert – Fourniture de produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces, de produits et matériel entretien des véhicules et de produits et matériel d’usage unique et de brosserie.lot 01 : Produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces pour le groupement de commandes ville et CCAS – N°2300007
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2023-D-043 Appel d’offres ouvert – Fourniture de produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces, de produits et matériel entretien des véhicules et de produits et matériel d’usage unique et de brosserie.lot 02 : Produits et matériel entretien des véhicules pour la ville – N°2300008
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2023-D-044 Appel d’offres ouvert – Fourniture de produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces, de produits et matériel entretien des véhicules et de produits et matériel d’usage unique et de brosserie.lot 03 : Produits de lavages et d’entretien d’usage unique et de brosserie pour le groupement de commandes ville et CCAS – N°2300009.
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2023-D-040 Contrat de cession musicale dans le cadre de la Pontelloise 2023
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2023-D-047 Procédure adaptée ouverte – Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux et de parcours sportifs et fitness – lot 01 Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux
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2023-D-048 Procédure adaptée ouverte – Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux et de parcours sportifs et fitness – lot 02 : Travaux neufs de création et réhabilitation de parcours sportifs et fitness
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2023-D-045 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Une oasis pour tous
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2023-D-046 Donation de biens mobiliers à des associations
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2023-D-050 Procédure d’appel d’offres ouvert – 2300016-2 Acquisition et maintenance de copieurs – Lot2 – Écoles Primaires, élémentaires et maternelles de la ville
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2023-D-052 Procédure d’appel d’offres ouvert – 2300015-1 Acquisition et maintenance de copieurs – Lot 01 – Services municipaux et CCAS
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2023-D-056 Appel d’offres ouvert – Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et tapis fleuris. Lot 01 : Fourniture de plantes annuelles
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2023-D-058 Appel d’offres ouvert – Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et tapis fleuris. lot 03 : Fourniture de tapis fleuris
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2023-D-059 Appel d’offres ouvert – Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et tapis fleuris. Lot 02 : Fourniture de plantes bisannuelles
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2023-D-061 Appel d’offres ouvert – Maîtrise d’œuvre infrastructure concernant des travaux d’aménagement et de réfection de voirie, d’enfouissement de réseaux et d’assainissement
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2023-D-065 Marché sans publicité, ni mise en concurrence – Travaux de désamiantage de la résidence Georges Brassens – n°A230605
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2023-D-067 Marché subséquent n°13 de l’accord cadre n°A210503 – Travaux de voirie rue de la Ferme
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2023-D-068 Marché subséquent n°14 de l’accord cadre n°A210503 – Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – réalisation d’enrobé bicouche coulé à froid
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2023-D-069 Contrat portant sur un service d’externalisation d’envoi de documents
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2023-D-066 Convention de mise à disposition de locaux au profit des sections PAAC VTT et Les Archers du PAAC de l’association Pontault Amicale Athletic-Club (P.A.A.C.)
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2023-D-070 Appel d’offres ouvert – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : serrurerie-metallerie et clôture – lot 01 :serrurerie-metallerie – N°A230603
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2023-D-071 Appel d’offres ouvert – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : serrurerie-métallerie et clôture – lot 02 : clôture – N°A230604
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2023-D-072 Procédure adaptée ouverte – Fourniture, installation et mise en service des équipements de cuisine pour l’office de restauration scolaire du groupe scolaire NERUDA
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2023-D-074 Appel d’offres ouvert N° A230608 – Fourniture de jeux pour l’évènement ‘’Ponto l’été » Lot 01 – Parcours aventure et tir à l’élastique
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2023-D-075 Appel d’offres ouvert N° A230609 – Fourniture de jeux pour l’évènement ‘’Ponto l’été » Lot 02 – Structure pour enfants avec trampolines et piscine à balles
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2023-D-076 Appel d’offres ouvert N° A230610 – Fourniture de jeux pour l’évènement ‘’Ponto l’été » Lot 03 – Structure de grimpe et tyrolienne
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2023-D-077 Appel d’offres ouvert N° A230611 – Fourniture de jeux pour l’évènement ‘’Ponto l’été » Lot 04 – Laser Game
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2023-D-078 Procédure adaptée ouverte – Travaux de remplacement des menuiseries extérieures – lot 01 : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l’Hôtel de ville
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2023-D-080 Procédure adaptée ouverte – Travaux de remplacement des menuiseries extérieures – lot 02 : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Marginéa
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2023-D-073 Marché subséquent n°07 de l’accord cadre n°A201004 – Travaux de plantation de 150 arbres
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2023-D-063 Convention annuelle avec la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne relative à l’utilisation du conservatoire Pontault-Combault / Roissy-en-Brie
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2023-D-086 Marché N° 2300029 – Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance – Lot 01- Mobilier scolaire et périscolaire
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2023-D-087 Marché N° 2300030 – Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance – Lot 02- Mobilier petite enfance avec lits et matelas
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2023-D-088 Marché N° 2300031 – Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance – Lot 03 – Lits et matelas scolaire et périscolaire
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2023-D-089 Marché N° A230613 – Enlèvement, transport et traitement des déchets issus du marché de la gare de la commune de Pontault-Combault
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2023-D-090 Marché N° 2300017 – Acquisition de fournitures scolaires sur catalogue
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2023-D-091 Marché N° 2300018 – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : Menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot 01 Menuiseries extérieures – Vitrerie
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2023-D-092 Marché N° 2300019 – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : Menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot 02 Couverture – Zinguerie
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2023-D-093 Marché N° 23000120 – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : Menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot 03 Etanchéité
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2023-D-094 Marché N° 2300021 – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : Menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot 04 Chauffage – Plomberie – Sanitaires
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2023-D-102 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 01 : Buts et gros matériels de sport – N°2300022
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2023-D-103 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 02 : Tapis de sport et protections mousse – N°2300023
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2023-D-104 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 03 : Matériels de gymnastique – N°2300024
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2023-D-105 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 04 : Table de tennis de table – N°2300025
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2023-D-106 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 05 : Chariots et armoires de rangement – N°2300026
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2023-D-107 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 06 : Petits matériels pédagogiques – N°2300027
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2023-D-108 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 07 : Filets de sports – N°2300028
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2023-D-109 Contrat de cession musical dans le cadre d’un thé dansant dans le parc de la mairie, le jeudi 20 juillet 2023
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2023-D-064 Contrat de cession de prestation musical de SoulPower dans le cadre de la Fête de la Musique du mercredi 21 juin 2023
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2023-D-062 Contrat de cession pour une prestation micro dans le cadre de la fête de la musique 2023
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2023-D-110 Contrat de cession dans le cadre du forum des associations
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2023-D-111 Contrat pour une animation musical dans le cadre du thé dansant
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2023-D-113 Convention d’occupation précaire au profit d’un agent de la collectivité
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2023-D-112 Marché N° A230614 – Acquisition de fleurs et accessoires
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2023-D-114 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Cercle Généalogique Pontellois-Combalusien
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2023-D-115 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Possibles
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2023-D-122 Convention de mise à disposition de créneaux – association Savitalayam
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2023-D-123 Convention de mise à disposition de créneaux – association Tai Chi en Soie
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2023-D-126 Accord cadre subséquent A210503-16 Travaux de voirie avenue des Jonquilles
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2023-D-116 Marché N° 2300032 – Acquisition de jeux et jouets sur catalogue – Lot 01
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2023-D-117 Marché N° 2300033 – Acquisition de jeux et jouets sur catalogue – Lot 02
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2023-D-118 Marché N° 2300034 – Acquisition de jeux et jouets sur catalogue – Lot 03
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2023-D-119 Marché N° 2300035 – Acquisition de jeux et jouets sur catalogue – Lot 05
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2023-D-120 Marché N° 2300036 – Entretien des jardins et espaces verts – Ville – lot 01
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2023-D-121 Marché N° 2300037 – Entretien des jardins et espaces verts-Centre de secours- lot 02
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2023-D-124 Convention de mise à disposition de créneaux – association CRP Self Improvement Skills
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2023-D-125 Convention de mise à disposition de créneaux- association Natyalayam Performing Arts Academy
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2023-D-127 Prêt de tatamis à Décathlon Croissy Beaubourg
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2023-D-128 Convention de mise à disposition du stade Robert Barran
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2023-D-132 Aliénation du véhicule Renault Master immatriculé DK-722-AC
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2023-D-133 Aliénation du véhicule Renault immatriculé BY-233-MB
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2023-D-134 Aliénation de 3 remorques non immatriculées
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2023-D-138 Aliénation d’une remorque non immatriculée
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2023-D-143 Abrogation et remplacement de la décision 2023-D-141 portant sur une demande de subvention Etat – émeutes – voiries
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2023-D-142 Demande de subvention Etat – émeutes – caméras
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2023-D-140 Aliénation d’un chariot élévateur de marque TAILIFT
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2023-D-136 Mise à disposition de créneaux – association TSA TDA-H Entraide Ecoute et Soutien
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2023-D-137 Mise à disposition de créneaux – association pour la Protection du Patrimoine de Pontault-Combault
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2023-D-139 Mise à disposition de créneaux – association des parents de familles espagnoles de Seine-et-Marne
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2023-D-148 Renouvellement de mise à disposition de locaux – association Restaurants du Cœur
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2023-D-150 Mission recherche légionelle résidence Georges Brassens CCAS
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2023-D-130 Contrat de cession dans le cadre du spectacle d’inauguration et des déambulations du Marché de Noël 2023
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2023-D-145 Balade à poney dans le cadre du Marché du Noël
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2023-D-146 Ferme pédagogique dans le cadre du marché de Noël le 16 décembre 2023
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2023-D-149 Contrat de cession de la prestation musicale du thé dansant du jeudi 9 novembre 2023
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2023-D-147 Contrat de cession de la prestation musicale du thé dansant du 5 octobre 2023
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2023-D-154 Mise à disposition de locaux – Associations CO-LECTIF et Il était un conte
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2023-D-156 Appel d’offres ouvert – Prestation de services en assurances – Dommages aux biens et risques annexes – N°2300042
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2023-D-157 Demande de subvention Appel à projets « Destinations France 2023 »
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2023-D-161 Convention d’attribution d’une subvention à l’Ecole Municipale Omnisports par le département de Seine-et-Marne
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2023-D-158 Demande de subvention à la région pour la réalisation d’un revêtement synthétique sur le terrain d’honneur du stade Lucien Morane
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2023-D-166 Modification de l’acte de création de la régie de recettes « Régie centrale »
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2023-D-155 Spectacle « Succes » dans le cadre du repas des seniors, le dimanche 3 décembre 2023
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2023-D-167 Appel d’offres ouvert N°2300043/C230043 – Marché de service d’impression (Groupement de commandes ville et CCAS)
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2023-D-169 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2000014/01 – acquisition d’un véhicule léger propre 5 places type van pour le service Hygiène des Locaux
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2023-D-170 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique 2000015/08 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 2 places type van pour le service Régie Bâtiments
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2023-D-171 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique 2000015/09 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 2 places type van pour le service Hygiène des Locaux
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2023-D-172 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique 2000015/11 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 3 places type camionnette L3H2 PICK UP benne pour le service Voirie/Propreté Urbaine
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2023-D-174 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique 2000015/10 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique deux places type van pour le service Propreté Urbaine
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2023-D-168 Convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l’EPS au collège
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2023-D-176 Attribution du marché à procédure adaptée N°A231202 – Produits pharmaceutiques – Lot 1 : produits pharmaceutiques enfants
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2023-D-177 Attribution du marché à procédure adaptée N°A231203 – Produits pharmaceutiques – Lot 2 : produits pharmaceutiques adultes
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2023-D-178 Attribution du marché à procédure adaptée N°A231204 – Produits pharmaceutiques – Lot 3 : défibrillateurs et accessoires
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2023-D-173 Revalorisation des tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires à compter du 1er Janvier 2024
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Convention relative à la visite village nature le 02 janvier 2024
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2023-D-180-Appel d’offres ouvert N°2300045 C230045 – Marché de service d’entretien et fourniture de pièces détachées de la flotte automobile de la Commune et du CCAS de Pontault-Combault Lot 1 entretien de véhicules légers
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2023-D-181 Appel d’offres ouvert N°2300046 C230046 – Marché de service d’entretien et fourniture de pièces détachées de la flotte automobile de la Commune et du CCAS de Pontault-Combault – Lot 2 entretien de véhicules utilitaires.
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2023-D-182 Appel d’offres ouvert N°2300047 Marché de service d’entretien et fourniture de pièces détachées de la flotte automobile de la Commune et du CCAS Lot 3 Entretien des poids lourds, grues équipements hydrauliques et pièces
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2023-D-184 Appel d’offres ouvert N°2300049 – Marché de service d’entretien et fourniture de pièces détachées de la flotte automobile de la Commune et du CCAS Lot n°5
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2023-D-188 Acte modificatif n°22000131 Étude de programmation et de conception de la coulée verte de Pontault-Combault
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Décisions du maire 2024
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2023-D-185 Attribution MAPA N°A231206- Fourniture d’arbres et d’arbustes et plantes vivaces Lot 1 Fourniture d’arbres
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2023-D-186 Attribution MAPA N°A231207 Fourniture d’arbres et d’arbustes et plantes vivaces : Lot 2 Fourniture d’arbustes et vivaces.
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2023-D-187 Accord cadre subséquent A20100507 Travaux d’aménagement d’un verger Rue Emile Pajot
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2024-D-002 Marché à procédure adaptée N°A231209 – Réaménagement de voirie Rue de la Libération – Lot 1 : Terrassements – Assainissement – Voiries et Réseaux Divers (TAV)
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2024-D-003 Marché à procédure adaptée N°A231210 – Réaménagement de voirie Rue de la Libération – Lot 2 : Espaces verts
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2024-D-179 Prestation de DJ pour les vœux du maire du 13 janvier 2024
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2024-D-001 Prestation Duality pour les vœux du maire du vendredi 12 janvier 2024
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2024-D-006 Aliénation du véhicule Renault Master immatriculé 625CMF77
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2024-D-008 Modification de la décision 2023-D-169 adoptant le marché spécifique n° 2000014/01 portant sur l’acquisition d’un véhicule léger propre 5 places type van pour le service Hygiène des Locaux
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2024-D-009 Marché à procédure adaptée N°A240103 – Acquisition d’outillage espaces verts
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2024-D-010 Prestation musicale pour le thé dansant du 8 février 2024
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2024-D-011 Appel d’offres ouvert N°2400004 – Service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts issus de la commune de Pontault-Combault – Lot 1 : Bennes services techniques (longue durée)
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2024-D-012 Appel d’offres ouvert N°2400005 – Service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts issus de la commune de Pontault-Combault – Lot 2 : Bennes festivités/ évènements
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2024-D-015 Marché 2400001/C240001 – Acquisition, installation, maintenance préventive, corrective et location de matériels de cuisine des offices des restaurants de la commune de Pontault-Combault et du CCAS – Lot 1 : Gros matériels professionnels de cuisine: lavage, réfrigérant, cuisson
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2024-D-017 Marché 2400002/C240002 – Acquisition, installation, maintenance préventive, corrective et location de matériels de cuisine des offices des restaurants de la commune de Pontault-Combault et du CCAS – Lot 2 : Autres matériels professionnels de cuisson
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2024-D-019 Aliénation du véhicule Renault master immatriculé 561EDM77
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2024-D-021 Appel d’offres ouvert N°2400006 – Service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts issus de la Ville de Pontault-Combault – Lot 3 : Déchets verts.
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2024-D-022 Procédure adaptée N°A240101/C240101 – Prestation de service de dératisation, désourisation, désinsectisation et traitement anti-pigeon – Lot 1 : Dératisation, désourisation, désinsectisation
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2024-D-023 Procédure adaptée N°A240102/C240102 – Prestation de service de dératisation, désourisation, désinsectisation et traitement anti-pigeon – Lot 2 : Traitement anti-pigeon.
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2024-D-018 Acte modificatif n° A220904/1 pour la procédure adaptée ouverte – Fournitures et accessoires de bureau
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2024-D-024 Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence N°A240201 – Entretien et réparation du matériel espaces verts et acquisition des pièces détachées
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2024-D-026 Marché 2400003/C240003 – Acquisition, installation, maintenance préventive, corrective et location de matériels de cuisine des offices des restaurants de la commune de Pontault-Combault et du CCAS – Lot 3 : Maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine
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2024-D-027 Procédure adaptée N°A240204 – Entretien, maintenance et réparations des aires de jeux et de fitness
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2024-D-028 Procédure adaptée N°A240202 – Fourniture de cartouches d’encres et de consommables pour imprimantes et traceurs – Lot 1 : Cartouches d’encres pour imprimantes
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2024-D-029 Procédure adaptée N°A240203 – Fourniture de cartouches d’encres et de consommables pour imprimantes et traceurs – Lot 2 : Consommables pour les traceurs
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2024-D-030 Marché 2400007/C240007 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 1 : Aspirateurs professionnels
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2024-D-031 Marché 2400008/C240008 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 2 : Monobrosse
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2024-D-032 Marché 2400009/C240009 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 3 : Autolaveuse
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2024-D-033 Marché 2400010/C240010 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 4 : Injection extraction shampouineuse
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2024-D-034 Marché 2400011/C240011 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 5 : Petits matériels pour l’entretien
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2024-D-035 Marché 2400012/C240012 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 6 : Nettoyeur à haute pression
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2024-D-037 Marché 2400013C240013 Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour entretien des locaux Lot 7 Matériels pour laverie
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2024-D-014 Prestation micro pour l’événement de la chasse aux œufs 31 mars 2024
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2024-D-025 Ferme pédagogique dans le cadre de la Chasse aux œufs le 31 Mars 2024
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2024-D-039 Procédure adaptée N°A240206 Réaménagement des abords de la salle des fêtes Jacques Brel Lot 1 Terrassements Assainissement Voiries et Réseaux Divers (TAV)
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2024-D-040 Procédure adaptée N°A240207 – Réaménagement des abords de la salle des fêtes Jacques Brel Lot 2 Espaces verts
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2024-D-016 Prestation musicale Thé dansant du jeudi 21 mars 2024
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2024-D-038 Convention de mise à disposition en faveur de la section sportive football collège Jean Moulin
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2024-D-041 Demande de subvention à l’AESN pour la réalisation d’un revêtement synthétique sur le terrain d’honneur du stade Lucien Morane
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2024-D-042 Procédure adaptée N°A240205 – Services de gardiennage.
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2024-D-044 Acte modificatif n° A2312021 pour la procédure adaptée ouverte – Produits pharmaceutiques – Lot 1 Produits pharmaceutiques enfants
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2024-D-045 Acte modificatif n° 2300009/2 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Fourniture de produits matériel destinés à l’entretien de locaux, du linge, de la vaisselle ainsi que des véhicules – Lot 3 : Matériel d’usage unique et matériels d’entretien et de brosserie
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2024-D-046 Acte modificatif n° 2300007/3 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Fourniture de produits et matériel destinés à l’entretien des locaux, du linge, de la vaisselle ainsi que des véhicules – Lot 1 : Produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces.
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2024-D-047 Demande d’aide financière au département de Seine et Marne, dans le cadre du Bouclier de Sécurité
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2024-D-051 Demande de subvention à la caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la réfection totale de la toiture du centre social et culturel
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2024-D-054 Acte modificatif n° 2300019/1 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot n°02 : Couverture – Zinguerie
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2024-D-055 Acte modificatif n° 2300020/1 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot n°03 : Etanchéité
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2024-D-068 Acte modificatif n°2000132 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Etude de programmation et de conception de la coulée verte de Pontault-Combault.
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2024-D-043 Convention d’utilisation et de location de l’espace escalade du Nautil du 8 avril au 31 octobre 2024 avec la CAPVM
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2024-D-056 Marché 2400014 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 1 Location, entretien et lavage de vêtement de travail
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2024-D-057 Marché 2400015 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité Lot 2 Location, entretien et lavage de vêtement de travail
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2024-D-058 Marché 2400016 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité Lot 3 Location, entretien et lavage de vêtement de travail
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2024-D-059 Marché 2400017 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 4 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail pour l’hygiène des locaux
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2024-D-060 Marché 2400018 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 5 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail pour le service des sports.
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2024-D-061 Marché 2400019 Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité Lot 6 Location, entretien et lavage de vêtement de travail pour le service de la logistique
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2024-D-063 Marché 2400020 Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 6 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail pour le service de la logistique.
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2024-D-064 Marché 2400021 Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 7 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail pour les agents des cimetières.
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2024-D-065 Marché 2400022 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 9 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail et de vêtements de haute visibilité pour les services de la voirie et de la propreté urbaine.
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2024-D-066 Marché C240023 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 10 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail et de vêtements de haute visibilité pour les agents de l’espace seniors du CCAS.
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2024-D-069 Mise à disposition de locaux au « syndic immo »
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2024-D-071 Acte modificatif n° A221002-1 pour la procédure adaptée ouverte – Fourniture de vêtements et de matériels pour la police municipale – Lot n°02 Équipements
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2024-D-070 Prestation musicale pour le thé dansant du 16 mai 2024
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2024-D-076 Mise à disposition d’une salle au syndic de copropriété ORPI
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2024-D-072 Acte modificatif n° A221003-1 pour la procédure adaptée ouverte – Fourniture de vêtements et de matériels pour la police municipale Lot 3 Gilets pare-balle
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2024-D-074 Procédure adaptée N°A240401-C240401 – Nettoyage des vitres des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale
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2024-D-078 Acte modificatif n° 2200003/1 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Vérification et maintenance préventive et corrective des équipements d’alarmes incendie et des systèmes anti-intrusion – Lot 1 : Vérification et maintenance préventive et curative des dispositifs d’alarmes incendie
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2024-D-081 Procédure adaptée n A240402 – Création d’un terrain en gazon synthétique au Stade Morane – Lot 1 VRD terrain
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2024-D-082 Procédure adaptée N°A240403 Création d’un terrain en gazon synthétique au Stade Morane – Lot 2 Eclairage
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2024-D-077 Acte modificatif n° 2000007-2 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Fourniture de matériaux et amendements pour les espaces verts – Lot 1 Fourniture de matériel
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2024-D-085 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2000015-13 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 2 p
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2024-D-084 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2000015-12 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 2 places type van pick-up pour le service Voirie / Propreté Urbaine.
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2024-D-083 Acte modificatif n° 2200008-1 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Vérification et maintenance des dispositifs
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2024-D-080 Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France pour la réalisation d’un centre de santé à Pontault-Combault
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2024-D-073 Demande de subvention à la région pour les travaux de plantation d’arbres dans les cours d’écoles
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2024-D-087-Mise-a-disposition-dune-salle-municipale-a-titre-gratuit-pour-lunion-locale-FCPE-de-Pontault-Combaut
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2024-D-091 Mise à disposition temporaire d’une salle communale à la société OXIA pour le 17 juin 2024
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2024-D-075 Conventions relatives à la mise à disposition des locaux scolaires pour les kermesses
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2024-D-095 Système d’acquisition dynamique marché spécifique n° 2000015 14 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique pour le service des sports.
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2024-D-089 Système d’acquisition dynamique marché spécifique 2000013 02 Acquisition d’un véhicule léger thermique 5 places pour le service Espaces verts
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2024-D-092 Acte modificatif n° 2200005 02 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Acquisition de matériels d’espaces verts, d’équipements et de pièces détachées Lot 1
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2024-D-097 Système d’acquisition dynamique marché spécifique n° 2000015 16 acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 3 places type L3H2 benne
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2024-D-096 Marché spécifique n° 2000015 15 acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 2 places type van pour le service Voirie Propreté Urbaine
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2024-D-049 Prestation de DJ pour la Pontelloise du 31 Mai 2024
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2024-D-50 Prestation micro pour l’événement de la Pontelloise – 31 Mai 2024
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2024-D-052 Prestation animation micro pour la Fête de la musique du 21 juin 2024
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2024-D-053 Prestation musicale du groupe Moon pour la Fête de la musique du 21 juin 2024
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2024-D-102 Acte modificatif n° 2200006 02 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Lot 2 Acquisition de matériels électriques d’espaces verts et de pièces détachées.
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2024-D-103 Acte modificatif n° 2200007 02 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Lot 3 Acquisition de matériels non motorisés d’espaces verts et de pièces détachées.
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2024-D-104 Marché subséquent n° A210503 17 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville Réalisation d’enrobé bicouche coulé à froid.
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2024-D-105 Procédure adaptée N°A240501 Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la ville de Pontault-Combault.
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2024-D-107 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique 2000013 03 Acquisition d’un véhicule léger thermique 5 places pour la Police Municipale.
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2024-D-108 Procédure adaptée N°A240502 – Spectacle pyromusical et feu d’artifice.
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2024-D-109 Abrogation de l’acte de création de la régie de recettes Activités SENIORS
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2024-D-101 Mise à disposition de local collectif résidentiel – association Pontault-Combault à Cœur.
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2024-D-111 Marché N°A240503 – Prestation de traiteur pour la fourniture de repas sucrés et salés.
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2024-D-117 Mise à disposition de locaux à la société BSGI
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2024-D-114 Marché N°A240602 Lot 2 Structure pour enfants avec trampolines et piscine à balles et structure de trampoline élastique pour enfant
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2024-D-115 Marché N°A240603 Location de structures de loisirs et sportives pour la programmation estivale de la ville de Pontault-Combault Lot 3 Piste de Curling.
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2024-D-119 Aliénation du véhicule Renault clio immatriculé 851DSB77
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2024-D-120 Aliénation du véhicule Renault trafic roller compact immatriculé CV-062-HR
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2024-D-110 Mises aux normes bâtiments Petite Enfance – demande de subventions auprès de la CAF
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2024-D-113 Marché N°A240601 Lot 1 Structures de grimpe et parcours d’aventure.
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2024-D-116 Marché N°A240604 Location de structures de loisirs et sportives pour la programmation estivale Lot 4 Activités sportives en extérieur
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2024-D- 090 Prestation musicale pour le 40ème anniversaire du jumelage du samedi 1er juin 2024
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2024-D-121A Acte modificatif n° A220701 01 Marché de mise en Œuvre, de support et de maintenance de l’infrastructure des réseaux Voix données images (VDI)
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2024-D-122B Marché N°2400024 de fourniture de matériaux de quincaillerie, de peinture, de plomberie, sanitaire et chauffage Lot 1 Quincaillerie.
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2024-D-123C Marché N°2400025 de fourniture de matériaux de quincaillerie, de peinture, de plomberie, sanitaire et chauffage Lot 2 Peinture
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2024-D-124 Marché N°2400026 Marché de fourniture de matériaux de quincaillerie de peinture de plomberie sanitaire et chauffage Lot 3 Plomberie sanitaire et chauffage.
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2024-D-130 Acte modificatif n°2300034 01 pour la procédure d’appel d’offres ouvert Acquisition de jeux et jouets sur catalogue Lot 3 jeux et jouets pour les 0 -3 ans
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2024-D-131 Acte modificatif n°A221005 1 pour la procédure adaptée ouverte Fourniture de mobilier de bureau Lot n°01 Bureaux Caissons Tables
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2024-D-140 Acte modificatif n°2300027 1 de l’appel d’offres ouvert fourniture de matériels de sport lot 06 Petits matériels pédagogiques
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2024-D-142 Acte modificatif n°2300023 1 de l’appel d’offres ouvert Fourniture de matériels de sport lot 02 Tapis de sport et protections mousse
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2024-D-133 Acte modificatif n°A240204 1 pour la procédure adaptée ouverte Entretien maintenance et réparations des aires de jeux et de fitness
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2024-D-134 Marché N°A240605 Acquisition de mobilier pour la petite enfance
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2024-D-135 Acte modificatif n°2300028 1 de l’Appel d’offres ouvert Fourniture de matériels de sport – lot 07 Filets de sports
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2024-D-136 Acte modificatif n°2300026 1 de l’Appel d’offres ouvert Fourniture de matériels de sport lot 05 Chariots et armoires de rangement (2)
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2024-D-137 Acte modificatif n°2300025 1 de l’Appel d’offres ouvert Fourniture de matériels de sport lot 04 Table de tennis de table
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2024-D-138 Acte modificatif n°A220702 1 pour la procédure adaptée ouverte Fourniture et livraison de couches à usage unique pour les structures petite enfance
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2024-D-139 Acte modificatif n° A230502 1 Travaux neufs Lot 1 Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux (2)
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2024-D-152 Marché N°A240701 Travaux de construction d’un centre de loisirs pour la commune de Pontault-Combault Lot 1 Tous corps d’état
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2024-D-153 Marché N°A240702 Travaux de construction d’un centre de loisirs pour la commune de Pontault-Combault Lot 2 VRD-réseaux extérieurs.
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2024-D-154 Marché N°A240702 Travaux de construction d’un centre de loisirs pour la commune de Pontault-Combault Lot 2 VRD-réseaux extérieurs
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2024-D-155 Acte modificatif n°2200013 3 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Etude de programmation et de conception de la coulée verte de Pontault-Combault
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2024-D-126 Convention de partenariat pour l’organisation du festival Par Has’Art Festival des arts de la rue de Paris-Vallée de la Marne 2024
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2024-D-143 Mise à disposition de la salle Catherine HUBSHER au syndic de copropriété SYNDIC IMMO
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2024-D-128 Projection Publique non commerciale de Barbie et Le monde de Nemo pour le cinéma en plein air du 16 aout 2024 aux jardins d’Aimé
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2024-D-127 Convention pour la création et le fonctionnement d’une école multisports territoriale
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2024-D-151 Marché N°2400027 Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la préparation des déjeuners et des goûters
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2024-D-145 Convention de mise à disposition de la salle Catherine HUBSCHER au syndic de copropriété NEXITY VAL D’EUROPE
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2024-D-158 Acte modificatif n°A240101 1 Prestation de service de dératisation, désourisation, désinsectisation et traitement anti-pigeon – Lot 1
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2024-D-159 Acte modificatif n° A240102 1 Prestation de service de dératisation, désourisation, désinsectisation et traitement anti-pigeon Lot 2 Traitement anti-pigeon
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2024-D-165 Marché n°2400028 – Travaux de voirie dans diverses rue de la ville
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2024-D-167 Acte modificatif n°A221004 1 pour l’accord cadre relatif aux travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS Lot électricité
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2024-D-148 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Savitalayam
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2024-D-174 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – Association Alionouchka
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2024-D-146 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association CRP Self Improvement Skills
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2024-D-147 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Possibles
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2024-D-150 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – CIRFA de Melun
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2024-D-149 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Tai Chi en Soie
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2024-D-169 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Comité d’entente des anciens combattants
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2024-D-172 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association TSA TDA-H Entraide Ecoute et Soutien
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2024-D-173 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Il était un conte
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2024-D-174 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – Association Alionouchka
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2024-D-176 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – association Culturelle Franco Arabe de Pontault
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2024-D-178 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – association Les ateliers d’Agnès
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2024-D-179 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – association des parents de familles espagnoles de Seine et Marne
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2024-D-168 Acte modificatif n°2300022 1 de l’accord-cadre Fourniture de matériels de sport lot 01 Buts et gros matériels de sport N°2300022
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2024-D-180 Acte modificatif n° A220904 02 C220902 02 de l’accord cadre n°A220904 – C220902 Fournitures et accessoires de bureau
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2024-D-181 Accord cadre N°A240706 – Surveillance annuelle des légionelles dans les bâtiments communaux
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2024-D-182 Accord cadre N°A240705 C240705 Vérification périodique des équipements et des installations électriques et gaz Lot n°2 Vérifications périodiques annuelles
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2024-D-183 Accord cadre N°A240704 C240704 – Vérification périodique des équipements et des installations électriques et gaz – Lot n°1 Vérifications périodiques annuelles
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2024-D-184 Acte modificatif n°230503 01 de l’accord-cadre n°230503 Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux et de parcours sportifs et fitness Lot 2
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2024-D-185 Marché N°2400029 Exploitation et maintenance des équipements de chauffage et ventilation des bâtiments municipaux de la Ville de Pontault-Combault
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2024-D-171 Acte modificatif n° A220801 2 pour l’accord cadre n° A220801 Édition du magazine municipal et gestion de sa régie publicitaire
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2024-D-219 Acte modificatif n°230502 02 de l’accord-cadre n°230502 Travaux neufs de création Lot 1
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2024-D-220 Acte modificatif n°230503 02 de l’accord-cadre n°230503 Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux et de parcours sportifs et fitness Lot 2 (2)
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2024-D-192 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Stade Pontellois
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2024-D-193 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Atelier de la Cour Carrée
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2024-D-195 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Union Multi-Sports De Pontault-Combault (UMSPC)
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2024-D-196 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Les petits pas
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2024-D-198 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association La courte échelle
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2024-D-201 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Pontault Amicale Athletic Club
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2024-D-204 Mise à disposition de local collectif résidentiel – association Action Commerciale et Economique à Pontault-Combault (ACEP)
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2024-D-206 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Le sourire maraudeur
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2024-D-206 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Le sourire maraudeur
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2024-D-209 Convention d’attribution d’une subvention régionale AAP JOP Zone de célébrations territoriales
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2024-D-215 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – association PAAC Sports Loisirs Zumba
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2024-D-188 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Secours Catholique
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2024-D-191 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Cercle Généalogique Pontellois-Combalusien
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2024-D-191 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Cercle Généalogique Pontellois-Combalusien
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2024-D-202 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Club Philatélique et Numismatique de Pontault-Combault
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2024-D-203 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Les canidynamites 77
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2024-D-205 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association PAAC Archéologique
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2024-D-132 Contrat de prestation pour le thé dansant du 11 juillet 2024
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2024-D-187 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Amicale Arts Déco
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2024-D-199 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Cyclotourisme Pontault (CYCLO P)
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2024-D-200 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Sporting club des portugais de Pontault-Combault
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2024-D-207 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Lions Club Vallée de la Marne – Pontault-Combault
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2024-D-197 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Relais Mini-Schools
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2024-D-222 Convention de mise à disposition de la salle de la Graineterie – Syndic de copropriété OXIA
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2024-D-223 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans-Gêne – Syndic de copropriété CITYA
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2024-D-226 Convention de mise à disposition de la Salle Catherine Hubscher – Syndic ORPI
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2024-D-228 Marché 2400030 – Prestation d’agence de voyages pour des séjours ou des circuits à destination de personnes retraitées
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2024-D-229 Acte modificatif n°2400001 1 pour l’accord cadre relatif à l’acquisition, la maintenance préventive et corrective de matériels professionnels de cuisine Lot 1
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2024-D-230 Acte modificatif n°24000021 accord cadre relatif à l’acquisition, la maintenance préventive et corrective de matériels professionnels de cuisine Lot 2
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2024-D-231 AM01 – Travaux relatifs à la création du terrain synthétique Stade Morane
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2024-D-237 Marché subséquent n°08 de l’accord-cadre A201004 – Travaux d’aménagement paysagers et de plantations d’arbres
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2024-D-238 Marché subséquent n°09 de l’accord-cadre A201004 Travaux d’aménagements paysagers et de plantations sur la Ville de Pontault-Combault Plantation de 120
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2024-D-239 Marché subséquent n°08 de l’accord-cadre A201005 Travaux d’aménagement paysagers et de plantations – Travaux de végétalisation des allées des cimetières
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2024-D-240 Accord-cadre n°A240904 – Fourniture de colis de fin d’année à destination des Séniors de la Ville de Pontault-Combault
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2024-D-241 Marché subséquent n°1 de l’accord-cadre A240904- Fourniture de colis de fin d’année 2024 à destination des Séniors de la Ville de Pontault-Combault
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2024-D-246 Demande de subvention auprès de la direction des affaires culturelles Ile-de-France
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2024-D-232 Convention de mise à disposition de la salle Catherine Hubscher-Syndic IMMO
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2024-D-235 Convention de mise à disposition de la salle Catherine Hubscher – A.A.P.E – Association autonome des parents d’élèves
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2024-D-242 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle Charpentier – Tai Chi en Soie
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2024-D-236 Convention de mise à disposition salle Charpentier – Association PAAC VTT
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2024-D-254 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association UMSPC -Section Football
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2024-D-249 Convention de mise à disposition de créneaux – association Centre Photographique d’Île de France (CPIF)
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2024-D-250 Convention de mise à disposition de créneaux – association pour la Protection du Patrimoine de Pontault-Combault.
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2024-D-248 Convention de mise à disposition de la Salle Charpentier – Parti des Travailleurs – comité de Pontault
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2024-D-247 Convention entre la commune de Pontault-Combault et la commune de La Queue-En-Brie pour la mise à disposition du stade Robert Barran
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2024-D-256 Convention de mise à disposition temporaire de Salle communale à l’association IMAGINE ESCALADE
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2024-D-245-Convention-de-mise-a-disposition-de-local-collectif-residentiel-UNICEF-Delegation-de-seine-et-Marne
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2024-D-258 Accord cadre N°240031 C240031 Fourniture de vaisselle et petit équipement Lot n°1 Vaisselle et petit équipement de cuisine tous services
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2024-D-257 Prestation musicale pour le thé dansant du 3 octobre 2024
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2024-D-259 Accord cadre N°240032 C240032 Fourniture de vaisselle et petit équipement Lot n°2 Vaisselle et petit équipement de cuisine pour les structures petite enfance
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2024-D-263 Acte modificatif n° 2100029 1 du marché 2100029 Prestations de services en assurance Lot n°01 Responsabilité générale et risques annexes
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2024-D-262 Acte modificatif n° 3 de l’accord-cadre n°2300009 Fourniture de produits et matériels Lot 3 Matériel d’usage unique et matériel d’entretien et de brosserie
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2024-D-251 Acte modificatif n°2400004 1 relatif au service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts Lot 1 Bennes services techniques
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2024-D-253 Acte modificatif n°2400005 1 relatif au service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts Lot 2 Bennes festivités évènements
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2024-D-255 Ferme pédagogique dans le cadre du marché de Noël, le samedi 14 Décembre 2024
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2024-D-264 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Catherine Hubscher – association IMAGINE ESCALADE
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2024-D-270 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Charpentier – association Club Fight Team CL
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2024-D-272 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Charpentier – association les Petits Pas
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2024-D-268 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Tai Chi en Soie
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2024-D-269 Mise à disposition de la salle Charpentier pour le comité de jumelage
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2024-A-505 Modification de la règlementation du stationnement sur les deux parkings du Gymnase Boisramé, dans le cadre du gala de boxe, le samedi 19 octobre 2024
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2024-D-267 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Charpentier- association PAAC VTT
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2024-D-266 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans Gêne – Syndic de copropriété CITYA
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2024-D-284 Marché N°A241003 – Création d’une coulée verte dans l’enceinte de l Hôtel de Ville et ses abords – Lot 3 : Fontaines miroir d’eau
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2024-D-275 Marché N°A241001 – Création d’une coulée verte dans l’enceinte de l Hôtel de Ville et ses abords – Lot 1 Travaux voirie et réseaux divers
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2024-D-279 Accord-cadre n° N°A241004 – Fourniture de linge de maison pour les structures enfance et petite enfance de la ville de Pontault-Combault
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2024-D-280 Marché subséquent n°01 de l’accord-cadre 2400028 – Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Réfection du plateau pavé en enrobé sur la rue de l’Orme au charron à l’angle de la rue Paul Verlaine
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2024-D-281 Marché subséquent n°02 de l’accord-cadre 2400028 – Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Réfection de la rue Gournay
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2024-D-276 Marché N°A241002 – Création d’une coulée verte dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville et ses abords – Lot 2 : Travaux espaces verts.
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2024-D-265 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Charpentier Parti des Travailleurs comité de Pontault-Combault
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2024-D-274 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Catherine Hubscher- association PAAC Archéologique
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2024-D-271 Mise à disposition de la salle Madame Sans-Gêne à l’association Apollo+
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2024-D-278 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans-Gêne à l’association SAVITALAYAM dans le cadre de la célébrati
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2024-D-292 Acte modificatif n° 5 de l’accord-cadre 2300007 – Fourniture de produits et matériels destinés à l’entretien des locaux, du linge, de la vaisselle ainsi que des véhicules – Lot 1 : Produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces.
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2024-D-291 Acte modificatif n° 4 de l’accord-cadre n°2300009 – Fourniture de produits et matériels destinés à l’entretien des locaux, du linge, de la vaisselle ainsi que des véhicules – Lot 3 : Matériel d’usage unique et matériel d’entretien et de brosserie.
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2024-D-282 Marché subséquent n°03 de l’accord-cadre 2400028 – Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Réfection de la rue de la Charmille entre l’avenue du Château et le domaine privé.
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2024-D-295 Acte modificatif n° 1 de l’accord-cadre 2300016 – Acquisition et maintenance de copieurs – Lot 2 : Écoles Primaires, élémentaires et maternelles de la ville.
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2024-D-293 Acte modificatif n° 4 de l’accord-cadre 2100002 – Fourniture d’équipements de protections individuelles pour les agents de la Ville – Lot 2 : Protection des pieds et des mains.
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2024-D-294 Acte modificatif n° 1 de l’accord-cadre 2300015 – Acquisition et maintenance de copieurs – Lot 1 : Services municipaux et CCAS.
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2024-D-287 Convention de mise à disposition temporaires de salles communales – Syndic Coopératif Bénévole Clos Dame Gille
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2024-D-288 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – associations UMSPC-section athlétisme
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2024-D-290 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association PAAC GENERAL
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2024-D-296 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association PAAC Archéologie
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2024-D-298 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Académie de Créteil
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2024-D-286 Spectacle Rêve en folie dans le cadre du repas des séniors du dimanche 1er décembre 2024
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2024-D-289 Convention de mise à disposition de salle communale – association PAAC VTT
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2024-D-297 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association les archers du Paac
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2024-D-305 Aliénation du véhicule Renault Clio immatriculé 513-DSF-77
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2024-D-302 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – Paac Course sur route Athlétisme
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2024-D-303 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – association Kiz Emoçao
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2024-D-304 Aliénation du véhicule Renault Kangoo immatriculé CB-220-RJ
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2024-D-307 Aliénation du véhicule Renault Kangoo immatriculé 558-DSQ-77
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2024-D-310 Acte modificatif n° A240402 02 Création d’un terrain en gazon synthétique au Stade Morane Lot 1 VRD terrain
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2024-D-311 Acte modificatif n° A24020601 Réaménagement des abords de la salle des fêtes Jacques Brel Lot 1 Terrassements
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2024-D-312 Acte modificatif n° A24020701 – Réaménagement des abords de la salle des fêtes Jacques Brel -Lot 2 Espaces verts
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2024-D-313 Contrat de cession dans le cadre d’une fanfare par la compagnie K’dance Animation lors du Marché de Noël 2024
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2024-D-314 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans-Gêne au CPTS de l’Ouest Briard
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2024-D-277 Attribution d’une subvention du département de Seine et Marne à la commune dans le cadre de la convention d’EPS au collège 2023-2024
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2024-D-285 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association Pontault-Combault Volley-Ball
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2024-D-301A Acte modificatif n° 2 de l’accord-cadre n°2400001 C240001 Acquisition, installation, maintenance préventive de matériels de cuisine – Lot 1
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2024-D-300 Contrat de cession dans le cadre de déambulations par la compagnie Aicom36 lors du Marché de Noël 2024
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2024-D-299 Contrat de cession dans le cadre d’un spectacle et d’une déambulation par la compagnie Misty Dance Theater du Marché de Noël 2024
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2024-D-317 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – NG IMMOBILIER
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2024-D-318 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – association UMSPC
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2024-D-320 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – association Cyclo P
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2024-D-322 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – association Alionouchka
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2024-D-323 Aliénation du véhicule Renault Trafic immatriculé 608DCT77
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2024-D-324 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – syndic ORPI Mondial Gestion
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2024-D-328 Acte modificatif n°1 du marché 2200010 – Prestations de services en assurance Automobile et risques annexes.
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2024-D-330 Accord-cadre n° A241101 – Fourniture de matériaux et amendements pour les espaces verts
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2024-D-325 Acte modificatif n° A231209-1 Réaménagement de voirie Rue de la Libération Lot 1 Terrassements Assainissement Voiries et réseaux Divers TAV
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2024-D-329 Marché subséquent n° 2400028 04 – Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Réfection de la rue du bois de Combault
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2024-D-344 Accord-cadre n° A241102 C241102 La préparation le portage de repas à domicile et la veille sociale pour personnes fragiles de la commune de Pontault Combault
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2024-D-335 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Culturelle Franco Arabe de Pontault.
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2024-D-336 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – Association des Parents de Familles Espagnoles de Seine et Marne
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2024-D-337 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Le Tai Chi En Soie
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2024-D-338 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association UMS randonnée pédestre
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2024-D-339 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel mutualisé – associations AAPE et FCPE
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2024-D-341 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Croix rouge Française – Unité locale Est Francilien
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2024-D-342 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Cercle Généalogique Pontellois-Combalusien.
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2024-D-343 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Les canidynamites 77.
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2024-D-344 Accord-cadre n° A241102 C241102 La préparation le portage de repas à domicile et la veille sociale pour personnes fragiles de la commune de Pontault Combault
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2024-D-362 Acte modificatif n° 2300035 1 Acquisition de jeux et jouets sur catalogue Lot 05 sport et motricité 3-12 ans
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2024-D-353 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association Cyclo P
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2024-D-352 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Syndic Lacaze et Henry Immobilier
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2024-D-350 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – syndic bénévole Domaine du Parc
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2024-D-345 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association les Panais de Pontault
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2024-D-354 Convention 2024 pour la création et le fonctionnement de la classe sportive Départementale rugby
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2024-D-360 Convention de mise à disposition de la salle Charpentier – Association Les petits pas
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2024-D-358 Accord-cadre n°2400033 Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour les opérations de travaux de la ville Lot 1 Voirie
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2024-D-359 Accord-cadre n°2400034 Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour les opérations de travaux de la ville Lot 2 Patrimoine Bâti
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2024-D-363 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans-Gêne à l’association UMSPC
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2024-D-347 Convention de mise à disposition d’une salle communale – association Pontault-Combault, un Passé, une Histoire
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2024-D-340 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Union Multi-Sports De Pontault-Combault (UMSPC)
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2024-D-357 Emprunt de 3 000 000 auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
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2024-D-365 Acte modificatif n° 2400008 1 C240008 Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux Lot 2 Monobrosse
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2024-D-315 Demande de subvention à la Région Île-de-France pour les travaux de plantation d’arbres en ville
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2024-D-355 Acte modificatif n° 2400021/1 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 8 : Location, entretien et lavage de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité pour le service des espaces verts.
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2024-D-371 Marché subséquent n° 2400028 05 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville Réfection de la rue Albert Camus
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2024-D-364 Reprise et constitution de provisions pour risque d’irrécouvrabilité
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Décisions du maire 2ème trimestre avril- juin 2025
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Décisions du maire 1e trimestre janvier - mars 2025
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Décisions du maire 3e Trimestre Juillet - Septembre 2025
