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2022-A-337 Fermeture du parc de l’Hôtel de ville dans le cadre de l’organisation de Pont’O l’été
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2022-A-341 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mercredi 13 juillet 2002, 20h, au jeudi 14h juillet, 1heure du matin.
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2022-A-342 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mardi 12 juillet 2022, 7 heures, au jeudi 14 juillet 2022, 7heures, du de l’Epinette et rue de Monthéty
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2022-A-335 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public par un commerce ambulant FOODTRUC Delyss karaib
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2022-A-348 Demande occupation temporaire du domaine public pour l ADIE
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2022-A-347 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2022-A-360 Abrogation de l’arrêté 2022-A-342, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules, du mardi 12 juillet 2022, 7 heures au jeudi 14 juillet 2022, 7 heures, rue de l’Epinette rue de Monthéty.
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2022-A-369 Alignement individuel sur la voirie
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2022-A-372 Réglementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue de Cœuilly
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2022-A-374 Réglementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune passage Crapart Nacu
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2022-A-376 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE TERRASSE EN DROIT DU COMMERCE DÉLICES PAIN CHAUD SITUE 26 AVE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
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2022-A-394 Interdiction temporaire de la pêche dans l’étang du coq
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2022-A-388 Autorisation d’occupation du domaine public pour un foodtruck italien
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2022-A-373 Désignation des représentants de la collectivité pour siéger au sein du conseil médical compétent à l’égard des agents territoriaux
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2022-A-398 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2022-A-399 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce « L’Arrêt Pression »
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2022-A-403 Désignation d’un suppléant de monsieur le maire du 05 au 08 août 2022
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2022-A-369 Alignement individuel sur voie communale
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2022-A-422 Règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue Saint Clair
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2022-A-423 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un ralentisseur, rue Saint Clair
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2022-A-416 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016, relatif à la lutte contre le bruit
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2022-A-420 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJA, conseillère municipale
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2022-A-419 Mise en demeure d’éliminer des dépôts sauvages de déchets
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2022-A-420 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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2022-A-368 Autorisation de stationnement du Camion de Tourisme de Paris Vallée de la Marne dans le cadre de ses actions de promotion
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2022-A-424 Accès au parc de La mairie pour le Forum des Associations du dimanche 4 septembre 2022
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2022-A-446 Accès au parc de La mairie pour le Forum des Associations du dimanche 4 septembre 2022
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2022 A 435 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Centre Social et Culturel le 25 septembre 2022
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2022 A 437 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Centre Social et Culturel le 4 septembre 2022
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2022 A 438 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais le 4 septembre 2022
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2022 A 440 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Épicerie Sociale le 4 septembre 2022
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2022-A-447 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le foodtruck Delyss Karaïb
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2022-A-441 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le Foodtruck CIAO MAMMA
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2022-A-442 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le Foodtruck BURGER DE LUXE
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2022-A-393 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une brocante ‘Troc et Puces’
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2022-A-462 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2022-A-463 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2022-A-473 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
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2022-A-476 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016, relatif à la lutte contre le bruit
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2022-A-485 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique, allée de la Source
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2022-A-494 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un stop rue du Maréchal Ney
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2022-A-491 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique rue Robespierre
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2022-A-492 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un stop rue Mirabeau
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2022-A-478 Création d’espaces sans tabac devant les écoles maternelles et élémentaires
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2022-A-484 Désignation de madame Eloise AMBROSINI en tant que correspondante incendie et secours
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2022-A-477 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le FOOD TRUCK – LA PIZZA DES GOURMETS
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2022-A-481 Réglementation temporaire du stationnement autour de la salle Jacques Brel pour l’organisation du Gala du Hérisson 2022
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2022-A-509 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2022-A-460 Fermeture du parking 125 places pour la fête foraine
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2022-A-498 Règlementation portant création d’une place pour personnes handicapées ou à mobilité réduite avenue des Hortensias
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2022-A-533 Règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue du Bosquet
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2022-A-456 Délégation de signature à monsieur Gaël FY, Directeur des ressources humaines
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2022-A-455 Délégation de signature à madame Régine BRITEL, Attachée hors classe, Directrice de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Éducation et des Familles
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2022-A-537 Autorisation de l’installation d’une fête foraine sur le parking 125 places, se situant rue de la République, du mardi 18 octobre au mardi 08 novembre 2022 à midi
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2022-A-543 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la librairie « Bazar du Manga »
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2022-A-545 Autorisation de l’ouverture à titre exceptionnel du commerce « L’Arrêt Pression »
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2022-A-547 Enquête publique de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontault-Combault
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2022-A-557 Règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune avenue Georges Ohnet
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2022-A-581 Délégation de signature à Monsieur Fabien REYRE, Directeur de la communication
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2022-A-592 Abrogation de l’arrêté n°2022-A-374 portant interdiction temporaire de la pêche dans l’étang du coq
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2022-A-548 Numérotage complémentaire rue de Meaux
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2022-A-570 Ouverture au public du magasin PRIMAPRIX
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2022-A-580 Autorisation d’occupation du domaine public pour un foodtruck « Le Truc à Pizza »
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2022-A-569 Ouverture au public du magasin CARTER CASH
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2022-A-610 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public, avenue Charles Rouxel
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2022-A-614 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
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2022-A-609 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons concernant l’Association Costume et Traditions du Minoh pour un évènement folklorique portugais les 17 et 18 décembre 2022
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2022-A-627 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Cédric BROTTIER les 9, 10, 11, 16, 17 et 18 décembre 2022
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2022-A-628 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Natacha BEAUVAIS les 9, 10, 11, 16, 17 et 18 décembre 2022
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2022-A-629 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le comité de jumelage les 9, 10, et 11 décembre 2022
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2022-A-645 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Christine LEGUILLETTE les 9,10 et 11 décembre 2022
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2022-A-640 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2022-A-593 Piétonisation temporaire des abords de l’Hôtel de Ville de Pontault-Combault, dans le cadre de son marché de Noël
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2022-A-641 Autorisation d’occupation du domaine public pour des ventes privées du magasin ANGELICA
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2022-A-617 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres pour 2023
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2022-A-618 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres pour 2023
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2022-A-619 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres
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2022-A-621 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors des travaux d’élagage sur les voies communales
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2022-A-622 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors des travaux d’élagage sur les voies communales
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2022-A-623 Règlementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules sur la commune pour les travaux d’assainissement
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2022-A-626 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit des chantiers des travaux de voirie
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2022-A-630 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules lors d’interventions ponctuelles du service de la Régie Voirie et de la Propreté Urbaine au cours de l’année 2023
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2022-A-631 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit de chaque borne incendie
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2022-A-632 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des voiries communautaires
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2022-A-633 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’élagage sur les voies communautaires
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2022-A-634 Réglementation provisoire du stationnement et la circulation des véhicules sur la commune pour les travaux d’eau potable
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2022-A-635 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des Espaces Verts Communautaires
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2022-A-636 Règlementation provisoire de la circulation concernant l’ensemble de travaux de balayage, nettoyage et entretien du tunnel routier entre Pontault-Combault et Emerainville
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2022-A-650 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’élagage sur les voies communautaires
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2022-A-651 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions d’entretien des espaces verts sur les voies communales
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2022-A-652 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif route de la Libération
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2022-A-656 Abrogation et remplacement de l’arrêté 2022-A-513 portant sur une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
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2022-A-625 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit des chantiers des travaux d’entretien du réseau d’éclairage public
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2022-A-638 Délégation de signature à Monsieur Benoit CHARPENAY, Directeur des finances et de la commande publique
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2022-A-661 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
