Délibérations du Conseil municipal du 31 mars 2025
- 2025_03_31-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 03 février 2025
- 2025_03_31-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22 du CGCT
- 2025_03_31-3 Compte de gestion – Exercice 2024
- 2025_03_31-4 Compte administratif 2024
- 2025_03_31-5 Affectation du résultat – Exercice 2025
- 2025_03_31-6 Vote des taux de la fiscalité locale – Exercice 2025
- 2025_03_31-7 Budget primitif Exercice 2025
- 2025_03_31-8 Attribution de subventions supérieures à 23 000 – Exercice 2025
- 2025_03_31-9 Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie
- 2025_03_31-10 Demande de fonds de concours auprès CAPVM pour les travaux de réfection – rue de la Concorde et rue de Ferrières
- 2025_03_31-11 Demande de fonds de concours CAPVM – vidéoprotection
- 2025_03_31-12 Modification du tableau des emplois
- 2025_03_31-13 Revalorisation des professionnels de la petite enfance – bonus ‘attractivité’ par la CAF
- 2025_03_31-14 Désignation de représentants au SIPPEREC pour ‘infrastructures de charge’
- 2025_03_31-15 Modification des tarifs de location des salles communales
- 2025_03_31-16 Financement du BAFA pour 20 jeune Pontellois-Combalusiens- 2025-2026
- 2025_03_31-17 Convention entre la commune et l’Education nationale – AESH
- 2025_03_31-18 Modification de quotients familiaux après avis de la Commission Sociale Enfance
- 2025_03_31-19 Adhésion au groupement de commandes de l’Education nationale pour l’ENT
- 2025_03_31-20 Déclassement du domaine public vers le domaine privé de la parcelle AK 093- 30 av des Marguerites
- 2025_03_31-21 Convention de mise à disposition d’un local par la société Pagny Associé pour l’installation d’une boutique éphémère
- 2025_03_31-22 Convention cadre d’occupation précaire en sous location du local de la boutique éphémère entre commerçants & commune
- 2025_03_31-23 Aménagement de la rue Jean-Cocteau – Rétrocession dans le domaine public de plusieurs parcelles cadastrales
- La liste des délibérations du Conseil municipal du 31 mars 2025