Délibérations du Conseil municipal du 03 juillet 2023
- 2023_07_03-13 Vente du 3 rue Gilbert Rey (parcelle D 2849)
- 2023_07_03-1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2023
- 2023_07_03-2 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2023_07_03-3 Elaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) de Pontault-Combault
- 2023_07_03-4 Renouvellement d’une garantie d’emprunts suite à réaménagement – SA d’HLM Trois Moulins Habitat
- 2023_07_03-5 Ouverture d’un compte à terme auprès de l’Etat – Placement de trésorerie
- 2023_07_03-6 Majoration de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
- 2023_07_03-7 Limite de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
- 2023_07_03-8 Modalités de mise en place du télétravail
- 2023_07_03-9 Convention chantier-jeunes 2023
- 2023_07_03-10 Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
- 2023_07_03-11 Convention relative aux interventions de prévention pour l’éducation à la sécurité routière
- 2023_07_03-12 Acquisition des parcelles cadastrées AL 339 et AL 342
- 2023_07_03-14 Nomination d’une voie privée ouverte à la circulation publique correspondant à la parcelle AV 693