Délibérations du Conseil municipal du 09 octobre 2023
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2023
- Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- Démission et installation d’un nouveau conseiller municipal
- Mise à jour de la commission Services à la population suite à la démission d’un élu et à l’installation d’un conseiller municipal
- Actualisation des tarifs applicables à l’occupation privative du domaine public communal
- Modification des tarifs de location des salles communales
- Abrogation et remplacement de la délibération sur la facturation du traitement des incivilités
- Mise à disposition d’un agent auprès du Centre Photographique d’Ile-de-france
- Groupement de commandes avec la communauté d’agglomération Paris-Vallée-de-la Marne pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture de sel routier pour le déneigement
- Convention avec le collège Condorcet pour l’accueil de mesures de responsabilisation au sein de la collectivité
- Convention avec le collège Condorcet pour le renouvellement du dispositif « relais collèges/lycée »
- Appel à projets associatifs dans le cadre du Plan Mercredi pour l’année 2023-2024
- Convention 2023/2024 avec l’inspection de l’Éducation nationale relative à la mise en œuvre de l’activité de jardinage dans le cadre scolaire
- Commission sociale Enfance – modification du quotient familial
- Rapport Commission Communale d’Accessibilité 2021-2022
- Avenant à la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
- Convention entre la Région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires de tickets-loisirs
- Convention avec l’Education nationale pour les interventions d’éducation au développement durable
- Financement des actions et sorties liées aux projets pédagogiques des écoles
- Vente du 6 avenue Jacques Heuclin/120 avenue de la République, parcelle AN 15
- Vente du 5 rue de l’Affinoire (parcelle D 2850)
- Désaffectation de la parcelle AN 13
- Déclassement de la parcelle AN 13
- Vente des parcelles AN 13, AN 16, AN 17, AN 18 et AL 187
- Abandon de la procédure de délégation de service public concernant la concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une halle couverte et la gestion et l’exploitation de deux marchés forains de plein vent
- Attribution d’une aide d’urgence de 1500 euros à la Croix Rouge française dans le cadre du tremblement de terre survenu au Maroc
- Attribution d’une aide d’urgence de 1500 euros à la Croix Rouge française dans le cadre des évènements climatiques survenus en Lybie