Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire
(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

 

Ces actes sont consultables librement
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2026_06_29-10 Modification de la période de versement du Complément Indemnitaire Annuel et de la part variable annuelle de l’Indemnité Spécial de Fonction et d’Engagement

40_AC-2026_06_29-10 Modification de la période de versement du CIA et de la part variable annuelle de l’IFSETélécharger