Délibérations du Conseil municipal du 24 juin 2024
- 2024-06-24-1 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2024
- 2024-06-24-2 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2024-06-24-3 Décision modificative n°1 – Exercice 2024
- 2024-06-24-4 Rapport d’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) – Exercice 2023
- 2024-06-24-5 Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne pour la création d’un terrain synthétique au stade Lucien Morane
- 2024-06-24-6 Sollicitation du fonds d’aide aux projets de santé de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne pour la création d’un centre de santé
- 2024-06-24-7 Accroissement saisonnier d’activité – Dispositif Vacances Utiles
- 2024-06-24-8 Recrutement et rémunération de médecins en vacation
- 2024-06-24-9 Convention avec l’association Paroles de Femmes, le Relais dans le cadre de la Pontelloise 2024
- 2024-06-24-10 Convention relative aux interventions de prévention pour l’éducation à la sécurité routière, à l’utilisation des transports en commun (2)
- 2024-06-24-11 Approbation du cadre commun intercommunal de Paris Vallée de la Marne et des conventions de réservation tripartite
- 2024-06-24-12 Conventions de réservation bilatérales dans le cadre du passage à la gestion en flux des contingents de réservation
- 2024-06-24-13 Modification de quotients familiaux après avis émis par la Commission Sociale Enfance
- 2024-06-24-14 Convention pour la participation de la commune au Fonds de solidarité logement (FSL).
- 2024-06-24-15 Convention Chantier-jeunes 2024
- 2024-06-24-16 Dispositif d’aide au permis B 2024-2025
- 2024-06-24-17 Convention de partenariat avec la commune de Roissy-en-Brie pour l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet 2024
- 2024-06-24-18 Convention avec le syndicat mixte d’aménagement du Morbras (SMAM) relative aux conditions de mise à disposition de l’étang du coq
- 2024-06-24-19 convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux municipaux à la fondation Cognacq-Jay
- 2024-06-24-20 Avis de la commune de Pontault-Combault sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) révisé du bassin versant de l’Yerres
- 2024-06-24-21 Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure 2025 (TLPE)
- 2024-06-24-22 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SMAEP pour la réalisation des travaux de renforcement et d’extension de conduite en eau potable
- 2024-06-24-23 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SMAEP pour la réalisation des travaux de renforcement des conduites en eau potable
- 2024-06-24-23 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune au SMAEP pour la réalisation des travaux de renforcement des conduites en eau potable rue du Muguet
- 2024-06-24-24 Convention de partenariat entre Enedis et la commune afin de poursuivre les actions de transition écologique
- 2024-06-24-25 Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’AMI ‘