Délibérations du Conseil municipal du 12 décembre 2022
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022
- Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- Révision libre de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne à la commune de Pontault-Combault
- Pertes sur créances irrécouvrables – Exercices 2013 à 2021
- Adoption du règlement budgétaire et financier
- Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
- Ouverture de crédits exercice 2023 – Avances sur subvention aux associations et au CCAS
- Subvention aux associations de parents d’élèves
- Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la réfection de la toiture du Gymnase Roger-Boisramé
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le contrat de relance de transition écologique
- Tarification des concessions des cimetières
- Rémunération des agents participant au recensement INSEE de la population
- Convention entre la Région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires de tickets-loisirs
- Approbation des modifications de quotients pour quatre familles après avis de la commission sociale enfance
- Conventions annuelles de financement par le Département de Seine-et-Marne des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant
- Conventions sections sportives collège Condorcet et Jean Moulin
- Mise en place de la déclaration de mise en location sur la commune de Pontault-Combault
- Convention d’indemnisation de l’état d’imprévision ayant affecté le marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration périscolaire et extrascolaire de Pontault-Combaul avec la société ELRES (ELIOR) – Protocole indemnitaire pour l’année 2022
- Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l’année 2023
- Compte-rendu annuel d’activité de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France sur le territoire communal pour l’année 2021
- Convention d’intervention foncière avec l’EPFIF : mise en œuvre de la garantie de rachat des parcelles AN 15, 17, 18 et AL 187
- Suppression de la ZAC du Parc de Pontault-Combault
- Acquisition de l’emplacement réservé n°6 au PLU, parcelle cadastrée AS 161
- Convention de partenariat relative à la mise en place d’une grainothèque
- Signature d’une convention de partenariat pour la mise à disposition d’applications et de données sur le géoportail de Paris-Vallée de la Marne
- Autorisation du projet de construction d’un centre de loisirs à l’école élémentaire Dubus, dans le cadre demande d’aide financière auprès la Caisse d’Allocations Familiale de Seine et Marne
- Convention de participation financière pour l’entretien des espaces extérieurs des espaces verts le long de la promenade des Deux Moulins
- Avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’Etat et les EPCI
- Avenant à la convention cadre entre la commune de Pontault-Combault et le CCAS
- Décision modificative N°3 – Exercice 2022