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Arrêtés du maire - 1er trimestre Janvier - Mars 2026
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2026-A-613 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘STAR FOOD’
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2025-A-628 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELYSS KARAIB ‘janvier 2026
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2026-A-632 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Cipriano RODRIGUES
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2026-A-633 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Guilde des aventuriers
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2026-A-014 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
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2026-A-017 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2026-A-018 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault
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2026-A-026 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘LA PIZZA DES GOURMETS’, février 2026
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2026-A-034 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘STAR FOOD’, février 2026
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2026-A-035 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘DELICE.RO’, février 2026
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2026-A-044 Autorisation d’occupation du domaine public pour ‘FLEUR DE SEL PATISSERIE’, février 2026
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2026-A-016A Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type ‘BARBIER’, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2026-A-615 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association La radio le 14 février 2026
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2026-A-022 Fermeture temporaire du plateau d’évolution Cataldi du 28.02 au 01.03
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2025-A-024 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, avenue Charles Rouxel
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2026-A-015 Règlementation de la collecte des déchets ménagers
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2026-D-061 Demande de subvention – Acquisition d’un radar cinémomètre laser pour la police municipale – Région IDF
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2026-A-054 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’événement « les femmes vont danser »
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2026-A-073 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck La Ch’ti Guyanaise
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2026-A-019 Instauration d’une amende administrative pour les dépôts sauvages de déchets
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2026-A-074 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit
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2026-A-096 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’institut Lusophone les 21 et 22 mars 2026
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2026-A-084 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur François FURSTOSS
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2026-A-085 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Cipriano RODRIGUES
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2026-A-087 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association la Bulle de Jade les 23 et 24 mai 2026
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2026-A-093 Réglementation temporaire portant interdiction du stationnement des véhicules de point de collecte mobile
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2026-A-103 Abrogation de l’arrêté 2025-A-181 portant réglementation du stationnement permanent des véhicules par la mise en place d’une ‘zone blanche’ sur le parking de la salle Jacques Brel, rue du Plateau
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2026-A-104 Numérotage complémentaire avenue Jacques Heuclin Résidence « les jardins d’Iris »
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2026-A-094 Autorisation d’ouverture Magasin L’AS DU PRIX.
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2026-A-111 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘La ch’ti guyanaise’, mars 2026
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2026-A-053 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public dans le cadre de l’événement ‘La matinale de l’artisanat’, le mardi 17 mars 2026
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2026-A-076 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un loto,organisé par le Centre Social et culturel Mosaïque – Place du Général Leclerc – le 26 juin 2026.
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2026-A-145 Règlementation de l’utilisation des barbecues sur le domaine public
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2026-A-058 Modification de la réglementation du stationnement dans le cadre de la Fête Franco-Portugaise, du 19 au 26 mai 2026
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2026-A-063 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public, Place du Général Leclerc, le vendredi 29 mai 2026, pour l’organisation de la fête du voisinage organisée par le Centre Social et Culturel Mosaïque
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2026-A-146 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club Portugais de Pontault-Combault (SCPPC) du 4 au 5 avril 2026
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2026-A-147 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club Portugais de Pontault-Combault (SCPPC) du 5 au 6 avril 2026
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2026-A-129 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Pedro Henrique SILVA RODRIGUES FERRAZ
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Arrêtés du maire 2e trimestre Avril - Juin 2026
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2026-A-148 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’évènement Fête du jeu organisée dans la cour de la Ferme Briarde
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2026-A-192 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, allée Paul Verlaine et rue de Bellevue
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2026-A-193 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue du Pré des Aulnes, du 7 au 24 avril 2026
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2026-A-207 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’événement « Broc radio », le 11 avril 2026
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2026-A-189 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public rue des Hantes, pour la fête des voisins, le 29 mai 2026
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2026-A-197 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Soucis, du 7 au 17 avril 2026
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AR-2026-A-221 Numérotage complémentaire au droit du n°39 rue de bel air à Pontault-Combault
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2026-A-248 Désignation du représentant et du suppélant de la commune de Pontault-Combault au Conseil d’administration de l’EPAMARNE
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2026-A-264 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2026-A-262 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault
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2026-A-265 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type BARBIER, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2026-A-242 Nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
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2026-A-261 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
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2026-A-283 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA PIZZA DES GOURMETS ‘, mai 2026
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2026-A-282 Règlementation de la circulation des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la Fête du vélo du 10 mai 2026
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2026-A-281 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour « les Passerelles » dans le cadre du spectacle ‘Héroïne ‘ le 9 mai 2026
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2026-A-296 Autorisation de stationnement d’un véhicule équipé en taxi
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2026-A-260 Numérotage du 26 rue Gilbert Rey
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2026-A-253 Commissionnement de Madame Eve CHATENET, rédacteur territorial, pour la recherche et le constat des infractions au Code de l’urbanisme
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2026-A-252 Commissionnement de Monsieur Julien LANDAU, attaché territorial, pour la recherche et le constat des infractions au Code de l’urbanisme
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2026-A-274 Fermeture des plateaux d’évolution Lucien Morane et Mirande Cataldi, le 29 mai 2026, de 8h00 à 17h00
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2026-A-273 Fermeture du plateau d’évolution Mirande Cataldi, le 21 mai 2026, de 9h00 à 15h00
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2026-A-298 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, avenue Charles Rouxel, mai et juin 2026
