Arrêtés du maire 2ème trimestre Avril - Juin 2025
- 2025-A-027 Réglementation permanente interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur les espaces verts et sur le boulodrome, rue du Plateau ainsi que sur les espaces verts rue du Général Championnet
- 2025-A-144 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’un repas de quartier, rue des hirondelles, le samedi 17 mai 2025
- 2025-A-153 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association de l’Union Multi-Sports de Pontault-Combault,les 12 et 13 avril 2025
- 2025-A-130 Règlementation de stationnement sur une partie du parking de la salle Jacques-Brel (rue du Plateau) durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires
- 2025-A-127 Réglementation de stationnement, sur une partie du parking situé devant l’école Barberet-sis 95 avenue Charles Rouxel-durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1.
- 2025-A-136 Numérotage du local commercial (anciennement O’Feu de bois) 55 rue de Monthéty
- 2025-A-122 Fermeture du parc de la mairie dans le cadre de la fête Franco-Portugaise du jeudi 5 juin 2025 au samedi 7 juin 2025
- 2025-A-160 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
- 2025-A-162 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
- 2025-A-164 Règlementation de l’utilisation des barbecues sur le domaine public
- 2025-A-146 Règlementation de la circulation des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la Fête du vélo du 18 mai 2025
- 2025-A-121 Réglementation du stationnement du mardi 3 juin 2025 au mardi 10 juin 2025 dans le cadre de la fête Franco-Portugaise
- 2025-A-174 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale (APCS) les 26 et 27 avril 2025