Déliberation du Conseil Municipal du 30 mars 2026
- 2026_03_30-1 Règlement intérieur du Conseil municipal
- 2026_03_30-2 Création de trois commissions municipales
- 2026_03_30-3 Désignation des membres de la commission Ressources
- 2026_03_30-4 Désignation des membres de la commission Services à la population
- 2026_03_30-5 Désignation des membres de la commission Aménagement – travaux
- 2026_03_30-6 Désignation des délégués dans les différents syndicaux intercommunaux
- 2026_03_30-7 Désignation des représentants de la commune dans les organismes et associations extérieurs
- 2026_03_30-8 Fixation du nombre et désignation des représentants de la commune au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
- 2026_03_30-9 Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO)
- 2026_03_30-10 Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
- 2026_03_30-11 Désignation des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP)
- 2026_03_30-12 Création de la Commission sociale enfance (CSE)
- 2026_03_30-13 Désignation des membres de la Commission sociale enfance (CSE)
- 2026_03_30-14 Création de la Commission communale d’accessibilité (CCA)
- 2026_03_30-15 Création du groupement de commande de la commune de Pontault-Combault
- 2026_03_30-16 Désignation des membres du groupement de commande de la commune de Pontault-Combault
- 2026_03_30-17 Règlement budgétaire et financier
- 2026_03_30-18 Règlement de la commande publique
- 2026_03_30-19 Fixation des indemnités de représentation du maire
- 2026_03_30-20 Fixation du montant des indemnités de fonctions des élus au Conseil municipal
- 2026_03_30-21 Majoration des indemnités de fonction des élus
- 2026_03_30-22 Droit à la formation des élus
- 2026_03_30-23 Frais d’accueil et de déplacements dans le cadre des partenariats et jumelages présentant un intérêt local
- 2026_03_30-24 Frais ordinaires et exceptionnels des membres du Conseil municipal
- 2026_03_30-25 Création d’un emploi de collaborateur de cabinet