Délibérations du Conseil municipal du 25 novembre 2024
- Liste des délibérations du 25 novembre 2024
- 2024_11_25_1 Compte rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2024
- 2024_11_25_2 Compte rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations du CM fixées par l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2024_11_25_3 Décision modificative n°3 – Exercice 2024
- 2024_11_25_4 Pertes sur créances irrécouvrables – Exercice 2024
- 2024_11_25_5 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
- 2024_11_25_6 Ouverture de crédits exercice 2025 – avances sur subvention aux associations et au CCAS
- 2024_11_25_7 Demande de subvention pour la coulée verte auprès du fonds MAIF – Nature 2050
- 2024_11_25_8 Maintien de garanties d’emprunt transférés à Trois Moulins Habitat
- 2024_11_25_10 Classe UEEA – Convention pour la prise en charge des frais périscolaires pour les enfants extérieurs
- 2024_11_25_11 Classe UEEA – Convention mise à disposition matériel et modalité occupations des lieux
- 2024_11_25_12 Conventions de financement des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans entre le département de Seine et marne et la commune de Pontault-Combault
- 2024_11_25_13 Conventions de financement PSU et avenants CAF relatifs aux établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans
- 2024_11_25_14 Modification du règlement intérieur des établissements petite-enfance
- 2024-_11_25_15 Modification de la sectorisation scolaire
- 2024_11_25_16 Projet Éducatif de Territoire 2024-2027
- 2024_11_25_17 Avenant n°2 à la convention cadre ville-CCAS et modification de l’annexe 1
- 2024_11_25_18 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la DiRIF et la commune pour réaliser la végétalisation le long du chemin de Pontault-à-Berchères
- 2024_11_25_19 Convention de partenariat entre l’Inspection de l’Éducation nationale et la commune dans le cadre du projet pédagogique de jardinage des écoles
- 2024_11_25_20 Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l’année 2025
- 2024_11_25_21 Actualisation des tarifs applicables à l’occupation privative du domaine public communal
- 2024_11_25_22 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
- 2024_11_25_23 Motion de défense des collectivités dans le cadre du projet de loi de finances 2025
- 2024_11_25_9 Autorisation donnée au comptable public pour procéder à une opération d’ordre non budgétaire concernant les créances détenues par le SYMVEP auprès de SFR/NUMERICABLE – Période 2022/2025