Arrêtés du maire 4e trimestre 2025
- 2025-A-440 Autorisation d’implantation des commerçants sur le domaine public dans le cadre du marché de producteurs sur la place Général Leclerc,
- 2025-A-442 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS octobre 2025.
- 2025-A-449 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD octobre 2025.
- 2025-A-469 Règlementation du stationnement sur le boulodrome, rue du plateau, le samedi 11 octobre 2025 dans le cadre des 50 ans de l’APCS
- 205-A-462 autorisation temporaire d’ouverture d’un débit de boisson à l’APCS 18 et 19 octobre 2025
- 2025-A-469 Règlementation du stationnement sur le boulodrome, rue du plateau, le samedi 11 octobre 2025 dans le cadre des 50 ans de l’APCS
- 2025-A-461 Fermeture du parc de la mairie de 14 décembre 2025
- 2025-A-456 Autorisation d’occupation du domaine public la journée du Manga – Foodtruck Ramen Moi
- 2025-A-470 Autorisation d’occupation du domaine public POUR DESIGN FLEURS
- 2025-A-471 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘la ch’ti Guyanaise’
- 2025-A-448 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck « CANTINHO DOS SABORES »
- 2025-A-463 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Gilbert Rey
- 2025-D-201 Acte modificatif n°2400010.1 – C240010.1- Lot 4 Injection extraction shampouineuse
- 2025-A-479 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELYSS KARAIB ‘octobre 2025
- 2025-A-483 Modification de la règlementation de la circulation, avenue de la République et de la rue Emile Pajot, du mardi 14 octobre 2025 à partir de 22h au mercredi 15 octobre 2025 à 01h00
- 2025-A-400 Numérotage du 17 avenue Pierre Rollet
- 2025-A-494 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un événement
- 2025-A-497 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck CANTINHO DOS SABORES NCMJ novembre 2025
- 2025-A-498 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAIB novembre 2025
- 2025-A-512 Règlementation permanente relative à l’accès et l’usage du Caniparc au sein du parc de la mairie
- 2025-A-489 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Comité de Jumelage de Pontault-Combault les 12, 13 et 14 décembre 2025
- 2025-A-511 Règlementation permanente relative à l’accès et à l’usage du miroir d’eau au sein du parc de la mairie
- 2025-A-501 Fixation d’une horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2025-A-502 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault
- 2025-A-500 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
- 2025-A-514 Autorisation d’occupation du domaine public pour un spectacle de marionnette du 8 au 11 novembre 2025.
- 2025-A-513 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA PIZZA DES GOURMETS’ novembre 2025.
- 2025-A-513 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘LA PIZZA DES GOURMETS’
- 2025-A-514 Autorisation d’occupation du domaine public pour un spectacle de marionnette du 8 au 11 novembre 2025
- 2025-A-519 Règlementation du stationnement sur une partie du parking du Gymnase Roger Boisramé à l’occasion de la Saphir Cup, les 8 et 9 novembre 2025
- 2025-A-524 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD
- 2025-A-499 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type ‘ BARBIER’ dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2025-A-499 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type ‘ BARBIER’ dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2025-A-486 Acte authentique administratif – Transfert d’office de plusieurs voiries privées dans le domaine public communal (lotissement des Maisons de la Tourelle) (1)
- 2025-D-230 Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°2100027 – Fourniture et pose de signalisation verticale – Lot 1 Panneaux de signalisation
- 2025-A-485 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de la venue du C360 BUS
- 2025-A-485 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de la venue du C360 BUS
- 2025-A-539 Réglementation de la circulation et du stationnementdes véhicules pour le Run and Bike 2025
- 2025-A-547 Réglementation de stationnement dans le cadre de l’inauguration de la fresque du cinéma Appollo
- 2025-A-536 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Johann RAGAUT les 12, 13,et 14 décembre 2025
- 2025-A-530 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons pour Monsieur Hafid AMMOUCHE les 12,13 et 14 décembre 2025
- 2025-A-531 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Marc BEAUVAIS les 12, 13 et 14 décembre 2025
- 2025-A-540 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur BORNES les 12, 13 et 14 décembre 2025
- 2025-A-548 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un événement Pontault Commerces sur la place Louis Aragon
- 2025-A-518 Autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre d’une journée professionnelle Feux d’Hiver organisée par le Réseau Risotto
- 2025-A-397 Numérotage des 8 et 10 avenue des marguerites à Pontault-Combault
- 2025-A-399 Numérotage des 15 et 17 avenue Charles Allain à Pontault-Combault
- 2025-D-232 Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°A230402 – Signalisation horizontale dans diverses rues et extérieurs des bâtiments communaux de la commune de Pontault-Combault
- 2025-A-564 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Valentin JARILLO les 12, 13 et 14 décembre 2025
- 2025-A-565 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Theo LEGRE les 12, 13 et 14 décembre 2025
- 2025-A-549 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘DELYSS KARAIB’ décembre 2025
- 2025-A-566 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Alexandre DA SILVA les 12, 13 et 14 décembre 2025
- 2025-A-555 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘LA SAINTE TRINITE’ décembre 2025
- 2025-A-553 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘CANTINHO DOS SABORES/NCMJ ‘décembre 2025
- 2025-A-564 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Valentin JARILLO les 12, 13 et 14 décembre 2025
- 2025-A-570 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Pedro DOS SANTOS les 12 13 et 14 décembre 2025
- 2025-A-569 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Olivier ROIG les 20 et 21 décembre 2025
- 2025-A-571 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELICE.RO ‘ décembre 2025.
- 2025-A-554 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ STAR FOOD ‘, décembre 2025.
- 2025-A-557 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public, rue Gilbert Rey
- 2025-A-568 Numérotage complémentaire rue du Bois Saint-Martin