Délibérations du Conseil municipal du 05 février 2024
- 2024_02_05_1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023
- 2024_02_05_2 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2024_02_05_3 Démission d’un élu et installation d’un conseiller municipal
- 2024_02_05_4 Remplacement d’un conseiller municipal à la commission aménagement travaux
- 2024_02_05_5 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2023
- 2024_02_05_6 Rapport égalité femmes/hommes 2023
- 2024_02_05_7 Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024
- 2024_02_05_8 Continuation de la prime semestrielle versée directement par la commune depuis 1986
- 2024_02_05_9 Transformation de deux postes
- 2024_02_05_10 Recrutement et rémunération de médecins en vacation
- 2024_02_05_11 Approbation de la convention d’adhésion au socle commun de prestations 2024 du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour les collectivités non affiliées
- 2024_02_05_12 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne pour l’année 2024
- 2024_02_05_13 Adhésion de la commune au dispositif du Centre de Gestion 77, de mise à disposition d’un collège de référents déontologues pour les élus locaux
- 2024_02_05_14 Facturation des dommages causés par des tiers sur le domaine public
- 2024_02_05_15 Fixation du tarif pour l’occupation du caveau provisoire au cimetière intercommunal Roissy-en-Brie – Pontault-Combault
- 2024_02_05_16 Tarification des repas à la résidence autonomie
- 2024_02_05_17 Transformation de l’école maternelle Pablo NERUDA en école Primaire
- 2024_02_05_18 Convention relative aux frais de scolarité et aux frais périscolaires, pour les élèves du dispositif UEEA à Serris
- 2024_02_05_19 Convention pour l’accueil d’enfants en classe ULIS dans les écoles de Chessy
- 2024_02_05_20 Convention avec l’Education nationale dans le cadre de la mise en œuvre du PACTE enseignants dans les écoles de la commune de Pontault-Combault
- 2024_02_05_21 Approbation des modifications de quotients familiaux après avis de la Commission Sociale Enfance
- 2024_02_05_22 Associations Dispositif « Plan Mercredi » 2023-2024
- 2024_02_05_23 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public (2ème tranche)
- 2024_02_05_24 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de requalification et d’aménagement d’une voie verte aux abords de la salle des fêtes Jacques Brel
- 2024_02_05_25 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Pajot
- 2024_02_05_26 Demande de subvention Fonds vert pour des travaux de requalification de la rue de la Pierre Rollet avec une piste cyclable
- 2024_02_05_27 Convention spéciale de participation financière pour l’entretien des espaces extérieurs du parking relais de Pontault-Combault
- 2024_02_05_28 Projet modifié pour la création d’un accueil de loisirs à l’école élémentaire Dubus
- 2024_02_05_29 Convention de partenariat d’échange de compétences et de matériel dans le cadre des actions du Repair café
- 2024_02_05_30 Dénomination du lavoir rue Lucien Brunet