Décisions du maire 2e trimestre Avril-Juin
- 2026-D-199 Contrat de cession d’une prestation musicale pour le thé dansant du jeudi 09 avril 2026
- 2026-D-228 Acte modificatif n°5 de l’accord-cadre n°2400001C240001 – Lot 1 Acquisition, installation de gros matériels professionnels de cuisine
- 2026-D-241 Convention de mise à disposition du gymnase Jean Moulin pour l’association ‘des habitants de l’OCIL’ le vendredi 24 avril 2026
- 2026-D-256 Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n° A231203 – Produits pharmaceutiques – Lot 2 produits pharmaceutiques adultes
- 2026-D-257 Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n° 2400004 – Service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts issus de la commune de Pontault-Combault – Lot 1 : Bennes services techniques (longue durée)
- 2026-D-259 Acte modificatif n°1 de l’accord cadre n° 2400006 Service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts issus de la commune de Pontault-Combault – Lot 3 : Déchets verts
- 2026-D-267 Convention de mise à disposition Syndic Citya – salle Madame Sans-Gêne
- 2026-D-278 Marché n° A260401 – Convention de conseil en assurance
