Délibérations du Conseil municipal 2026
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Délibération du conseil municipal du 29 juin 2026
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 29 juin 2026
- 2026_06_29-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 11 mai 2026
- 2026_06_29-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégation fixées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2026_06_29-3 Décision modificative n°1 – Exercice 2026
- 2026_06_29-4 Rapport d’utilisation du fonds de solidarité des commune de la Région Ile-de-France (FSRIF) – Exercice 2025
- 2026_06_29-5 Approbation du principe du recours à la concession de service public (délégation de service public) s’agissant de la gestion et de l’exploitation de la nouvelle Halle et des marchés communaux
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Délibérations du Conseil municipal du 26 janvier 2026
- 2026_01_26-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2025
- 2026_01_26-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.212
- 2026_01_26-3 État récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2025
- 2026_01_26-4 Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de l’année 2025
- 2026_01_26-5 Rapport d’orientation budgétaire pour 2026
- 2026_01_26-6 Demande de subvention DSIL 2026 – Construction d’une halle de marché ouverte et de son parvis
- 2026_01_26-7 Demande de subvention DSIL 2026 – Réaménagement de la rue de la Chaussée incluant la création d’une liaison douce
- 2026_01_26-8 Demande de subvention DSIL 2026 – Rénovation du pavillon des relations internationales
- 2026_01_26-9 Demande de subvention DSIL 2026 – Renouvellement des équipements numériques des écoles
- 2026_01_26-10 Candidature au Fonds d’Aménagement Communal du Départemental de Seine-et-Marne
- 2026_01_26-11 Approbation de la convention d’adhésion au socle commun de prestations 2026 du Centre de gestion de Seine-et-Marne
- 2026_01_26-12 Approbation des avis émis par la commission Sociale Enfance
- 2026_01_26-13 Convention de mise à disposition de locaux situés 4 avenue Louis Granet dans le cadre de l’installation d’un centre de santé
- 2026_01_26-14 Avenant n°1 au contrat de concession avec Enedis Électricité de France pour la période 2026-2030
- 2026_01_26-15 Avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’Etat et les EPCI pour l’année 2026
- 2026_01_26-16 Candidature de la commune de Pontault-Combault au concours les rubans du Patrimoine 2026
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 26 janvier 2026
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Délibérations du Conseil municipal du 23 février 2026
- Liste délibérations CM 23 février 2026
- 2026_02_23-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2026
- 2026_02_23-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2026 Annexe
- 2026_02_23-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22
- 2026_02_23-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22 Annexe
- 2026_02_23-3 Compte de gestion – Exercice 2025
- 2026_02_23-3 Compte de gestion – Exercice 2025 Annexe
- 2026_02_23-5 Affectation du résultat- Exercice 2026
- 2026_02_23-6 Vote des taux- Exercice 2026
- 2026_02_23-8 Attribution de subventions supérieures à 23 000 € – Exercice 2026
- 2026_02_23-9 Fin de mise à disposition au SMAM des biens sis 19bis rue Gilbert Rey
- 2026_02_23-10 Modification du tableau des emplois
- 2026_02_23-11 Approbation de la mise en place d’une charte d’utilisation de l’IA pour les élus et les agents municipaux.
- 2026_02_23-12 Financement du BAFA pour 20 jeune Pontellois-Combalusiens agés de 16 à 26 ans – Session 2026-2027
- 2026_02_23-12 Financement du BAFA pour 20 jeune Pontellois-Combalusiens agés de 16 à 26 ans – Session 2026-2027 Annexe 1
- 2026_02_23-12 Financement du BAFA pour 20 jeune Pontellois-Combalusiens agés de 16 à 26 ans – Session 2026-2027 Annexe 2
- 2026_02_23-13 Approbation de la convention relative à la mise en place d’un dispositif de pièges photographiques conclues avec le Syndicat Seine-et-Marne Numérique et le Département de Seine-et-Marne
- 2026_02_23-13 Approbation de la convention relative à la mise en place d’un dispositif de pièges photographiques conclues avec le Syndicat Seine-et-Marne Numérique et le Département de Seine-et-Marne Annexe
- 2026_02_23-11 Approbation de la mise en place d’une charte d’utilisation de l’IA pour les élus et les agents municipaux. Annexe
- 2026_02_23-7 Budget primitif – Exercice 2026
- 2026_02_23-7 Budget primitif – Exercice 2026 – Annexe 1 -Note de présentation
- 2026_02_23-7 Budget primitif – Exercice 2026 Annexe 2
- 2026_02_23-7 Budget primitif – Exercice 2026 Annexe 3
- 2026_02_23-4 Compte administratif 2025
- 2026_02_23-4 Compte administratif 2025 Annexe 1 Note de présentation
- 2026_02_23-4 Compte administratif 2025 Annexe 2
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Déliberations du Conseil Municipal du 21 mars 2026
- 2026_03_21-1 élection du maire
- 2026_03_21-2 fixation du nombre d’adjoints
- 2026_03_21-3 élections des Adjoints au maire
- 2026_03_21-4 Charte élu local
- 2026_03_21-5 Délégations consenties au maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 21 mars 2026
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Déliberations du Conseil municipal du 30 mars 2026
- 2026_03_30-1 Règlement intérieur du Conseil municipal
- 2026_03_30-2 Création de trois commissions municipales
- 2026_03_30-3 Désignation des membres de la commission Ressources
- 2026_03_30-4 Désignation des membres de la commission Services à la population
- 2026_03_30-5 Désignation des membres de la commission Aménagement – travaux
- 2026_03_30-6 Désignation des délégués dans les différents syndicaux intercommunaux
- 2026_03_30-8 Fixation du nombre et désignation des représentants de la commune au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
- 2026_03_30-9 Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO)
- 2026_03_30-10 Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
- 2026_03_30-11 Désignation des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP)
- 2026_03_30-12 Création de la Commission sociale enfance (CSE)
- 2026_03_30-13 Désignation des membres de la Commission sociale enfance (CSE)
- 2026_03_30-14 Création de la Commission communale d’accessibilité (CCA)
- 2026_03_30-15 Création du groupement de commande de la commune de Pontault-Combault
- 2026_03_30-16 Désignation des membres du groupement de commande de la commune de Pontault-Combault
- 2026_03_30-17 Règlement budgétaire et financier
- 2026_03_30-18 Règlement de la commande publique
- 2026_03_30-19 Fixation des indemnités de représentation du maire
- 2026_03_30-20 Fixation du montant des indemnités de fonctions des élus au Conseil municipal
- 2026_03_30-21 Majoration des indemnités de fonction des élus
- 2026_03_30-22 Droit à la formation des élus
- 2026_03_30-23 Frais d’accueil et de déplacements dans le cadre des partenariats et jumelages présentant un intérêt local
- 2026_03_30-24 Frais ordinaires et exceptionnels des membres du Conseil municipal
- 2026_03_30-25 Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
- Liste délibérations Conseil municipal du 30 mars 2026
- 2026_03_30-1 – Annexe – Règlement intérieur du Conseil municipal
- 2026_03_30-12 – Annexe – Règlement intérieur de la CSE
- 2026_03_30-15 – Annexe – Convention de groupement
- 2026_03_30-17 – Annexe -Règlement budgétaire et financier
- 2026_03_30-18 – Annexe -Règlement intérieur de la commande publique
- 2026_03_30-20 – Annexe -Indemnités de fonction des élus
- 2026_03_30-21 – Annexe -Majoration des indemnités de fonctions des élus
- 2026_03_30-7 Désignation des représentants de la commune dans les organismes et associations extérieurs
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Déliberations du conseil municipal du 11 mai 2026
- Liste délibérations CM 11 mai 2026
- Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026
- Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2026
- Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026
- 2026_05_11-1 Comptes rendus des séances du Conseil municipal du 23 février, du 21 mars et du 30 mars 2026
- 2026_05_11-1 Comptes rendus des séances du Conseil municipal du 23 février, du 21 mars et du 30 mars 2026 – Annexe
- 2026_05_11-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22-2
- 2026_05_11-1 Comptes rendus des séances du Conseil municipal du 23 février, du 21 mars et du 30 mars 2026
- 2026_05_11-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations -Annexe tableaux decisions du maire CM
- 2026_05_11-3 Délégations consenties au maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-22
- 2026_05_11-4 Délégation au maire de la saisine pour avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
- 2026_05_11-5 Maintien de garanties d’emprunts transférées à Trois Moulins Habitat
- 2026_05_11-6 Délibération modificative relative à la demande de subvention DSIL 2026
- 2026_05_11-7 Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2026 à l’association de l’action commerciale
- 2026_05_11-8 Modification du tableau des emplois
- 2026_05_11-9 Mise en place d’instances de représentation du personnel communal entre la ville et le centre communal d’action sociale
- 2026_05_11-10 Approbation des avis émis par la Commission Sociale Enfance
- 2026_05_11-11 Convention avec l’association Paroles de Femmes, Le Relais dans le cadre de la Pontelloise 2026
- 2026_05_11-11 Convention avec l’association Paroles de Femmes, Le Relais dans le cadre de la Pontelloise 2026-Anexxe convention parole de femmes le relais pontelloise 2026
- 2026_05_11-12 Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
- 2026_05_11-13 Tarifs de la taxe sur la publicité extérieure pour l’année 2027
- 2026_05_11-14 Acquisition d’un terrain à usage de voirie – 42 rue de la Libération (D 2863)
- 2026_05_11-14 Acquisition d’un terrain à usage de voirie – 42 rue de la Libération (D 2863) – Annexe
- 2026_05_11-15 Convention relative à l’usage des supports de réseaux publics de distribution d’électricité aériens
- 2026_05_11-15 Convention relative à l’usage des supports de réseaux publics de distribution d’électricité aériens -Annexe PROJET CONVENTION ENEDIS_BOUYGUES_PONTAULT COMBAULT
- 2026_05_11-16 Convention d’occupation précaire et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif
- 2026_05_11-16 Convention d’occupation précaire et d’usages pour la gestion d’un jardin partage collectif – Annexe
- 2026_05_11-17 Convention temporaire de mise à disposition de la salle La Fabrique des possibles du SIETOM 77 à Pontault-Combault
- 2026_05_11-17 Convention temporaire de mise à disposition salle La Fabrique des possibles à Pontault-Combault – Annexe
- 2026_05_11-18 Convention de mise à disposition d’un local de la société Pagny Associés
- 2026_05_11-18 Convention de mise a disposition de locaux Mairie-Pagny – Annexe
- 2026_05_11-19 Convention d’occupation précaire en sous-location du local de la boutique éphémère
- 2026_05_11-19 Convention d’occupation précaire en sous-location du local de la boutique éphémère – Annexe convention Mairie-Commercant
- Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 mai 2026