Décisions du maire 2025
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Décisions du maire 2ème trimestre Avril- Juin 2025
- 2025-D-075 Convention de mise à disposition du petit studio à l’association Il était un conte dans le cadre de Festi-lire
- 2025-D-079 Accord-cadre n°2500005- Distribution de publications municipales
- 2025-D-083 Acte modificatif n° DSP2301 01 Concession de délégation de l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la Ville
- 2025-D-086 Acte modificatif n° A241003/01 – Création d’une coulée verte dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville et ses abords – Lot 03 : Fontaine Miroir d’eau
- 2025-D-090 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Syndic Immo
- 2025-D-091 Accord-cadre n°2500011 C250011 Location d’autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs Lot 2 Sorties en Ile-de-France et départements limitrophes
- 2025-D-093 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Entreprise CSE IDF JACIR
- 2025-D-088 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Syndic BSGI
- 2025-D-085 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – Syndic Immo
- 2025-D-092 Marché subséquent n° 2400028 06 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville Réfection des rues du Hêtre et des Platanes
- 2025-D-089 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Syndic OXIA
- 2025-D-104 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Syndic de Copropriété ABP
- 2025-D-106 Accord-cadre n° A250502 Acquisition montage et maintenance de pneumatiques pour les véhicules de la commune de Pontault-Combault Lot 2
- 2025-D-107 Marché N°A250503 Location de structures de loisirs et sportives pour la programmation estivale de la commune de Pontault-Combault du 4 juillet au 17 août 2025 –
- 2025-D-109 Marché subséquent n° 2400028 08 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville Création d’allées en béton dans le cimetière du Pré Fusé
- 2025-D-111 Marché subséquent n° 2400028 10 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville Rue de la Pierre Rollet entre la rue Jean Moulin et la rue Charles Rouxel (2)
- 2025-D-112 Marché subséquent n° 2400028 11 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville Avenue Charles Rouxel entre le rond-point République et le carrefour des rues
- 2025-D-114 Marché subséquent n° 2400028 13 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Rue de Coeuilly
- 2025-D-116 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2500007 02 catégorie 2 véhicules utilitaires thermiques et propres acquisition d’un véhicule
- 2025-D-105 Accord-cadre n° A250501 – Acquisition, montage et maintenance de pneumatiques pour les véhicules Lot 1 Acquisition de pneumatiques pour les véhicules légers
- 2025-D-108 Marché subséquent n° 2400028 07 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville Réfection des placettes rue Marcel Paul
- 2025-D-113 Marché subséquent n° 240002812 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville Allée de la Source
- 2025-D-127 Mise à disposition de matériel et du parc – Fête Franco Portugaise
- 2025-D-117 Marché subséquent n° 240002809 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville Réfection de la rue du Petit Noyer
- 2025-D-118 Système d’acquisition dynamique marché spécifique n° 2500009 01 catégorie 4 véhicules spéciaux
- 2025-D-119 Accord-cadre n° 2500012S250012 Etude de dangers avec travaux et maîtrise d’uvre associée du barrage de l’étang du Coq
- 2025-D-120 Marché n° 2500013 – Régie publicitaire du magazine municipal
- 2025-D-121 Système d’acquisition dynamique marché spécifique n° 2500007 03 catégorie 2 véhicules utilitaires thermiques et propres
- 2025-D-122 Accord-cadre n° 2500014 Assistance à la maîtrise d’uvre et réalisation d’études à caractère général et technique de bâtiment
- 2025-D-124 Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France pour le déploiement d’un jalonnement incitatif favorisant les mobilités douces
- 2025-D-123 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Syndic de Copropriété ORPI Mondial Gestion
- 2025-D-125 Demande de subvention DSIL 2025 – Centre de sécurité urbain
- 2025-D-126 Acte modificatif n°2300017 1 Acquisition de fournitures scolaires sur catalogue
- 2025-D-129 Demande de subvention DSIL 2025 – Extension du CSU – vidéoprotection
- 2025-D-132 Marché n° A250602 Location de structures de loisirs et sportives pour la programmation estivale du 4 juillet au 17 août 2025 Lot 2 Parcours accro-ludique pour les enfants
- 2025-D-133 Marché n° A250603 Location de structures de loisirs et sportives pour la programmation estivale du 4 juillet au 17 août 2025 – Lot 3 Parcours Ninja Warrior
- 2025-D-134 Marché n° A250604 – Location de structures de loisirs et sportives pour la programmation estivale du 4 juillet au 17 août 2025 Lot 4 Bowling humain. (2)
- 2025-D-136 Accord-cadre n° A250504- Collecte, transport et traitement des déchets du marché de la gare
- 2025-D-135 Accord-cadre n° 2500015- Location d’autocars
- 2025-D-128 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Syndic CITYA
- 2025-D-137 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – syndic Foncia Marne la Vallée
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Décisions du maire 1e trimestre Janvier - Mars 2025
- 2024-D-346 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Parti des travailleurs-Comité de Pontault
- 2024-D-367 Convention de mise à disposition de la Salle Catherine Hubscher au Syndic de copropriété Foncia Marne-la-Vallée
- 2024-D-376 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – Crédit mutuel de Pontault-Combault
- 2024-D-369 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans-Gêne au Crédit Mutuel
- 2024-D-370 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – Syndic Immo
- 2024-D-372 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – Cabinet BSGI
- 2024-D-374 Avenant 1 à la convention de mise à disposition de locaux – association CRP Self Improvement Skills
- 2024-D-375 Avenant à la convention de mise à disposition de locaux – association le Tai Chi En Soie
- 2024-D-349 Renouvellement de la convention de mise à disposition – Pavillon Un passé une histoire
- 2024-D-356 Acte modificatif n C240023 1 Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité Lot 10 Location, entretien et lavage de vêtements
- 2025-D-004 Demande de subvention auprès de l’Etat – Dotation de soutien à l’investissement local 2025 – Rénovation église Saint-Denis
- 2025-D-002 Convention de mise à disposition – PAAC Athlétisme – salle Madame Sans-Gêne
- 2024-D-373 Marché n° A241202 Nettoiement d’une partie des espaces publics de la commune de Pontault-Combault Marché réservé à des EA ESAT
- Acte modificatif n° 2400003-01 / C240003-01 – Acquisition, maintenance préventive et corrective de matériels professionnels de cuisine pour les besoins de la ville de Pontault-Combault et son groupement – Lot 3 : Maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine
- Acte modificatif n° 2400003-01 / C240003-01 – Acquisition, maintenance préventive et corrective de matériels professionnels de cuisine pour les besoins de la ville de Pontault-Combault et son groupement – Lot 3 : Maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine
- 2025-D-003 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – Association Alionouchka
- 2025-D-009 Convention de mise à disposition d’un local à l’association pour la protection du patrimoine de Pontault-Combault
- 2025-D-013 Convention de mise à disposition de salle communale l’association Co-LECTIF Ensemble pour la lecture
- 2025-D-014 Convention de mise à disposition temporaire de salle Catherine Hubscher à l’association UMSPC Section Randonnée Pédestre
- 2025-D-005 Demande de subvention auprès de l’Etat – Dotation de soutien à l’investissement local 2025 – Rénovation sanitaires école Marginéa
- 2025-D-016 Demande de subvention DSIL 2025 pour les travaux de rénovation de l’église Saint-Denis
- 2025-D-019 Demande de subvention CD77 – Rénovation intérieur église Saint-Denis
- 2025-D-351 Convention 2024 pour la création et le fonctionnement de la section sportive scolaire badminton du collège Condorcet
- 2025-D-024 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – Association Pontault-Combault Volley-ball
- 2025-D-018 Convention de mise à disposition temporaire – Salle Hubscher – Syndic IMMO SDC Les Cerisiers
- 2025-D-021 Convention de mise à disposition temporaire de salle – Syndic Oxia SDC Isabelle
- 2025-D-022 Convention de mise à disposition temporaire de salle – Association PAAC Archéologie
- 2025-D-025 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Académie de CRETEIL
- 2025-D-026 Prestation musicale pour le thé dansant du 6 février 2025
- 2025-D-031 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association Cercle Généalogique Pontellois-Combalusien
- 2025-D-030 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association TSA TDA-H Entraide Écoute et Soutien
- 2025-D-028 Prestation micro pour l’événement chasse aux ufs du dimanche 20 avril 2025
- 2025-D-027 Ferme pédagogique dans le cadre de la chasse aux ufs le dimanche 20 avril 2025
- 2025-D-032 Acte modificatif n° 2200001-4 Fourniture de distributeurs et de leurs consommables essuiemains, savons papier hygiénique Lot n° 1 Bâtiments scolaires, restauration scolaire et petite enfance
- 2025-D-029 AM_A241001-1 Marché création d’une coulée verte dans l’enceinte de l’hôtel de ville et ses abords Lot n° 01 Travaux voirie et réseaux divers
- 2025-D-041 Aliénation du véhicule Renault Kangoo immatriculé 602DCT77
- 2025-D-040 Accord-cadre n°2500002C250002 Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS Maçonnerie et travaux TCE Peinture et revêtements muraux et sols Lot 2
- 2025-D-043 Convention de mise à disposition de la Graineterie pour le syndic de copropriétés OXIA
- 2025-D-036 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale- Syndic de copropriété OXIA
- 2025-D-033 Convention de mise à disposition de la salle Charpentier à l’association Co-Lectif, ensemble pour la lecture
- 2025-D-037 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale-association Tai Chi en Soie
- 2025-D-035 Accord-cadre n° A250201 – Travaux ponctuels de voirie
- 2025-D-039 Accord-cadre n°2500001C250001 Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS Maçonnerie et travaux TCE Peinture et revêtements muraux et sols Lot 1
- 2025-D-034 Convention de mise à disposition d’une salle communale-association UMSPC Section Randonnée Pédestre
- 2025-D-042 Convention de mise à disposition de la salle C. Hubscher au syndic de copropriétés Oxia
- 2025-D-044 Convention de mise à disposition d’un local collectif résidentiel – association Cillo Record
- 2025-D-045 Convention de mise à disposition de locaux – association Féminité Sans Abri
- 2025-D-048 Convention de mise à disposition temporire d’une salle communale – association ANS LES AQUARINES
- 2025-D-051 Convention de mise à disposition de la salle Charpentier pour la conférence Quel avenir pour l’Europe
- 2025-D-052 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans Gêne pour le 26ème festival du 1er court métrage
- 2025-D-049 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Délégué Départemental de l’Éducation Nationale – Pontault-Combault
- 2025-D-050 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Syndic de Copropriété CITYA
- 2025-D-053 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale -Syndic de Copropriété CITYA
- 2025-D-047 Plateau d’humoristes dans le cadre de la semaine des droits des femmes
- 2025-D-054 Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France pour les études de transformation de la RD1004 en boulevard urbain
- 2025-D-055 Convention de mise à disposition du terrain synthétique de football du stade Lucien Morane
- 2025-D-057 Prestation de DJ pour l’événement la Pontelloise le 23 Mai 2025
- 2025-D-058 Convention de mise à disposition d’une salle municipale à l’association Pontault-Combault Volley-Ball
- 2025-D-062 Contrat de réservation village nature
- 2025-D-060 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association Syndicale Libre Le Clos des Berchères
- 2025-D-064 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – syndic de Copropriété Immo de France – CPH Immobilier
- 2025-D-056 Prestation micro pour l’événement la Pontelloise le 23 Mai 2025
- 2025-D-065 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Syndic de Copropriété C
- 2025-D-072 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Parti des travailleurs – Comité de Pontault
- 2025-D-071 Convention de mise à disposition d’une salle communale – Syndic de Copropriété Immo de France – CPH Immobilier
- 2025-D-067 Convention de mise à disposition de la salle Mme Sans Gêne à l’association Co-lectif dans le cadre de Festi-lire
- 2025-D-069 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Syndic Lacaze et Henry Immobilier
- 2025-D-074 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Unis pour Pontault
- 2025-D-073 Convention de mise à disposition temporaire d’un salle communale – Parti Radical de Gauche – Pontault-Combault
- 2025-D-076 Acte modificatif n° C24030B-1 – Prestation d’agence de voyages pour des séjours ou des circuits à destination de personnes retraitées
- 2025-D-078 Accord-cadre n°2500004 C250004 Fourniture d’équipement de protections individuelles pour les agents de la ville et du centre communal d’action sociale Lot 2
- 2025-D-077 Accord-cadre n°2500003 Fourniture d’équipement de protections individuelles pour les agents de la ville et du centre communal d’action sociale Lot 1
- 2025-D-251 Accord-cadre n°A251211 Externalisation de la gestion des allocations d’aide au retour à l’emploi (A.R.E)
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Décisions du maire 3e Trimestre Juillet - Septembre 2025
- 2025-D-138 Accord-cadre n° A250605 Location de tentes pour les évènements de la commune de Pontault-Combault
- 2025-D-139 Accord-cadre n° 2500016 – Edition du magazine municipal de la commune de Pontault-Combault
- 2025-D-140 Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°2400011 C240011 Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux Lot 5: Petits matériels pour l’entretien
- 2025-D-141 Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°A211106 C211106 Fourniture d’appareils électroménagers et de matériels audiovisuels grand public Lot 1: Gros appareils électroménagers et accessoires
- 2025-D-142 Convention de partenariat avec Paris-Vallée de la Marne pour l’organisation du Festival Par has’Art 2025
- 2025-D-148 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Cabinet BSGI
- 2025-D-149 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Lamy Immobilier
- 2025-D-146 Demande de subvention – Bouclier de sécurité – Équipements pour la police municipale – Département de Seine-et-Marne
- 2025-D-150 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Lamy Immobilier
- 2025-D-151 Acte modificatif n° C210302 1 Maîtrise d’uvre pour la réhabilitation de la résidence Georges Brassens à Pontault-Combault
- 2025-D-154 Accord-cadre n°A250701 – Fourniture et pose de jalonnement incitatif piétons et cycles sur le territoire de la commune de Pontault-Combault
- 2025-D-155 Marché subséquent n° 240002815 – Travaux de voirie dans diverses rues de la commune – Rue de Ferrières.
- 2025-D-156 Marché subséquent n° 240002816 – Travaux de voirie dans diverses rues de la commune – création d’une coulée verte quartier Lafayette. (2)
- 2025-D-157 Marché subséquent n°2 de l’accord-cadre A240904- Fourniture de colis de fin d’année 2025 à destination des Séniors de la commune de Pontault-Combault.
- 2025-D-158 Accord-cadre n°A250702 – Travaux d’aménagement paysager et de plantations sur la ville de Pontault-Combault – Lot 1 Plantation d’arbres
- 2025-D-159 Accord-cadre n°A250703 – Travaux d’aménagement paysager et de plantations sur la ville de Pontault-Combault – Lot 2 Aménagement paysager
- 2025-D-161 Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°2400011 C240011 Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux Lot 5
- 2025-D-162 Accord-cadre n°A250706 – Fourniture de matériel électrique
- 2025-D-163 Acte modificatif n°3 de l’accord-cadre n°A220904 C220904 – Fournitures et accessoires de bureau
- 2025-D-164 Accord-cadre n°A250705 – Fourniture de matériel électrique
- 2025-D-165 Aliénation du véhicule Nissan camionnette benne immatriculé 797EHP77
- 2025-D-166 Acte modificatif n°5 de l’accord-cadre n°2200001 – Fourniture de distributeurs et de leurs consommables : essuie-mains, savons, papier hygiénique – Lot n° 1 : Bâtiments scolaires, restauration scolaire et petite enfance
- 2025-D-167 Acte modificatif n°4 de l’accord-cadre n°2200002 – Fourniture de distributeurs et de leurs consommables : essuie-mains, savons, papier hygiénique – Lot n° 2 : Bâtiments administratifs, associatifs et sportifs
- 2025-D-173 Demande de subvention – Équipements des forces de sécurité pour la police municipale – Région Île-de-France
- 2025-D-169 Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°A231204 – Produits pharmaceutiques – Lot n° 3 Défibrillateurs et accessoires.
- 2025-D-172 Acte modificatif n°A221005 2 pour la procédure adaptée ouverte – Fourniture de mobiliers de bureau – Lot n°1: bureau- Caissons- Tables
- 2025-D-152 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Hubscher – Syndic Nexity
- 2025-D-153 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Mme Sans-Gêne – NG Immobilier
- 2025-D-176 Modification de l’acte de création de la régie de recettes – régie centrale
- 2025-D-178 Attribution d’une subvention du département de Seine-et-Marne à la commune dans le cadre de la convention d’EPS au collège 2024-2025
- 2025-D-180 Acte modificatif n°2500051 Distribution de publications municipales
- 2025-D-168 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – ORPI
- 2025-D-152 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Hubscher – Syndic Nexity
- 2025-D-153 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Mme Sans-Gêne – NG Immobilier
- 2025-D-174 Convention d’utilisation et de location de l’espace escalade du Nautil durant les petites vacances de l’année scolaire 20252026 avec la CAPVM
- 2025-D-179 Acte modificatif n°A2304021 de l’Accord-Cadre de travaux – Signalisation horizontale dans diverses rues et extérieurs des bâtiments
- 2025-D-183 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 250000704 – catégorie 2 véhicules utilitaires thermiques et propres
- 2025-D-184 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 250000903 – catégorie 4 véhicules spéciaux – acquisition d’un chariot élévateur.
- 2025-D-182 Convention de mise à disposition de salle – Syndic Lacaze et Henry Immobilier
- 2025-D-185 Système d’acquisition dynamique marché spécifique n° 250000904 catégorie 4 véhicules spéciaux acquisition d’un véhicule spécial thermique type balayeuse compacte pour le service propreté urbaine
- 2025-D-186 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 250000905 – acquisition d’un véhicule spécial thermique pour le transport de personnes âgées et/ou à mobilité réduite- type pour le CCAS de Pontault-Combault
- 2025-D-187 Acte modificatif n°3 de l’accord-cadre n°2400011 C240011 Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 5
- 2025-D-188 Acte modificatif n°1 de l’AC n°2100027 – Lot 1 Panneaux de signalisation
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Décisions du maire 4e trimestre Octobre- Décembre 2025
- 2025-D-204Demande de subvention – Bouclier de sécurité – Équipements pour la police municipale – Département de Seine-et-Marne
- 2025-D-205 Demande de subvention – Acquisition de véhicules – Sécurisation des véhicules de la police municipale – Département de Seine-et-Marne
- 2025-D-199 Acte modificatif n°2400008.2 – C240008.2- Lot 2 Monobrosse
- 2025-D-198 Acte modificatif n°2400007 – C240007.1- Lot 1 Aspirateurs professionnels
- 2025-D-196 Acte modificatif n°4 de AC n°2400011 – C240011 – Lot 5 Petits matériels pour l’entretien
- 2025-D-197 Acte modificatif n°1 de AC n°2400013 – C240013- Lot7 Matériels pour laverie
- 2025-D-201 Acte modificatif n°2400010.1 – C240010.1- Lot 4 Injection extraction shampouineuse
- 2025-D-210 Aliénation du véhicule Kangoo immatriculé 881EFW77
- 2025-D-209 Aliénation du véhicule Kangoo immatriculé 309ELW77
- 2025-D-208 Aliénation du véhicule Kangoo immatriculé 604DCT77
- 2025-D-203 Convention de mise à disposition de salle – Syndic Immo Copropriété Or Essence
- 2025-D-202 Acte modificatif n°2400012.1 – C240012.1- Lot 6 Nettoyeur à haute pression
- 2025-D-200 Acte modificatif n°2400009.1 – C240009.1- Lot 3 Autolaveuse
- 2025-D-215 Acte modificatif n°4 de l’accord-cadre n°2400001/C240001 – Acquisition, installation, maintenance préventive, corrective et location de matériels de cuisine des offices des restaurants de la commune de Pontault-Combault et du CCAS – Lot 1 : Gros matériels professionnels de cuisine : lavage, réfrigérant, cuisson.
- 2025-D-217 Accord-cadre n° A251002/C251002 – Prestations de traiteur dont service à table pour les réceptions et les évènements de la ville de Pontault-Combault et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Lot 1 : Cocktail apéritif, déjeunatoire ou dinatoire, buffet pour les cérémonies officielles et plateaux repas.
- 2025-D-216 Accord-cadre n° A251001 C251001 Fourniture de repas en liaison froide pour le CCAS de Pontault-Combault
- 2025-D-219 Accord-cadre n° A251004C251004 Prestations de traiteur dont service à table pour les réceptions et les évènements de la commune de Pontault-Combault et CCAS – Lot 3 Repas servis à table.
- 2025-D-207 Acte modificatif n°1 MP 2500009.05 – acquisition véhicule thermique pour transport PMR pour CCAS
- 2025-D-206 Acte modificatif n°1 MP 2500007.04 – acquisition véhicule thermique pour Régie Bâtiments
- 2025-D-214 Acte modificatif n°1 AC A250504 -Collecte, transport et traitement des déchets du marché de la gare
- 2025-D-225 Convention de mise à disposition de la salle Charpentier au profit du syndic de coprorpriété FONCIA Marne La Vallée
- 2025-D-228 Système d’acquisition dynamique marché spécifique n° 2500009 06 catégorie 4 véhicules spéciaux- acquisition de deux véhicules de transport neufs de personnes de 57 places
- 2025-D-224 Accord cadre n° A251005 Reprise des concessions dans les cimetières communaux
- 2025-D-223 Convention de mise à disposition de la salle de la Graineterie au profit du syndic de copropriété OXIA
- 2025-D-230 Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°2100027 – Fourniture et pose de signalisation verticale – Lot 1 Panneaux de signalisation
- 2025-D-229 Convention de mise à disposition Charpentier Foncia MLV le 05 Mars 2026
- 2025-D-221 Demande de subvention au département de Seine et Marne pour l’EMS 2024-2025
- 2025-D-212 Contrat pour une ferme pédagogique dans le cadre du Marché de noël
- 2025-D-235 Acte modificatif n° C2103022 Maitrise d’œuvre pour la réabilitation de la résidence Georges Bassens à Pontault-Combault
- 2025-D-234 Acte modificatif n° 1 de l’accord cadre n° 2400015 Location et l’entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité Lot 2
- 2025-D-233 Accord cadre N° A251101 Maintenance d’ascendeur au gymnase Jacqueline Auriol
- 2025-D-239 Marché subséquent n° A25070205 Travaux d’aménagement paysage et plantation sur la ville de Pontault-Combault – Plantation d’arbres rond-point D361 – rue de l’Est
- 2025-D-240 Marché subséquent n° A250703/01 – Travaux d’aménagement paysager et de plantations sur la ville de Pontault-Combault – Travaux d’aménagement paysager rue de la Pierre Rollet
- 2025-D-241 Marché subséquent n° A25070302 Travaux d’aménagement paysager et de plantations sur la ville de Pontault-Combault – Travaux d’aménagement paysager coulée verte Lafayette
- 2025-D-236 Marché subséquent n° A250702 02 Travaux d’aménagement paysager et de plantations sur la commune
- 2025-D-237 Marché subséquent n° A25070203 Travaux d’aménagement paysager et de plantations sur la ville de Pontault-Combault – Plantation d’arbres rue des chardonnerets
- 2025-D-238 Marché subséquent n° A250702 04 Travaux d’aménagement paysager et de plantations sur la ville de Pontault-Combault – plantation d’arbres Chemin des Berchères
- 2025-D-243 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 250000705 – categorie 2 acquisition d’un véhicule thermique pour le service vie citoyenne et associative
- 2025-D-246 Acte modificatif n°3 de l’accord-cadre n°2100027 – Fourniture et pose de signalisation verticale – Lot 1 Panneaux de signalisation
- 2025-D-242 Convention de mise à disposition BSGI Salle Charpentier pour le 18 décembre 2025
- 2025-D-245 Accord-cadre n° A251208 – Prélèvements microbiologiques – Analyse en restauration
- 2025-D-250 Accord-cadre n° A251207 C251207 Marché d’assurance de Responsabilité Civile et risques annexes.