Arrêtés du maire 4e trimestre 2025
- 2025-A-440 Autorisation d’implantation des commerçants sur le domaine public dans le cadre du marché de producteurs sur la place Général Leclerc,
- 2025-A-442 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS octobre 2025.
- 2025-A-449 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck STAR FOOD octobre 2025.
- 2025-A-469 Règlementation du stationnement sur le boulodrome, rue du plateau, le samedi 11 octobre 2025 dans le cadre des 50 ans de l’APCS
- 205-A-462 autorisation temporaire d’ouverture d’un débit de boisson à l’APCS 18 et 19 octobre 2025
- 2025-A-469 Règlementation du stationnement sur le boulodrome, rue du plateau, le samedi 11 octobre 2025 dans le cadre des 50 ans de l’APCS
- 2025-A-461 Fermeture du parc de la mairie de 14 décembre 2025
- 2025-A-456 Autorisation d’occupation du domaine public la journée du Manga – Foodtruck Ramen Moi
- 2025-A-470 Autorisation d’occupation du domaine public POUR DESIGN FLEURS
- 2025-A-471 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘la ch’ti Guyanaise’
- 2025-A-448 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck « CANTINHO DOS SABORES »
- 2025-A-463 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Gilbert Rey
- 2025-D-201 Acte modificatif n°2400010.1 – C240010.1- Lot 4 Injection extraction shampouineuse
- 2025-A-479 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELYSS KARAIB ‘octobre 2025
- 2025-A-483 Modification de la règlementation de la circulation, avenue de la République et de la rue Emile Pajot, du mardi 14 octobre 2025 à partir de 22h au mercredi 15 octobre 2025 à 01h00
- 2025-A-400 Numérotage du 17 avenue Pierre Rollet
- 2025-A-494 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un événement
- 2025-A-497 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck CANTINHO DOS SABORES NCMJ novembre 2025
- 2025-A-498 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAIB novembre 2025
- 2025-A-512 Règlementation permanente relative à l’accès et l’usage du Caniparc au sein du parc de la mairie
- 2025-A-489 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Comité de Jumelage de Pontault-Combault les 12, 13 et 14 décembre 2025
- 2025-A-511 Règlementation permanente relative à l’accès et à l’usage du miroir d’eau au sein du parc de la mairie
- 2025-A-501 Fixation d’une horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2025-A-502 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault
- 2025-A-500 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
- 2025-A-514 Autorisation d’occupation du domaine public pour un spectacle de marionnette du 8 au 11 novembre 2025.
- 2025-A-513 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA PIZZA DES GOURMETS’ novembre 2025.