Délibérations du Conseil municipal du 30 janvier 2023
- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2022
- Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- Rapport égalité femmes/hommes 2022
- Vote du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023
- Désignation des membres des commissions d’appels d’offres des groupements de commandes coordonnés par la communauté d’agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’achat de papiers entre la commune de Pontault-Combault et la communauté d’agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
- Horaires des gardiens d’équipement sportif – Conditions de modification des horaires de travail
- Convention d’adhésion au socle commun du centre de gestion de Seine et Marne 2023
- Convention d’adhésion aux missions facultatives du centre de gestion de Seine et Marne 2023
- Convention entre la commune de Pontault-Combault et la commune de Chessy, relative aux frais de scolarité pour les élèves Pontellois-Combalusiens scolarisés dans le dispositif ULIS pour l’année 2022-2023
- Convention d’occupation précaire et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif
- Abrogation de la délibération n° 2022_09_26-25 concernant l’instauration du reversement d’un pourcentage du produit de la taxe d’aménagement communale à la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne
- Abrogation de la délibération n°2020_09_21-29 du 21 septembre 2020 relative à la convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune dans le secteur d’activité Cocteau à la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le Contrat de relance de transition écologique (centre de loisir de l’école Dubus)
- Demande de dotations auprès de l’Etat dans le cadre des projets inscrits dans le Contrat de relance de transition écologique (rénovation des toitures des écoles)
- Abandon de la procédure de délégation de service public pour la création et la gestion d’une halle gourmande
- Lancement d’une procédure de délégation de service public pour la construction, l’exploitation et la gestion d’une halle couverte et de deux marchés forains de plein vent