Délibérations du Conseil Municipal du 27 juin 2022
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2022
- Compte-rendu des décisions du maire
- Création d’une commission consultative des services publics locaux et élection de ses membres
- Décision modificative n° 1 – Exercice 2022
- Rapport d’utilisation du Fonds Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) – Exercice 2021
- Candidature au Fond d’Aménagement communal et présentation du projet de développement communal associé
- Actualisation du tableau des effectifs
- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Demande d’autorisation de signature de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2022-2025 (STSPD)
- Convention avec le Syndicat mixte d’aménagement du Morbras (SMAM) relative à la mise à disposition de l’Etang du Coq dans le cadre du feu d’artifice du 13 juillet 2022
- Convention de partenariat (Roissy-en-Brie/Pontault-Combault) relative à l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2022
- Convention pour la participation de la commune au Fonds de solidarité logement (FSL)
- Financement d’une formation au BAFA pour 20 jeunes Pontellois-Combalusiens âgés de 17 à 26 ans – session 2022/2023
- Convention chantier-jeunes 2022
- Dispositif d’aide au permis B
- Convention avec l’inspection de l’éducation nationale relative à la mise en œuvre des interventions de prévention concourant à l’éducation à la sécurité routière, à l’utilisation des transports en commun et au bon usage d’internet, dans le cadre scolaire.
- Convention 2022/2023 relative à la mise en œuvre de l’activité de jardinage dans le cadre scolaire, entre l’inspection de l’Education Nationale et la commune de Pontault-Combault
- Mise en conformité du règlement intérieur et projet d’établissement petite-enfance en lien avec la loi ASAP
- Convention de partenariat relative à l’apiculture en milieu urbain entre la commune et l’association Apiculteurs amateurs d’Ile de France
- Charte forestière de Territoire de l’Arc boisé 2021-2026
- Cession à France Pierre 2 de la parcelle AL 208
- Motion pour l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution française