Arrêtés du maire 2ème trimestre Avril - Juin 2025
- 2025-A-027 Réglementation permanente interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur les espaces verts et sur le boulodrome, rue du Plateau ainsi que sur les espaces verts rue du Général Championnet
- 2025-A-144 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’un repas de quartier, rue des hirondelles, le samedi 17 mai 2025
- 2025-A-153 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association de l’Union Multi-Sports de Pontault-Combault,les 12 et 13 avril 2025
- 2025-A-130 Règlementation de stationnement sur une partie du parking de la salle Jacques-Brel (rue du Plateau) durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires
- 2025-A-127 Réglementation de stationnement, sur une partie du parking situé devant l’école Barberet-sis 95 avenue Charles Rouxel-durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1.
- 2025-A-136 Numérotage du local commercial (anciennement O’Feu de bois) 55 rue de Monthéty
- 2025-A-122 Fermeture du parc de la mairie dans le cadre de la fête Franco-Portugaise du jeudi 5 juin 2025 au samedi 7 juin 2025
- 2025-A-160 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
- 2025-A-162 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
- 2025-A-164 Règlementation de l’utilisation des barbecues sur le domaine public
- 2025-A-146 Règlementation de la circulation des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la Fête du vélo du 18 mai 2025
- 2025-A-121 Réglementation du stationnement du mardi 3 juin 2025 au mardi 10 juin 2025 dans le cadre de la fête Franco-Portugaise
- 2025-A-174 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale (APCS) les 26 et 27 avril 2025
- 2025-A-163 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
- 2025-A-173 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête de voisins le vendredi 23 mai 2025, avenue du duc de Dantzig
- 2025-A-165 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type ‘ BARBIER ‘, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2025-A-169 Interdiction des ventes dites ‘ à la sauvette ‘ sur la voie publique notamment sur des secteurs délimités de la ville de Pontault-Combault.
- 2025-A-149A Ouverture de l’enquête publique transférant d’office plusieurs voiries privées de la parcelle AD 590 dans le domaine public communal
- 2025-A-190 Délégation de signature à Madame Sahima ZAMHARIR, responsable du service administration générale et affaires juridiques
- 2025-A-187 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS
- 2025-A-182 Modification temporaire de la circulation des véhicules dans le cadre de la Fête des voisins rue des longs prés le samedi 31 mai 2025
- 2025-A-186 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS
- 2025-A-191 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la SAS Guilde des Aventuriers le 18 mai 2025
- 2025-A-192 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Idriss LAGHOUATI le 18 mai 2025
- 2025-A-181 Réglementantation du stationnement permanent des véhicules par la mise en place d’une zone blanche sur le parking de la salle Jacques Brel
- 2025-A-170 Autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre du spectacle contes surprises en mai 2025
- 2025-A-184 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse du restaurant DOD’Z
- 2025-A-203 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
- 2025-A-202 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
- 2025-A-195 Retrait de l’arrêté municipal n° 2025-A-104 portant mise en recouvrement de l’astreinte administrative de Promo Brico
- 2025-A-200 Numérotage complémentaire rue Jean Cocteau – Déchetterie-Recyclerie SIETOM 77
- 2025-A-197 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
- 2025-A-198 Délégation temporaire d’officier d’état civil à monsieur Maxime BACHELEY, conseiller Municipal
- 2025-A-204 Autorisation d’une demande de débit de boissons temporaire pour Monsieur Domingos NUNES RAMOS
- 2025-A-207 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue du Général De Gaulle
- 2025-A-227 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Valentin JARILLO le 18 mai 20
- 2025-A-228 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Cédric BORNES le 18 mai 2025
- 2025-A-218 Modification de la règlementation du stationnement et de la circulation du boulodrome, autour de la salle Jacques-Brel et rue du Plateau
- 2025-A-221 Réglementation du stationnement le samedi 24 mai, rue des Berchères, dans le cadre de l’inauguration du parc Candalle
- 2025-A-217 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour la manifestation de la Pontelloise le 23 mai 2025
- 2025-A-219 Demande d’autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de la fête des voisins, rue des Hantes, samedi 28 juin 2025
- 2025-A-216 Autorisation d’implantation des commerçants sur le domaine public dans le cadre du marché de producteurs sur la place Aragon
- 2025-A-205 Demande d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête des voisins, rue des Cèdres le vendredi 13 juin, de 19h à 00h00.
- 2025-A-220 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête des voisins, place du Général Leclerc, par le Centre Social et Culturel Mosaïque.
- 2025-A-215 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de Festi-Lire, pour la boite à livre géante, le samedi 24 mai 2025
- 2025-A-222 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Primevères
- 2025-A-221 Réglementation du stationnement le samedi 24 mai, rue des Berchères, dans le cadre de l’inauguration du parc Candalle
- 2025-A-233 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse de la fromagerie L’Héritage
- 2025-A-209 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
- 2025-A-210 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault
- 2025-A-240 Autorisation d’occupation de l’espace public dans le cadre du spectacle Connexion +13 organisé par les Passerelles place Louis Aragon
- 2025-A-129 Interdiction de stationnement des véhicules cérémonie de remise des permis le 5 juin 2025, sur le parking Jacques Brel
- 2025-A-230 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité (2)
- 2025-A-231 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité (2)
- 2025-A-249 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue de la République
- 2025-A-262 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
- 2025-A-263 Autorisation d’occupation du domaine public pour le spectacle la pluie de la compagnie Synapses, le jeudi 12 juin 2025
- 2025-A-268 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH conseillère municipale
- 2025-A-257 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Pina Filipe Nelson à l’occasion de la fête Franco Portugaise
- 2025-A-265 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue Charles Rouxel
- 2025-A-271 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une fête des voisins place du Rhinocéros Blanc
- 2025-A-276 Fermeture du parc de la mairie dans le cadre du démontage de la 50ème Fête Franco-Portugaise
- 2025-A-275 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la société Portologia Distribution à l’occasion de la fête Franco portugaise
- 2025-A-269 Autorisation à titre exceptionnel de l’Ouverture OVERLAND
- 2025-A-270 Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules, le 14 juin 2025 de 14h à 18h à l’occasion de l’organisation du Carnaval (2)
- 2025-A-267 Mainlevée de l’arrêté prescrivant la réparation de l’immeuble menaçant ruine sis 21 rue de la Pierre Rollet
- 2025-A-259 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
- 2025-A-241 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le spectacle Cartophote le 3 juillet 2025 sur le parvis des droits de l’enfant
- 2025-D-130 Marché subséquent n° 2400028 14 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Rue de la Concorde
- 2025-D-131 Marché n° A250601 Location de structures de loisirs et sportives pour la programmation du 4 juillet au 17 août 2025 Lot 1 Structure pour enfants avec trampolines
- 2025-A-234 Mise en recouvrement de l’astreinte administrative
- 2025-A-298 Règlementation de l’accès au parc de l’hôtel de ville dans le cadre de Pont’O l’été
- 2025-A-272 Réglementation du stationnement et de l’utilisation du boulodrome rue du plateau pour le spectacle des centres de loisirs à la salle Jacques Brel
- 2025-A-293 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, passage Crapart Nacu
- 2025-A-294 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une cérémonie de l’association Différent et Compétent Ile de France à la salle Jacques Brel le 24 juin 2025
- 2025-A-296 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
- 2025-A-300 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’EPI à l’occasion du Troc et Puces
- 2025-A-302 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’EPI à l’occasion du forum des associations
- 2025-A-303 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZA DES GOURMETS
- 2025-A-284 Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules, du dimanche 13 juillet 2025 20h00 au lundi 14 juillet 2025 01h00
- 2025-A-288 Mise à jour de la charte des mariages
- 2025-A-318 Déclenchement du plan communal de sauvegarde dans le cadre de l’alerte rouge canicule lancée par Météo-France pour le département de la Seine-et-marne
- 2025-A-179 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terasse du restaurant BANGKOK 63