Arrêtés du maire 2026
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Arrêtés du maire - 1er trimestre Janvier - Mars 2026
- 2026-A-613 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘STAR FOOD’
- 2025-A-628 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELYSS KARAIB ‘janvier 2026
- 2026-A-632 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Cipriano RODRIGUES
- 2026-A-633 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Guilde des aventuriers
- 2026-A-014 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
- 2026-A-017 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2026-A-018 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault
- 2026-A-026 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘LA PIZZA DES GOURMETS’, février 2026
- 2026-A-034 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘STAR FOOD’, février 2026
- 2026-A-035 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘DELICE.RO’, février 2026
- 2026-A-044 Autorisation d’occupation du domaine public pour ‘FLEUR DE SEL PATISSERIE’, février 2026