Délibérations du Conseil municipal du 26 septembre 2022
- Liste des délibérations – Conseil municipal du 26 septembre 2022
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2022
- Compte-rendu des décisions du maire
- Décision modificative n°2 – Exercice 2022
- Fixation de la durée d’amortissement des biens plan comptable M57
- Convention d’aide financière à l’investissement de la Caisse d’allocations familiales pour la rénovation du bâtiment du second centre social et culturel
- Création de Commissions Administratives Paritaires et d’une Commission Consultative Paritaire communes à la Ville et au CCAS à compter du renouvellement général des instances de décembre 2022
- Actualisation du tableau des effectifs
- Personnel communal – Vacations des magistrats du Tribunal Administratif pour assurer la présidence du Conseil de discipline
- Mise en place de l’indemnité de chaussures et de petit équipement
- Rapport annuel sur les marchés de la Gare et de la Place Aragon (Ocil) – exercice 2021
- Reconduction du principe de recours à la délégation de services publics pour la gestion des marchés forains de la ville
- Principe de délégation de service public pour la création et la gestion d’une halle gourmande
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et l’association ‘ Paroles de femmes le relais ‘ pour le reversement de gains de la Pontelloise 2022
- Appel à projets associatifs dans le cadre du ‘ plan mercredis ‘ pour l’année 2022-2023
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et la commune de Roissy-En-Brie, pour la mise à disposition du moniteur en maniement des armes de la Commune pour les formations à l’entrainement des policiers municipaux
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et le collège Jean Moulin pour l’accueil de mesures de responsabilisation au sein de la collectivité
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et le collège Jean Moulin pour le renouvellement du dispositif relais collèges/lycée
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et l’Inspection de l’Éducation nationale relative aux interventions d’éducation au développement durable pour l’année scolaire 2022-2023
- Conventions de partenariat des sections sportives scolaires handball et natation
- Convention d’attribution d’une subvention pour l’Ecole Municipale Omnisports par le Département de Seine et Marne
- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’entretien des terrains de sports entre la commune de Pontault-Combault et la Communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et le Comité départemental de la Ligue contre le cancer, pour la création d’espaces sans tabac
- Instauration d’une taxe d’aménagement à taux majoré à 20% sur le secteur dit Louvetière
- Dénomination du chemin piétonnier le long du mur anti-bruit de la francilienne RN104
- Instauration du reversement d’un pourcentage du produit de la taxe d’aménagement communale à la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne
- Création d’une boutique éphémère à Pontault-Combault