Délibération du Conseil municipal 2026
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Délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026
- 2026_01_26-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2025
- 2026_01_26-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.212
- 2026_01_26-3 État récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2025
- 2026_01_26-4 Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de l’année 2025
- 2026_01_26-5 Rapport d’orientation budgétaire pour 2026
- 2026_01_26-6 Demande de subvention DSIL 2026 – Construction d’une halle de marché ouverte et de son parvis
- 2026_01_26-7 Demande de subvention DSIL 2026 – Réaménagement de la rue de la Chaussée incluant la création d’une liaison douce
- 2026_01_26-8 Demande de subvention DSIL 2026 – Rénovation du pavillon des relations internationales
- 2026_01_26-9 Demande de subvention DSIL 2026 – Renouvellement des équipements numériques des écoles
- 2026_01_26-10 Candidature au Fonds d’Aménagement Communal du Départemental de Seine-et-Marne
- 2026_01_26-11 Approbation de la convention d’adhésion au socle commun de prestations 2026 du Centre de gestion de Seine-et-Marne
- 2026_01_26-12 Approbation des avis émis par la commission Sociale Enfance
- 2026_01_26-13 Convention de mise à disposition de locaux situés 4 avenue Louis Granet dans le cadre de l’installation d’un centre de santé
- 2026_01_26-14 Avenant n°1 au contrat de concession avec Enedis Électricité de France pour la période 2026-2030
- 2026_01_26-15 Avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’Etat et les EPCI pour l’année 2026
- 2026_01_26-16 Candidature de la commune de Pontault-Combault au concours les rubans du Patrimoine 2026
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 26 janvier 2026