Délibérations du Conseil municipal du 30 septembre 2024
- Liste des délibérations du CM 30 septembre 2024
- 2024-09-30-1 Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2024
- 2024-09-30-2 Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT
- 2024-09-30-3 Décision modificative n°2 – Exercice 2024
- Annexe Budget principal DM 2024
- MAQUETTE_DM-2_Ville-2
- 2024-09-30-4 Placement de trésorerie suite à la cession d’un terrain appartenant à la commune
- 2024-09-30-5 Attribution d’une subvention à l’association AQUA CLUB Pontault Roissy pour l’année 2024
- 2024-09-30-6 Attribution d’une subvention à l’association Pontault Commerces pour l’année 2024
- 2024-09-30-7 Réduction de l’application de pénalités de retard à la société INAPA
- 2024-09-30-8 Établissement du tableau des emplois
- 2024-09-30-9 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine – Normandie pour les travaux de la coulée verte – secteur Hôtel-de-Ville
- 2024-09-30-10 Demande de subvention pour la réhabilitation du terrain d’honneur Lucien Morane
- 2024-09-30-11 Convention entre la Région Ile-de-France et la commune de Pontault-Combault relative aux tickets loisirs pour les jeunes
- 2024-09-30-11 Convention entre la Région Ile-de-France et la commune de Pontault-Combault relative aux tickets loisirs pour les jeunes
- 2024-09-30-12 Modification de quotients familiaux après avis de la Commission Sociale Enfance
- 2024-09-30-13 Appel à projets associatifs dans le cadre du Plan Mercredi pour l’année 2024-2025
- 2024-09-30-14 Conventions de réservation bilatérales dans le cadre du passage à la gestion en flux des contingents de réservation
- 2024-09-30-15 Conventions de réservation tripartites dans le cadre du passage à la gestion en flux des contingents de réservation
- 2024-09-30-16 Convention entre la commune et le collège Monthéty pour le renouvellement du dispositif relais collèges lycée
- 2024-09-30-18 Rapport annuel 2023 de délégation de service public relative à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la commune de Pontault-Combault
- 2024-09-30-19 Avis de la commune sur une demande d’enregistrement au titre d’une Installation Classée pour l’Environnement du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie
- 2024-09-30-20 Adhésion de la commune à la compétence ‘ Infrastructures de charge du SIPPEREC pour assurer le déploiement et l’exploitation des bornes de recharge électrique
- 2024-09-30-21 Avis de la commune de Pontault-Combault sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France