Délibérations du Conseil municipal du 3 février 2025
- 2025_02_03_1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 Novembre 2024
- 2025_02_03_2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2025_02_03_3 Rapport d’orientations budgétaires 2025
- 2025_02_03_4 Demande de subvention auprès de l’Etat – DSIL 2025 – Travaux Rue de la Pierre-Rollet
- 2025_02_03_5 Demande de subvention DSIL 2025 – réhabilitation école Granet
- 2025_02_03_6 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024
- 2025_02_03_7 Modification du tableau des emplois
- 2025_02_03_8 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
- 2025_02_03_9 Approbation de la convention d’adhésion au socle commun de prestations 2025 du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour les collectivités non affiliées
- 2025_02_03_10 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne pour l’année 2025
- 2025_02_03_11 Extension du dispositif vidéo protection dans le cadre des objectifs de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
- 2025_02_03_13 Participation d’autres communes aux frais de scolarité des élèves résidant hors commune
- 2025_02_03_12 Convention de refacturation des dépenses réalisées par la CAPVM pour l’achat de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- 2025_02_03_14 Avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’État et les EPCI
- 2025_02_03_15 Élaboration du rapport local initial de consommation d’espace sur le territoire communal de Pontault-Combault
- 2025_02_03_16 Lancement de la procédure de transfert d’office de plusieurs voiries privées dans le domaine public
- 2025_02_03_17 Création d’une réserve communale de sécurité civile.
- 2025_02_03_18 Attribution d’une aide de 5 000 euros à la fondation de France pour venir en aide aux victimes du cyclone CHIDO survenu à Mayotte
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 3 février 2025